ENFANTS & ECOLE

Nous recommandons aux parents de faire l’école à la maison

 31.10.231.10.202033 1 ENFANTS & ECOLE Conseils aux parents Nous réfléchissons à la meilleure stratégie commune avec les avocats. Nous devons à présent être organisés et coordonner nos actions pour être efficaces et avoir plus de poids. Merci de patienter d’ici le 10-15 novembre 2020, nous vous tiendrons au courant ! En attendant l’action du 10-15 novembre 2020, voici ce que vous pouvez faire. • Ecrire lettre au directeur refus MASQUE ET PCR Modèle d’une lettre envoyée par une mère genevoise que nous avons légèrement adaptée avec les annexes de la pétition du MSLC et en incluant le refus de test PCR sur nos enfants. https://docs.google.com/document/d/196RBEfluqAJgBlOyjlQdH9XFS1n3kGUmuGjaaGR1Oaw/edit?us p=sharing Lettre uniquement test PCR pour les enfants qui n’ont pas l’obligation de porter le masque https://docs.google.com/document/d/1jdvRKu0D5Sv13lVueO9FFYKq6YOV91yqW3e42JigOqI/edit?us p=sharing è Transmettez vos feedbacks afin que nous sachions comment ils réagissent à la lettre Indiquer dans titre du mail : Feedback lettre à la direction VAUD & GENEVE action.penale@gmx.ch VALAIS action.penalevs@gmail.com • Attestation de fait et de droit : essayez d’y aller avec l’attestation Voir ci-dessous pour conseils d’utilisation https://drive.google.com/file/d/1byN77Cob5rS2wak26WjdxqmdQpborbpR/view?usp=sharing S’ils refusent, demandez qu’ils signent et informez que vous allez déposer plainte auprès du ministère publique de votre canton. S’ils ne veulent pas signer, prendre le nom et le noter sur l’attestation. è Garder précieusement car les avocats vont faire un modèle type de plainte. è Si les enfants sont menacés, récolter leurs témoignages c’est précieux et envoyez. Indiquer dans titre du mail : Feedback attestation fait et droit VAUD & GENEVE action.penale@gmx.ch VALAIS action.penalevs@gmail.com Solution Libertés – 31.10.2020 – https://fb.me/solutionsliberte – page 1/4 31.10.231.10.202033 2 • Si vous désirez sortir votre enfant de l’école https://ecolealamaison.ch/procedures/ Vaud: https://ecolealamaison.ch/procedures/lois-vaud/ Genève: https://ecolealamaison.ch/procedures/procedures-geneve/ Jura: https://ecolealamaison.ch/procedures/procedures-jura/ Neuchâtel: https://ecolealamaison.ch/procedures/procedures-neuchatel/ Valais: https://ecolealamaison.ch/procedures/procedures-valais/ Fribourg: https://ecolealamaison.ch/procedures/procedures-fribourg/ è Vaud: Art74 de la loi sur l’enseignement obligatoire. è Genève: Loi sur l’instruction publique è Jura: Loi sur l’école obligatoire è Neuchâtel: Loi sur l’école obligatoire è Valais: Scolarité obligatoire è Fribourg: Loi sur la scolarité obligatoire • Réseau de parents pour s’entraider : école à domicile ou autre Qui serait d’accord de créer un réseau sur https://discord.com/ ? è Chacun peut s’organiser dans sa région. Nous ne pouvons pas tout faire… Tenez-nous au courant si vous le faites ! action.penalevs@gmail.com Pensées, confiance et courage à vous tous. Nous sommes de plus en plus nombreux PARTAGEZ !! ————————————————————————————————————————————————

Exemple de lettre adressés par les parents à l’école

Elisabeth Tartanpion

Rue de la vérité 1

1200 Genève

+41.76.111.11.11                                                                 

Par recommandé

                                                                                           Collège des Coudriers

                                                                                           A qui de droit

                                                                                           Avenue de Joli-Mont 15A

                                                                                           1209 Genève

                                                                                           Genève, le 29 octobre 2020

Concerne : mon enfant Victoria Tartanpion et le port du masque pour les élèves en établissement scolaire

Madame, Monsieur,

Pour donner suite à la décision des autorités cantonales compétentes, de rendre le port du masque obligatoire pour tous les élèves du cycle d’orientation dans le canton de Genève, je vous fais savoir que mon enfant, Victoria Tartanpion, ne portera pas de masque facial au cours de ses journées d’école.

