Dernier effort pour le référendum urgent loi “antiterroriste”. Délai au 14 janvier à Berne.

Avertissement, pour obtenir plus de signatures, n’utilisez pas le mot “terroriste” qui fait peur, mais par exemple “mesures policières exagérées” sans jugement, y compris sur des enfants dès 12 ans, sic…

Envoyez vos formulaires immédiatement, sans authentification des communes. Merci.

Bonjour à tous,

www.1291.one  soutient notamment et en priorité le référendum contre la “loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme”, votée en septembre au parlement.

Au 5 janvier 2021, tous les comités sont à environ 50’000 signatures récoltées pour le RÉFÉRENDUM CONTRE LA LOI DITE « ANTI-TERRORISTE » DU 25 SEPTEMBRE :

à imprimer en paysage, alias landscape, merci.

Tous-terroristes-_-référendum-1-2-1 Télécharger

https://drive.google.com/file/d/1QLupUSD51lRldH7PlWvN3QrZOtzATjhY/viewTous-terroristes-_-referendum-1-2Télécharger

Il reste quelques jours pour récolter les signatures manquantes, sachant qu’une marge de sécurité à 55’000 est indispensable pour compenser les signatures qui seront invalidées par la chancellerie fédérale.. 

Aujourd’hui, il n’est pas encore certain que ce référendum puisse aboutir aux 50’000 ( en fait, 55’000 ) signatures requises. Il nous manque encore environ 5’000 signatures. Il y a donc grande urgence à nous mobiliser, à signer et à faire signer ce référendum ! Envoyez vos formulaires immédiatement, sans authentification des communes.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web www.1291.one , ainsi que les formulaires référendaires à signer et à faire signer. Depuis le site, vous pouvez télécharger et imprimer directement les feuilles de signature, sans oublier de les faire circuler autour de vous, au format papier ou par mail.

www.1291.one 

Merci pour votre engagement essentiel pour la Vérité !

ARGUMENTAIRE AU SUJET DU REFERENDUM :

Extrait du site www.1291.one 

Non aux graves violations du fédéralisme Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale a accepté la révision de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (loi sur le terrorisme). Or cette loi redéfinit le terrorisme. N’importe qui peut désormais être accusé de terrorisme. Ce projet de loi est incompatible avec un État de droit pour les raisons suivantes : 

