Souveraineté

Tenez vous au courant grâce au lien suivant, juste l’adresse mail, merci  https://forms.gle/m5TLDTXXMJjUtqBL7

Une tribune notamment publiée dans la NZZ par Milosz Matuschek et les commentaires véhicule cette hypothèse osée: et si les rebelles des mesures liées au covid-19 avaient raison? Les dépeindre comme des extrémistes, ce que fait le pouvoir politique et médiatique actuellement, se révélerait avoir été une grave erreur, témoignant d’un mépris de l’esprit critique. Selon l’éditorialiste, il y a même certains éléments qui, déjà maintenant, leur donne raison. Pas de masques avec les prostituées, état d’urgence exagéré, vaccinations obligatoires, SwissCovid 1’000 fois pire que l’affaire des fiches, pire que Crypto AG, agents chinois en Suisse ??? etc, etc…https://1291.one/revision-totale-de-la-constitution/ Nous sommes souverains. Tenons compte des nouvelles inventions et conditions, Distribuons la surabondance toujours plus grande.Misons sur des produits de qualité.Un meilleur environnement pour la santé et l’écologie intégrale. Ayons la constitution la plus moderne du monde.Envoyez-nous toutes vos meilleures idées dans ce sens. Merci.La Constitution actuelle n’est pas respectée, notamment que “… la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres…”
Extrait du préambule actuel. La BNS a investi dans 14 entreprises d’armements nucléaires US !Elle ne distribue pas son bénéfice comme prévu dans la constitution qui est donc de plus en plus violée, sans aucun respect !Elle confie nos avoirs à Blackrock, donc à Aladdin, un robot sans coeur, contrairement à l’Aladin du conte qui a un coeur pur malgré ses larcins et qui apporte l’abondance à tous !
https://www.lanceurdalerte.info/2019/09/16/qui-connait-blackrock/
Les fraudes démocratiques sont beaucoup trop faciles, jamais punies sérieusement, les tricheurs sont souvent juges et parties, il faut améliorer toutes les procédures qui sont mal appliquées. La constitution peut être modifiée ou révisée totalement sur la base des articles 192 à 195 de la constitution actuelle. Le Peuple, le Conseil fédéral ou l’Assemblée peuvent être les initiateurs d’une modification ou d’un renouvellement que le peuple ainsi que les Cantons doivent accepter en votations populaires. Dans le cas d’une révision totale de la constitution, les deux chambres doivent également être renouvelées (élections anticipées).Les liens ci-dessous sont notamment censurés depuis des mois et ils refusent de dire les vraies raisons de cette censure grotesque, que vous pouvez deviner… C’est un compliment pour nos idées jugées dangereuses pour leurs intérêts matérialistes et obscurs ! 

https://desiebenthal.blogspot.com/2018/06/revision-totale-de-la-constitution.html

http://desiebenthal.blogspot.com/2018/06/monnaie-pleine-la-ville-des-banques.html
Changeons tout pour le meilleur ! 
Coup de sac général, nous avons besoin de vos meilleures idées concrètes pour un projet enthousiasmant commun !

Unus pro omnibus, omnes pro uno Un pour tous, tous pour un. Devise suisse dans la coupole fédérale suisse, entourée  d’anges et des armoiries de tous les cantons !

 

Voici le lien de notre première partie chez LibRadio :http://audioblog.arteradio.com/post/3087068/rps_-_03_07_-_2/