Selon les chiffres de mortalité et d’hospitalisation et d’après les critères qui déterminent une pandémie définis par l’OMS, il me parait totalement disproportionné d’imposer une telle mesure (Chiffres de l’OFSP de la semaine 41 (5-11.10.2020) : annexe 1). 

En effet, il est de mon devoir et de ma responsabilité en tant que parent que de protéger la santé et le bien-être de mon enfant et ceci, même si cela va à l’encontre du dictat officiel. Si la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que l’éducation est un droit humain fondamental pour tous (ONU, 1948), la Convention des droits de l’enfants (Unicef, 1989), approuvée par l’Assemblée fédérale en 1996, a pour principe fondamental le droit au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela signifie que, selon l’article 3 de ladite Convention, « chaque fois que l’on prend des décisions susceptibles d’avoir des conséquences pour les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant (son bien) prévaut. Ceci est valable aussi bien au sein de la famille qu’au niveau de l’action de l’Etat » (Unicef). Par ailleurs, la Convention précise en son article 24 que l’enfant a le droit de jouir de la meilleure santé possible et que l’État a l’obligation de favoriser l’abolition des pratiques préjudiciables à sa santé. Enfin, en son article 28, il est dit que la discipline scolaire doit être appliquée en respectant la dignité de l’enfant.

La responsabilité fondamentale qui m’incombe en tant que parent, toujours selon ladite Convention, en ce qui concerne la protection de mon enfant, prévaut car elle place en premier l’intérêt supérieur, la santé et le bien-être de mon enfant, lesquels sont menacés par la décision des autorités compétentes d’imposer le masque facial à tous les élèves du degré secondaire I.

Nous vous rappelons que l’autorité parentale sert le bien de l’enfant au sens de art. 296 al. 1 code civil. Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement selon l’art. 11 al. 1 de la Constitution fédérale

Partant du principe de base que le masque facial est un dispositif médical, l’utilisation prolongée de ce dernier d’une manière inadaptée ne présente aucun avantage et se révèle même être contre-productif, voire dangereux. De plus, il présente chez certaines personnes des effets secondaires notables non négligeables ayant un impact sur la santé physique et psychique que personne ne peut ignorer. C’est à ce sens que l’ordonnance fédérale destinée à lutter contre l’épidémie de Covid-19 prévoit l’exemption au port du masque obligatoire pour « les personnes ne pouvant pas porter de masque facial pour des raisons particulières, notamment médicales » (Confédération suisse, 2020).

A ce sujet, l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2020) liste les effets désagréables et néfastes que peut représenter le port du masque par des personnes en bonne santé, en particulier au sein d’une population jeune comme les enfants et les adolescents : 

–       mal de tête, difficultés respiratoires et somnolence entraînant la baisse des capacités cognitives à commencer par une baisse de l’acuité visuelle. Ces symptômes limitent les fonctions cérébrales et peuvent entraîner des malaises, des vertiges, une difficulté à se concentrer, de la fatigue et enfin de la confusion. Une des plus récentes études publiées par le Center for Disease Control and Prevention aux États-Unis (CDC, juin 2020) confirme ces symptômes suite notamment à l’augmentation de la production de dioxyde de carbone augmentant déjà après une heure de port de masque. Selon une autre étude publiée par le département pédiatrique de l’école de médecine de Yong Loo Lin à Singapour en 2019 portant sur des enfants de 7 à 14 ans, il est dit qu’après seulement 5 minutes de port de masque, 7% des enfants indiquaient ressentir des difficultés respiratoires et une élévation du rythme cardiaque résultant de l’augmentation de la production de CO2 inspiré et expiré (annexe 2)