Procédure inéquitable et absence de contrôle judiciaire. Les mesures prévues par la nouvelle loi ne sont pas ordonnées par un tribunal, mais par l’office fédéral de la police Fedpol, sur la base de simples soupçons (aucune preuve requise). Ce sont des violations graves du fédéralisme et de la volonté populaire, qui avait voté non à la police fédérale dans les années 70. Les polices cantonales suffisent. Il manque de plus un organe judiciaire de contrôle : il s’agit d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. De plus, ces mesures violent clairement les droits fondamentaux et les droits de l’homme. Une cinquantaine de professeurs de droit suisses ont communiqué leurs inquiétudes notamment au Conseil fédéral.- 1 – Lettre ouverte des expert·e·s universitaires en droit Le projet de Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme Mesdames et Messieurs les Conseillers fédéraux, Mesdames et Messieurs les Conseillers aux États, Mesdames et Messieurs les Conseillers nationaux, Le terrorisme constitue l’une des criminalités les plus graves et meurtrières de notre époque et l’État a le devoir de protéger la population Violation de la (CEDH) La nouvelle loi prévoit la possibilité d’appliquer une assignation à résidence. Il s’agit de la seule mesure qui doit être ordonnée par un tribunal. Elle peut tout de même être appliquée sans qu’il y ait effectivement un crime et ne nécessite pas d’éléments de preuve tels que le lieu ou la date du supposé crime. Chacun peut être sanctionné par cette mesure, pendant six mois et sans besoin de preuve. Cette privation de liberté représente une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la privation de liberté arbitraire sur l’unique base de soupçons. La Suisse serait ainsi la seule démocratie occidentale permettant l’emprisonnement de citoyens sans aucune raison. Les seules exceptions sont les États-Unis avec les camps à Guantanamo. Violation de la Convention relative aux droits de l’enfant Ces mesures peuvent s’appliquer à des enfants dès l’âge de 12 ans, respectivement 15 ans pour l’assignation à résidence, toujours sans ordonnance judiciaire. Il s’agit d’une violation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ce qui nous a valu de vives critiques de la part de l’ONU. Risque d’erreurs judiciaires Pour être considéré comme un terroriste, il n’est pas nécessaire d’exécuter ou même de planifier un acte de nature terroriste. En effet, il suffit que la police soupçonne cette éventualité, augmentant ainsi le risque d’erreurs judiciaires. Ces erreurs peuvent avoir des conséquences désastreuses et même détruire des vies. Ce type d’erreur s’est déjà produit en Suisse comme nous le montre l’exemple de Sami A. Les personnes assignées à résidence pendant plus de six mois et qualifiées de surcroît de terroristes feront face à de grandes difficultés de réinsertion. … Pour un renforcement contre les terroristes avérés Des resserrements du code pénal permettent un contrôle judiciaire ainsi que le respect des principes d’un État de droit. Par ce référendum, nous ne faisons que défendre les points mentionnés ci-dessus. En outre, le code pénal fournit déjà une base juridique pour la poursuite préventive et la condamnation de personnes sur la seule base de la participation à un acte terroriste. La Suisse adopte des mesures antiterroristes contestées – SWI swissinfo.ch Conseils et astuces pour la récolte des signatures. Unten. Tipps und Tricks zum Sammeln von Unterschriften. Le meilleur endroit, c’est devant les bureaux de vote, notamment les 28 et 29 novembre,parce qu’il n’y a que des personnes d’une seule commune politique. Allez-y si possible en groupe car le temps est de plus en plus limité, vérifiez les lieux et les horaires. Laissez des feuilles dans les commerces, avec l’accord du responsable, et passez les prendre régulièrement. Utiliser une feuille distincte par commune. • Le signataire doit écrire lui-même ses nom et prénom. • Après chaque récolte de signatures, renvoyer les feuilles de signatures, même partiellement remplies, à l’adresse indiquée sur le formulaire. • Les non-Suisses n’ont pas le droit de signer, mais ils peuvent aider à recueillir des signatures. • D’autres groupes récoltent également des signatures pour ce référendum contre la Covid-19. Les signatures s’additionnent mais ne signez qu’une fois. A emporter : 2 ou 3 tablettes à pince pour tenir les feuilles, des stylos à bille (bleus ou noirs, attacher un stylo avec une ficelle à chaque tablette), suffisamment de feuilles de signatures vierges (il en faudra au moins une par commune !). o Une pochette avec onglets de A à Z ( chez office world, moins de 10.- ) afin de pouvoir ranger les feuilles de signatures partiellement remplies selon les noms des communes. o Une sacoche en bandoulière pour accéder facilement aux flyers, feuilles, pochettes, etc. o Astuce : un vélo pour stocker du matériel. Se préparer : o Être naturel et authentique. o Bien connaître l’argumentaire afin de pouvoir « accrocher » les gens. o Si tu n’as pas de stand, tu as le droit de recueillir des signatures dans la rue sans autorisation. Comment aborder les gens : o Chacun a son propre style. Saluer les gens gentiment et sans attente particulière avant de leur demander de signer. o Se tenir droit et ne pas courir après les gens (pas de stress). Efficacité : Toujours demander aux gens qui ont signé s’ils veulent des feuilles de signatures, des flyers, etc. o Pour récolter le plus de signatures possible, on peut aborder d’autres gens pendant que certains sont déjà en train de remplir la feuille (avoir plusieurs tablettes). o A toi de décider si tu veux te laisser entraîner dans de longues discussions. On y apprend ce que les gens pensent, comment va la Suisse, mais en principe, il est plus efficace d’avoir plusieurs discussions courtes que deux ou trois longues. Convivialité : o Récolter à plusieurs est plus stimulant et on peut ensuite aller boire un verre ensemble et discuter de l’action.

Résumé:  La police aura le droit de mettre en résidence surveillée sans jugement toute personne considérée comme étant un « terroriste potentiel ». Cette clause s’applique également aux jeunes âgés de 15 ans et plus, ce qui contrevient à la convention européenne des droits de l’homme. Si cette loi entre en vigueur, la Suisse sera la seule démocratie occidentale à appliquer une telle privation arbitraire de liberté !

La police pourra également interdire aux enfants dès 12 ans d’avoir des contacts ou les empêcher de quitter un périmètre assigné. Cette disposition viole la convention des droits de l’enfant. La nouvelle définition du « terrorisme » élaborée par la Suisse crée un dangereux précédent de l’avis même de la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. En outre, 50 professeurs de droit suisses ont mis en garde le Conseil fédéral contre ces violations flagrantes du droit. 

Qu’entend-on par “terroriste potentiel” ?

À l’avenir, le simple soupçon qu’une personne pourrait exercer une activité terroriste suffira. Cette loi nous vise car nous voulons une révision totale de la constitution fédérale, pourtant prévue par l’article 193…

Plus besoin pour la police d’apporter la preuve que des actes terroristes ont été commis ou sont en préparation. Par « activités terroristes », le législateur entend « les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte » 

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