et la 2ème partie : http://audioblog.arteradio.com/post/3087074/rps_-_04_07_-_5/Erick Deseyne Plan de sauvetage !!!!Pour Changer de système financier il faut mettre l’humain au cœur à travers un nouvel étalon par exemple !Ne soyons plus Manipulable !Faite votre choix ou un système qui sert et protèges les Populations, ou un système qui continue de servir une caste au détriment de l’ensemble !Rappel : La quasi-totalité des anciennes fortunes de ceux qui contrôlent nos gouvernements est issue de l’esclavage, et des guerres !Nos Gouvernements créent les Dettes, nous créons la richesse, créons donc l’argent !Devenez l’artisan de votre propre libération à travers un droit d’existence qui nous est propre et égal ! Dans une société dite responsable et humaine devenons réciproquement le garant de notre existence !A notre époque, tout est stratégie !!!! *Changer les règles du jeu à travers la préservation de chaque humain composant la société !
J’accuse tous nos dirigeants de complicité de crime contre l’humanité dans le but de spolier tous les Peuples ! Je refuse d’être complice de crime contre l’humanité de 800 millions de personnes qui meurent de faim, par la délocalisation, l’expropriation dont le seul but est la spoliation par le maintien et l entretien de la précarité alimentaire des Pays dits pauvres, alors même que la création monétaire est Ex nihilo « une expression latine signifiant à partir de rien » ! La solution me semble évidente !
Salaire à vie, revenu de base, revenu à vie ou autre contrôlé par les élites qui gèrent ainsi notre droit d’existence !A contrario dans une société dite responsable et moderne l’existence de tout un à chacun ne devrais être subordonner qu’a une création monétaire qui nous est propre et égal, garantissant ainsi l’unité d’un Peuple et sa préservation, aucun contrôle possible de la totalité de cette création monétaire par quelque petite main que ce soit si ce n’est par la société dans son ensemble !
Je rappelle que notre existence est soumise à un esclavage hérité d’un « système féodal » pour l’intérêt de quelques personnes qui détiennent eux le contrôlent de la création monétaire dictant ainsi leur volonté au hommes de Paille que vous élisez !
De notre esclavage découle l’octroie d’une création monétaire qui nous permet de survivre !
Le système actuel fait de tout à chacun un esclave consentant à travers notre simple existence, et pourtant à travers notre consommation et notre existence nous sommes bien les créateurs de richesses ! 
C’est à mon sens une très grosse ineptie de parler de revenu à vie, salaire ou autre contrôlé par nos élites trop zélés qui visiblement ne veulent aucunement le bien des Peuples ! 
A contrario le droit d’existence de chaque citoyen permettra lui de nous préserver mutuellement à travers notre propre création monétaire égale à tout citoyen, et ceci sans se mettre en esclavage, ce qui s’appelle l’équité et humanité, autre avantage non négligeable le volume est connu en temps réel, aucune fraude possible, mais surtout ceux qui contrôlent nos gouvernements ne détiennent pas cette création monétaire, ce qui fait à terme *des peuples, le régulateur du système financier* !Si cette création monétaire à d autres objectifs communs à travers la TVA, qui y sera rattaché ! Trois objectifs importants :
mettre en route des projets d’envergures dans le seul intérêt commun et collectif, ex-projet Vénus ou autre, transition énergétique,
fédérer les peuples sous oppressions, 
et surtout la recherche médicale, santé, hôpitaux, ne doivent aucunement être une charge à un collectif ou a une société et pour chaque être humain ! Tout ceci à terme rend l’industrie de l armement obsolète, les lobbys médicaux eux tomberont en désuétude !
L’abolition du travail d’enfants, tout en préservant les peuples qui ne deviennent plus manipulables par leur migration, dû à l’entretien de la précarité alimentaire, la pression des marchés et des dirigeants par la dette devient inopérante et affranchie à terme les Peuples de 5000 Ans de dette et de manipulation ! 
Vu que cette création monétaire égale est sur un droit d existence de qualité et de base, la spéculation sur les matières premières alimentaires sera illégale à terme ! On remplit ainsi l’objectif principal : affranchir et unifier un Peuple, les peuples, tout en faisant d’eux le régulateur du système financier tout en abolissant la spéculation sur les matières premières et ceci dans le seul intérêt collectif !Si ce texte a réveillé votre conscience, je vous invite à le partager pour ne plus être complice de crime contre l’humanité !