–       risque potentiellement accru d’auto-contamination dû au fait de manipuler un masque facial puis de se toucher les yeux et le visage avec des mains contaminées

–       auto-contamination possible si un masque non médical humide ou sale n’est pas remplacé, favorisant ainsi la prolifération de microorganismes tels que champignons et bactéries

–       lésions cutanées faciales, dermite irritative ou aggravation de l’acné en cas de port fréquent et prolongé du masque

–       difficulté de communiquer clairement

De plus, selon Maria Van Kerkhove, épidémiologiste à l’OMS, quel que soit l’âge, « il semble rare que des personnes asymptomatiques transmettent le virus » (OMS, 8 juin 2020). Aussi, sur environ 3700 articles médicaux ayant pour sujet l’étude de l’enfant et du SARS-Cov2 répertoriés par Pubmed au mois d’août 2020 et sur les 70 articles spécifiquement dédiés à la transmission éventuelle par les enfants, aucun n’apporte la preuve d’une transmission entre enfants ou d’un enfant à un adulte dans le monde. Sur plus de 21 millions de cas répertoriés par l’OMS, aucune observation publiée n’a démontré formellement qu’un enfant pouvait contaminer un autre enfant ou un adulte. Si une telle transmission ne peut théoriquement être exclue, elle serait rarissime.

Par ailleurs, chez les élèves, les problèmes dentaires, tels que les traitements orthodontiques, la chaleur de la salle de classe et le manque d’aération suffisent pour mouiller un masque. L’utilisation est donc non conforme aux recommandations de l’usage du masque et, je me permets de la rappeler, toujours selon l’OMS (2020), « le fait de mal utiliser un masque peut en réalité accroitre le risque de transmission au lieu de le réduire ». Aussi, vous conviendrez que le corps enseignant n’est pas formé à la manipulation correcte de ce dispositif médical, et par conséquent inapte à faire respecter les règles préconisées en milieu hospitalier pour garantir le protocole de sécurité en matière de placement, de port et d’enlèvement du masque. La manipulation correcte du masque n’étant pas envisageable ni réaliste pour de si jeunes individus en milieu scolaire, les masques deviennent de ce fait potentiellement infectieux et dangereux.

Dès lors, il est fortement contestable d’imposer le masque de façon systématique aux enfants et aux adolescents sans tenir compte des risques que cette utilisation prolongée présente et de surcroît, en contradiction avec les bonnes pratiques décrites par l’OMS notamment. Il est encore plus contestable de ne pas prendre en considération les conditions physiques et médicales de chaque enfant de manière individuelle en voulant imposer un tel dispositif face auquel tous les enfants ne sont pas égaux. C’est d’ailleurs en sens que les lois fédérales et cantonales prévoient l’exemption à l’obligation au port du masque.

En conclusion, mon enfant manifestant plusieurs symptômes et effets secondaires liés au port du masque prolongé présente à ce sens des « conditions particulières » comme la loi le stipule et devrait se voir exempté du port du masque en milieu scolaire. Au vu de ce qui est avancé au paragraphe 2 de la page 1 de ce courrier, il est de mon devoir et de ma responsabilité de m’opposer à la mise en péril du bien-être de mon enfant et garantir sa sécurité et sa santé envers et contre tout.

De votre côté, êtes-vous prêt à engager votre responsabilité et à certifier sur l’honneur que le port du masque ne présente aucune conséquence négative sur la santé et que vous êtes prêt à assumer votre décision et ses conséquences si mon enfant venait à rencontrer des problèmes de santé (physique et/ou psychique) par la suite ? J’espère que vous réalisez ce que représentent les exigences sanitaires, imposées au détriment de la santé des enfants et des adolescents, qui pèsent également sur les parents et l’ensemble du personnel enseignant.

Nous vous informons également que nous refusons catégoriquement que notre enfant soit soumis à quelque test médical que ce soit ainsi qu’à toute ingérence de type médical ou sanitaire par quelque tiers que ce soit, sans notre accord écrit et exprès préalable. Cette interdiction est valable non seulement pendant les heures de cours mais également lorsque notre enfant est sous la responsabilité de votre établissement scolaire que cela soit à l’intérieur de celui-ci ou ailleurs.

Si, par impossible, notre enfant devait présenter des symptômes grippaux, nous exigeons que nous soyons avertis sans délai et avant toute démarche médicale que vous pourriez entreprendre à notre insu, notamment sur requête du médecin scolaire et/ou du médecin cantonal.

Tous nos droits ainsi que ceux de notre enfant Victoria Tartanpion demeurent réservés pour le surplus.

Si malgré tout vous exigiez et contraigniez mon enfant à porter le masque de façon continue dans l’enceinte du périmètre scolaire pendant ses études, je vous demanderai, après avoir lu attentivement ce courrier de prendre également connaissance de l’intégralité du document annexe intitulé « attestation de fait et de droit » établi et signé par le Dr. iur. Heinz Raschein, et de contresigner le document en double dont vous conserverez un exemplaire. Si vous refusiez cependant de signer ledit document, je me verrais malheureusement contrainte de déposer une plainte pénale pour coercition auprès du ministère public du canton de Genève.

Au vu de son contenu, la présente vous est adressée par pli recommandé. La Conseillère d’Etat/ Le Conseiller d’Etat en charge du département de formation nous lit en copie.

En espérant sincèrement ne pas avoir à en arriver à une telle situation, et dans l’attente de votre retour, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations.

Elisabeth Tartanpion

Annexes :  

Attestation de fait et de droit et références citées

Références citées :

ONU, 1948, https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

Unicef, 2020, https://www.unicef.ch/fr/lunicef/international/convention-relative-aux-droits-de-lenfant

Confédération suisse, 2020, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201774/index.html

OMS, juin 2020, https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/332448/WHO-2019-nCov-IPC_Masks-2020.4-fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y

OMS, 8 juin 2020, https://www.youtube.com/watch?v=3-mVxsE6BoE

OMS, 16 août 2020, https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/situation-reports/20200816-covid-19-sitrep-209.pdf?sfvrsn=5dde1ca2_2

CDC, juin 2020, https://blogs.cdc.gov/niosh-science-blog/2020/06/10/ppe-burden/?deliveryName=USCDC_170-DM30302

Références scientifiques : 

1 Maria Van Kerkhove le 8 juin 2020. 

2 Weiyong Liu .et al: Detection of Covid-19 in Children in Early January 2020 in Wuhan, China N Engl J Med. 2020 2 Avril; 382 (14): 1370-1371 

3 Liu Y, Yan L-M, Wan L, et al. Viral dynamics in mild and severe cases of COVID-19. Lancet Infect Dis. 2020. https://doi.org/10.1016/ S1473 -3099(20)30232 -2

4 Hong H, Wang Y, Chung H-T, Chen C-J, Clinical characteristics of novel coronavirus disease 2019 (COVID-19) in newborns, infants and children, Pediatrics and Neonatology, https://doi.org/10.1016/j.pedneo.2020.03.001. 