Commentaires

  1. François de Siebenthal François de Siebenthal  Message d’ Erick Deseyne Pour Changer de système financier il faut mettre l’humain au cœur à travers un nouvel étalon par exemple !Ne soyons plus Manipulable !Faite votre choix ou un système qui sert et protèges les Populations, ou un système qui continue de servir une caste au détriment de l’ensemble !Rappel : La quasi-totalité des anciennes fortunes de ceux qui contrôlent nos gouvernements est issue de l’esclavage, et des guerres !Nos Gouvernements créent les Dettes, nous créons la richesse, créons donc l’argent !Devenez l’artisan de votre propre libération à travers un droit d’existence qui nous est propre et égal !Dans une société dite responsable et humaine devenons réciproquement le garant de notre existence !A notre époque, tout est stratégie !!!! *Changer les règles du jeu à travers la préservation de chaque humain composant la société !
    J’accuse tous nos dirigeants de complicité de crime contre l’humanité dans le but de spolier tous les Peuples !Je refuse d’être complice de crime contre l’humanité de 800 millions de personnes qui meurent de faim, par la délocalisation, l’expropriation dont le seul but est la spoliation par le maintien et l entretien de la précarité alimentaire des Pays dits pauvres, alors même que la création monétaire est Ex nihilo « une expression latine signifiant à partir de rien » ! La solution me semble évidente !
    Salaire à vie, revenu de base, revenu à vie ou autre contrôlé par les élites qui gèrent ainsi notre droit d’existence !A contrario dans une société dite responsable et moderne l’existence de tout un à chacun ne devrais être subordonner qu’a une création monétaire qui nous est propre et égal, garantissant ainsi l’unité d’un Peuple et sa préservation, aucun contrôle possible de la totalité de cette création monétaire par quelque petite main que ce soit si ce n’est par la société dans son ensemble !
    Je rappelle que notre existence est soumise à un esclavage hérité d’un « système féodal » pour l’intérêt de quelques personnes qui détiennent eux le contrôlent de la création monétaire dictant ainsi leur volonté au hommes de Paille que vous élisez !
    De notre esclavage découle l’octroie d’une création monétaire qui nous permet de survivre !
    Le système actuel fait de tout à chacun un esclave consentant à travers notre simple existence, et pourtant à travers notre consommation et notre existence nous sommes bien les créateurs de richesses !
    C’est à mon sens une très grosse ineptie de parler de revenu à vie, salaire ou autre contrôlé par nos élites trop zélés qui visiblement ne veulent aucunement le bien des Peuples !
    A contrario le droit d’existence de chaque citoyen permettra lui de nous préserver mutuellement à travers notre propre création monétaire égale à tout citoyen, et ceci sans se mettre en esclavage, ce qui s’appelle l’équité et humanité, autre avantage non négligeable le volume est connu en temps réel, aucune fraude possible, mais surtout ceux qui contrôlent nos gouvernements ne détiennent pas cette création monétaire, ce qui fait à terme *des peuples, le régulateur du système financier* !Si cette création monétaire à d autres objectifs communs à travers la TVA, qui y sera rattaché !….Si ce texte a réveillé votre conscience, je vous invite à le partager pour ne plus être complice de crime contre l’humanité !

Bonjour,Voilà quatre questions qui à mon avis devraient être étudiées dans le cadre d’une nouvelle constitution fédérale :1. Il faut éradiquer le principe de la séparation des pouvoirs qui protège les juges et empêche les citoyens d’obtenir justice. Voilà le lien expliquant cela : http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/debat-tres-important-sur-la-separation-des-pouvoirs-292803.html2. Il est impératif qu’un organisme externe composé de citoyens puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner. D’où cette pétition :https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse3. Il faut supprimer la demande d’avance de frais de justice. Ces avances de frais de justice empêchent les citoyens d’avoir accès à la justice. Les frais de justice doivent être fixés à la fin de la procédure et doivent rester très raisonnables. Ils ne doivent en aucun cas être fixés en fonction de la valeur litigieuse, car dans un litige le travail des juges est identique (appliquer la loi) quelle que soit la valeur litigieuse.    Complément…Voilà un exemple actuel ayant lieu dans le canton de Vaud :Des héritiers légaux sont confrontés à une personne prétendant avoir aussi droit à une part importante de l’héritage. Pourtant un pacte successoral, signé par le défunt, indique clairement que les enfants sont les héritiers légaux et eux seuls. Les enfants, héritiers légaux, ont dû s’adresser à la justice et la justice va leur réclamer une avance de frais de justice fixée en fonction de la valeur litigieuse. Comme il y a beaucoup d’argent dans cette succession, l’avance de frais définitive sera très élevée. Et les enfants, héritiers légaux, ne pourront pas la payer !!! Il est anormal que l’avance de frais soit calculée au prorata de la valeur de l’inventaire des biens alors que le travail des juges est identique pour un inventaire des biens de 50’000.- CHF ou de 50 millions de francs suisses ! Ils doivent dire si tel document est valable ou non. L’inventaire des biens n’est pas établi par les juges de la chambre patrimoniale, mais par la justice de paix

4. Les honoraires des avocats sont devenus exorbitants. La loi actuelle prévoit qu’une personne puisse être défendue par un avocat d’office. Mais j’ai constaté ces dernières années que même des personnes sans argent (personnes ne recevant que l’AVS par exemple) n’ont pas pu obtenir un avocat d’office pour leur défense. Il est urgent de mettre en place un système obligeant les procureurs et les juges à accepter les demandes d’avocat d’office.