5 Wu Z, McGoogan JM. Characteristics of and important lessons from the coronavirus disease 2019 (COVID-19) outbreak in China: summary of a report of 72 314 cases from the Chinese Center for Disease Control and Prevention. JAMA 2020; published online Feb 24. DOI:10.1001/jama.2020.2648 

6 Jonas F Ludvigsson macroanalysis of Covid 19 in children. Acta Paediatr. 2020 23 mars. 

7 Peter Brodin Why is COVID-19 so mild in children? Editorial Acta Paediatrica 24 March 2020 

8 Ji Young Park First Pediatric Case of Coronavirus Disease 2019 in Korea J Korean Med Sci. 2020 Mar 23;35(11) 

9 LiangSua the different clinical characteristics of corona virus disease cases between children and their families in China – the character of children with COVID-19 Emerging Microbes & Infections 2020, VOL. 9 

10 Qinxue Shen Novel Coronavirus Infection in Children Outside of Wuhan, China Pediatr Pulmonol. 2020 Apr 7. doi: 10.1002/ppul.24762. Online ahead of print 

11 Ya-Nan Han et al A Comparative-Descriptive Analysis of Clinical Characteristics in 2019-Coronavirus-infected Children and Adults Pediatrics April 2020 

12 Haiyan Qiu Clinical and epidemiological features of 36 children with coronavirus disease 2019 (COVID-19) in Zhejiang, China: an observational cohort study Lancet Infect Dis. 2020 25 mars; S1473-3099 (20) 30198-5. 

13 Zhonghua Er Ke Za Zhi pour la Société de pédiatrie et Association médicale chinoise : Recommandations pour le diagnostic, la prévention et le contrôle de la nouvelle infection à coronavirus 2019 chez les enfants (première édition intermédiaire). 2020; 58: 169–74.]., Chinese Journal of Pediatrics 

14 Wen Yan Jiao et al Behavioral and Emotional Disorders in Children during the COVID-19 Epidemic THE JOURNAL OF PEDIATRICS 2020 

15 OMS Coronavirus disease (COVID-19) Situation Report – 209 

16 Society for Hospital Hygiene (DGKH), La société allemande de pédiatrie Maladies infectieuses (DGPI), l’Académie allemande de médecine de l’enfant et de l’adolescent (DAKJ), le Society for Hygiene, Environmental Medicine and Preventive Medicine (GHUP)) 

17 Small droplet aerosols in poorly ventilated spaces and SARS-CoV-2 transmission, The Lancet Respiratory Medicine, 1 Juillet 2020 

It is Time to Address Airborne Transmission of COVID-19, par Lidia Morawska et Donald K Milton, 2020, Published by Oxford University Press for the Infectious Diseases Society of America.

18 « Conseils relatifs au port du masque dans les espaces collectifs », le 03.05.2009. 

19 Liste non-exhaustive : 

Rancourt, DG (2020) « Les masques ne marchent pas : un examen de la science en rapport avec la politique sociale autour de la COVID-19 », ResearchGate, 11 avril 2020 (review); 

Long, Y et al (2020) « Efficacité des respirateurs N95 par rapport aux masques chirurgicaux contre la grippe : une revue systématique et une méta-analyse », J Evid Based Med. 2020 ; 1 – 9 : « Au total, six ECR impliquant 9 171 participants ont été inclus. Aucune différence statistiquement significative n’a été constatée dans la prévention de la grippe confirmée en laboratoire, des infections virales respiratoires confirmées en laboratoire, des infections respiratoires confirmées en laboratoire et des maladies de type grippal en utilisant des respirateurs N95 et des masques chirurgicaux. La méta-analyse a indiqué un effet protecteur des respirateurs N95 contre la colonisation bactérienne confirmée en laboratoire ». 

Bartoszko, JJ et al (2020) « Masques médicaux vs respirateurs N95 pour prévenir la COVID19 chez les travailleurs de la santé : une revue systématique et une méta-analyse des essais Randomisés », Influenza Other Respir Viruses, 2020;14(4):365-373 : « Quatre ECR ont fait l’objet d’une méta-analyse en tenant compte du regroupement. Par rapport aux respirateurs N︎95 , l’utilisation de masques médicaux n’a pas augmenté les infections respiratoires virales confirmées en laboratoire (y compris les coronavirus) ou les maladies respiratoires cliniques ». 

20 Professeur Beda Stadler au sujet du port du maque dans les transports publiques. GHI 21.07.2020. 

21 The effects of social deprivation on adolescent development and mental health, The Lancet Child & Adolescent Health, Volume 4, Issue 8, 1 Août 2020. 

22 Baumeister RF Leary MR. The need to belong: desire for interpersonal attachments as a fundamental human motivation. Psychol Bull. 1995 ; 117 : 497-529 

23 Hawkley LC, Cacioppo JT. Loneliness matters: a theoretical and empirical review of consequences and mechanisms. Ann Behav Med. 2010; 40: 218-227 

24 Sawyer SM, Azzopardi PS, Wickremarathne D, Patton GC. The age of adolescence. Lancet Child Adolesc Health. 2018; 2: 223-228 

25 Mask mandates may affect a child’s emotional, intellectual development, Dr Mary Gillis, 23 Juillet 2020. 

26 Le port obligatoire du masque pour les enfants, c’est de la maltraitance !, 21 Août 2020, par les docteurs G Delépine, chirurgien oncologue et N Delépine, pédiatre cancérologue. 

27 Septante médecins flamands demandent l’abolition du masque dans les écoles: « Une menace sérieuse pour leur développement »

ANNEXES : 

Annexe 1 : 

Annexe 2 : 

OMS, effets secondaires du port du masque : 

Dans le grand public, le port du masque par des personnes en bonne santé peut notamment présenter les désavantages suivants : 

•Risque potentiellement accru d’auto-contamination dû au fait de manipuler un masque facial puis de se toucher les yeux avec des mains contaminées ; (48, 49)

•Auto-contamination possible si un masque non médical humide ou sale n’est pas remplacé, favorisant ainsi la prolifération de microorganismes ; 

•Mal de tête et/ou difficultés respiratoires possibles selon le type de masque utilisé ; 

lésions cutanées faciales, dermite irritative ou aggravation de l’acné en cas de port fréquent et prolongé du masque ; (50)

•Difficulté de communiquer clairement ;

•Sensation possible d’inconfort ; (41, 51)

•Fausse impression de sécurité pouvant conduire à un respect moins scrupuleux des mesures préventives qui ont fait leurs preuves comme la distanciation physique et l’hygiène des mains ;

•port du masque mal supporté, notamment par le jeune enfant ;

•problèmes liés à la gestion des déchets ; l’élimination sauvage des masques peut entraîner une augmentation du volume des déchets dans les lieux publics, présentant un risque de contamination des préposés au nettoyage des rues et des risques pour l’environnement ;

•difficultés de communiquer en cas de surdité et de dépendance de la lecture labiale 

•désavantages et difficultés liés au port du masque éprouvés par :

– les enfants

– les personnes atteintes de troubles mentaux ou de déficiences développementales,

– les personnes âgées atteintes de déficiences cognitives,

– les asthmatiques ou les personnes souffrant d’affections respiratoires chroniques,

– les personnes ayant récemment subi un traumatisme facial ou une intervention chirurgicale orale ou maxillo-faciale,

– ainsi que celles qui vivent dans un environnement chaud et humide.

Annexe 3 

Risques pour la santé liés à des couvertures bucco-nasales et augmentation du taux de CO2 dans le sang : 

« L’augmentation du CO2 derrière les masques chirurgicaux minces est déjà mesurable dans le sang après quelques respirations » : Thèse de doctorat à l’Université technique de Municha Sommer Butz, Ulrike (2005): 

Réinspiration de dioxyde de carbone lors de l’utilisation de masques chirurgicaux comme masque facial hygiénique pour les professionnels de la santé, Université technique de Munich, p. 32, 35, 43.