Concernant cette nouvelle proposition faite par le Contrôle fédéral des finances, merci de lire le dernier article de mon blog et mes propositions.Voilà le lien :http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/05/suisse-le-controle-federal-des-finances-fait-une-proposition-293094.htmlNaturellement chaque canton suisse pourrait aussi créer un organisme indépendant composé de citoyens et d’experts indépendants (financiers à la retraite par exemple) afin d’étudier comment les affaires de corruption dénoncées ces dernières années ont été traitées par les magistrats.Meilleures salutations.Michèle HerzogRue St-Georges 10CH- 1091 GrandvauxTél. 079.655.21.86http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/https://docs.google.com/document/d/1rh1b441m4EI1ny-jo16Vw0syTHUtKA8biJmar8zgm7c/edit?usp=sharinghttps://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/initiative-populaire/comment-lancer-une-initiative-populaire-federale/

Conseils de M. Etienne Chouard.http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.pdf

Merci siebenthal@gmail.com 021 616 88 88 

Constitution fédérale de la Confédération suisse

La plus courte et simple du monde. C’est pour réveiller, mais c’est aussi une nouvelle donnée, vu l’abondance à se distribuer, il y aura moins de criminalité, on peut faire une grande mise à zéro pour tout simplifier 🙂xxx arrêtent la Constitution1 que voici:

NOUVELLE CONSTITUTION

Noyau dur, ( Kernverfassung ), modifiable seulement au 2/3 des votants et des cantons.

Titre

I – Concernant les règles

Article 1
Toutes les lois, leurs ordonnances, les privilèges sont abolis.

Article 2
Tout être humain, étant libre et égal à tous ses semblables, acquiert la responsabilité de vérifier que chacun de ses actes est en cohérence avec lui-même, avec les autres et avec le monde, et réciproquement entre toutes et tous.

Titre II – Concernant le futur

Article unique
Pour les projets qui façonneront le futur commun et dépassant les capacités d’un unique être humain, chacun est libre de participer par ses apports personnels physiques, intellectuels ou de crédit, ou de refuser de participer.

inspiré par Gérard Foucher 

Pour récupérer notre souveraineté, l’OMS notamment et toutes les organisations internationales ou étrangères, toutes corruptibles, ne priment PAS sur notre droit !

22 avril · Ci dessus, mon modeste apport à un étonnant #AtelierConstituant avec une ribambelle de gens étonnants :Un immense merci à MathieuJohnnyChloéEtienneFrançoisDavid,Ana… et tout.e.s les autres !!!PS: On peut y rajouter des règles plus précises pour des crédits mutuels locaux ou nationaux, le tirage au sort des autorités exécutives, législatives, financières, judiciaires à tous les niveaux, le principe de subsidiarité bivalent, de bas en haut et la reprise éventuelle de pouvoirs du haut vers le bas …etc…– sortir de l’argent dette (retirer aux banques le pouvoir de créer de la monnaie nationale, comme proposé dans l’initiative Monnaie Pleine) 
– créer désormais l’argent, mensuellement, via des Collèges de Création Monétaire tirés au sort et organisé sur le principe des Jurys Citoyens