« Le résultat de cette étude montre que l’un des deux types de masque examinés augmente significativement la pression partielle du dioxyde de carbone dans le sang des sujets. Les valeurs de CO2 artériel mesurées par voie transcutanée ont augmenté jusqu’à 5,5 mmHg. Cette augmentation a été causée par la perméabilité limitée au CO2 des masques. » 

L’étude et la mesure de l’augmentation du Co2 ont été réalisées sur des adultes en bonne santé. 

Une autre étude, publiée en 2012, a évalué l’effet du port prolongé du masque chirurgical sur la santé de 53 chirurgiens turcs.

Il s’agissait de personnes en bonne santé préalable.

Ils ont constaté une augmentation de la fréquence cardiaque et une diminution de saturation pulsée en oxygène (SpO2 reflet de la saturation artérielle) dès après la première heure de port du masque, en les comparant aux valeurs prises sans masque. Une faible variation en saturation en oxygène (SpO2-SaO2) peut refléter une large variation de la pression partielle du sang en oxygène (PaO2).

(© L’oxymètre de pouls)

Cette courbe est la courbe de dissociation de l’hémoglobine. La pression partielle en oxygène dans le sang artériel (PaO2) détermine la saturation (SpO2). Une baisse de SpO2 de 10 (100 à 90 %) correspond à une baisse de PaO2 de 40 (100 à 60 mm Hg).

Les chercheurs concluent que leurs résultats montrent l’impact clinique potentiel du port prolongé du masque sur la respiration. Jean-Dominique MICHEL, 17.09.2020

Preliminary report on surgical mask induced deoxygenation during major surgery, A Beder & al, Neurocirugia, 2008, 19, pp 121-126

CONSEIL UTILISATION ATTESTATION DE FAIT ET DE DROIT (école ou autres lieux) Approcher des vigiles ou des personnes responsables calmement et leur expliquer que vous ne pouvez pas porter le masque (certificat ou non). Expliquer que l’attestation est légale et qu’en principe seul un médecin est habilité à authentifier le certificat médical et que même sans certificat l’attestation est légale. En cas de refus, l’informer qu’il pourrait encourir une poursuite pénale et lui demander de signer ce document. S’il refuse toujours, il est recommandé de déposer immédiatement une plainte pénale pour coercition auprès du ministère publique de votre canton. (Une lettre type sera préparée.) Il est donc important de faire signer 2 exemplaires avec une copie pour vous. C’est pourquoi il est important d’imprimer plusieurs exemplaires et de les porter sur vous. Si la police devait être menaçante, restez calme. Vous êtes dans votre droit et informez-les que vous allez déposer plainte au Ministère Publique. Cela va déjà bien les calmer. Dans ce cas de figure il est impératif de garder son sang-froid et son calme. Vous savez que la loi et de votre côté et il serait donc utile de mémoriser ces textes de loi. Il n’y a aucune raison de faire monter le ton mais comme beaucoup sont encore inconscients et mal informés, il est important de leur montrer que nous sommes dans notre droit et que l’accès ne peut être refusé. Une fille que je connais ne le porte pas pour raisons médicales. Elle procède de cette façon et n’a jamais eu de problème. Au contraire, les gens sont curieux et veulent en savoir plus ! J’ai fait l’expérience ce matin au BIOCBON et à la station Migrol. J’ai un certificat mais j’ai expliqué qu’avec cette attestation, même ceux qui n’ont pas de certificat sont dans leurs droits. Toujours avertir avant l’accueil ou le responsable du magasin afin que si une personne du personnel vient vers vous, vous pouvez la renvoyer à l’accueil où ils ont l’information que vous êtes autorisés. Solution Libertés – 31.10.2020 – https://fb.me/solutionsliberte – page 2/4 31.10.231.10.202033 3 Nous partageons en plus la traduction des documents publiés de Heinz Raschein – traduit avec deepl Message qu’une Monica a envoyé à Heinz Raschein : Bonjour Emma, c’est Monica, la démo n’a pas eu lieu mais a eu un contact avec la police et j’ai montré le papier de mon avocat, elle ne voulait même pas le lire, il suffisait que je dise que c’était de l’avocat Ce n’est pas vraiment une question, mais seulement une information. C’est ainsi que maintenant, sur le terrain de la gare, il y a aussi une opération de port de masque et, juste à Saint-Gall, où je voulais participer à la manifestation, j’ai été arrêtée par la police à cause de l’opération de port de masque, puis j’ai montré la lettre de M. Raschein et j’ai pu me retrouver sans masque sur le terrain de la gare, saluant Monica Chère Emma, juste avant que je ne fasse une, tentative, au HB Zurich, j’ai eu une réunion avec la police du poste (le samedi, c’était la police municipale). On m’a de nouveau demandé le masque, j’ai dit : j’ai un reçu que je n’ai pas à porter, le policier a dit que j’avais un certificat médical du médecin et a voulu me laisser partir. J’ai insisté pour qu’il lise le certificat factuel et juridique (daté du 23 octobre 2020) du Dr. jur. Aujourd’hui encore, on m’a laissé partir. Meilleures salutations Monica Réponse de Heinz Raschein J’ai reçu un appel de la ville de Berne aujourd’hui, se plaignant que quelqu’un avait trouvé le certificat dans la boîte aux lettres. DISTRIBUTION DU CERTIFICAT FACTUEL ET JURIDIQUE 1. totalement bienvenu 2. non punissable 3. hautement souhaitable Merci et salutations à ceux qui ont distribué ceci, des plaintes de propriétaires de boîtes aux lettres que j’empoche sans plainte. Heinz CONSEILS AUX PARENTS Envoyez votre enfant à l’école avec le matériel et le certificat légal signé par vous et l’enfant, si l’enfant lui-même veut également refuser le masque. LA CONSERVATION DES PREUVES Toute personne qui ne souhaite pas accepter ce document est priée de confirmer son refus en signant le document lui-même. Heinz accepte volontiers toute objection juridique à ses déclarations légales. S’il refuse également de le faire, il recevra le lendemain une lettre recommandée des parents, dans laquelle il sera informé qu’il a exercé une contrainte sur l’enfant en couvrant son visage. Le double de cette lettre recommandée sert de preuve pour une plainte pénale immédiate pour coercition selon l’article 181 du code pénal contre la (les) personne(s) exerçant la coercition. Un modèle sera bientôt publié. Si vous avez la possibilité d’enseigner à l’enfant vous-même, l’enfant doit rester à la maison et recevoir l’enseignement de ses parents. Réseau avec “PARENTS Rise up ! Dans un avenir proche, des références à la situation du droit scolaire dans les cantons apparaîtront également ici. Si une école insiste sur la scolarité obligatoire, il faut opposer une résistance. Solution Libertés – 31.10.2020 – https://fb.me/solutionsliberte – page 3/4 31.10.231.10.202033 4 LA NOUVELLE ORDONNANCE DU CONSEIL FÉDÉRAL SR = Recueil systématique de la législation fédérale. La nouvelle ordonnance du Conseil fédéral, qui est en vigueur depuis le 29 octobre 2020, porte le numéro SR 818.101.26. L’élément décisif pour moi était de savoir si l’article 3a, paragraphe 1, lettre b, devait être modifié car il réglemente les motifs d’exemption de l’obligation de porter un masque. Il reste que des raisons médicales et non médicales sont exemptées de l’obligation de porter un masque facial. Le CF continue à autoriser ces exceptions parce qu’il ne veut toujours pas être tenu responsable. Ainsi, le certificat reste valable en vertu du nouveau règlement. Heinz Raschein Solution Libertés – 31.10.2020 – https://fb.me/solutionsliberte – page 4/4 

https://docs.google.com/document/d/1Q8sJ3VRbeUHVMHpMa_IC-8IwWm6uA0WOwFUQ5oP2n0E/edit?usp=sharing

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