– suppression de absolument tous les impôts, taxes, émoluments etc et leurs remplacements par la reprise de la souveraineté monétaire, qui permettra l’ instauration d’un revenu de base inconditionnel, alias dividende ou royauté pour tous dès la conception, par de la monnaie sociale sans intérêt et des rabais ou escomptes compensés à tous les entrepreneurs ou producteurs. Si indispensable, une micro-taxe de 0, x % automatique sur tous les transferts financiers sera établie.
Exemple d’élections par tirage au sort ou loterie, comme dans la Grèce ancienne,  inspiré de Genomi et d’ Etienne Chouard .Ne plus remettre en jeu en une fois les 200 sièges du Conseil national chaque 4 ans, avec le risque de voir partir tous les 200 en même temps, mais de décaler les débuts de mandats par lots de 50 et un an d’écart, avec chaque année 50 anciens qui terminent leur mandat de 4 ans, remplacés par 50 nouveaux, un roulement qui permet un meilleur suivi des dossiers. Ainsi, au début de chaque année, nous aurons cinquante Parlementaires qui commenceront leur mandat, un autre groupe de cinquante qui aura déjà siégé depuis un an, un autre depuis deux ans et un dernier qui exercera sa dernière et quatrième année, et qui seront les vétérans du Conseil national. Pour le reste, on ne change rien. Ni le nombre total de 200, ni le calcul du nombre de Conseillers nationaux par Canton. Le mandat reste un 50% payé entre 120’000 et 160’000 CHF par an et qui permet de conserver une activité professionnelle en ajoutant une belle expérience à son CV. Quand à la nomination, elle sera la responsabilité des Chancelleries cantonales, qui devront mettre en place un système de sélection aléatoire parmi leurs citoyens éligibles, de préférence public et télévisé, par un moyen mécanique et non pas informatique ou électronique, moins prompt aux fraudes.https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique
Utilisé pour désigner en 2011 l’assemblée constituante en Islande.

Dispositions transitoires:
La Confédération crée une contribution de solidarité par de nouvelles masses monétaires sans taux d’intérêts et les fait affecter aux plus faibles comme prévu dans le préambule

Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l’Assemblée fédérale (Plénum).

L’écart des salaires tant publics que privés ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500’000.-.

Tout dividende social ou autre prestation sociale n’empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.

L’obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.

Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés :
Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :

1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d’affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.

Indexation obligatoire de tous les engagements sur l’avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.

Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.

Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d’éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.

Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d’achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.

Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d’échange et de réserve.
Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d’indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.

Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier…).

Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.

Conclusions :

« Il s’agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n’ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l’efficacité de l’économie, ni par les socialistes justement attachés à l’équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n’ont cessé d’être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »

Maurice Allais, prix Nobel d’économie.Important, si vous avez des problèmes avec les banques:Grâce notamment à monnaie-pleine, il est maintenant admis que les banques commerciales créent de la monnaie du néant, donc si on applique le ratio de Bâle Mac Donough par exemple, le taux d’intérêt sur le “vrai” minuscule “capital” qui ne viendrait pas du néant, ex nihilo, est donc de plus de 300 % par année, si ce n’est pas de l’usure pénalement condamnable, qu’est-ce ?Je requiers qu’une enquête pénale soit ouverte, et qu’une condamnation où des mesures disciplinaires soient prononcées contre les coupables qui abusent de la faiblesse du débiteur, soit de une à dix années de prison et des peines pécuniaires, selon le code pénal suisse.Vous êtes aussi tenu par l’obligation de dénoncer tout fait dont vous avez connaissance, selon l’article 302 du code de procédure pénale.

Art. 157 CPS  1. Infractions contre le patrimoine / Usure

Usure 1. Celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique, celui qui aura acquis une créance usuraire et l’aura aliénée ou fait valoir, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2. Si l’auteur fait métier de l’usure, la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.

Vu la gravité des délits, je fais également valoir explicitement mon droit de faire satisfaire mes demandes de dédommagement éventuel.
Toutes les personnes concernées sont susceptibles d’être
touchées par ces mesures exceptionnelles pour les crimes et délits suivants:
– Abus de confiance.
– Abus de pouvoir.
– Abus de biens sociaux.
– Blanchiment d’argent.
– Corruption active et/ou passive.
– Crimes contre l’Humanité.
– Délits d’initiés.
– Détournements de biens et de fonds publics.
– Escroqueries et crimes en bandes organisées.
– Haute trahison.
– Intelligence avec l’ennemi.
– Prises illégales d’intérêts.
– Entrave à la justice.
– Recel et abus de bien publics.
– Trafic d’influence.
– Utilisation de la force publique à des fins personnelles.
– Non-assistance à peuple en danger. 
inspiré aussi de http://lephoenixfrancais.e-monsite.com/medias/files/livret-constitution-transitoire.pdfAncien préambule:du 29 mai 1874 (Etat le 20 avril 1999)Au nom de Dieu Tout-Puissant!La Confédération suisse, voulant affermir l’alliance des confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la nation suisse, a adopté la constitution fédérale suivantedu 18 avril 1999 (Etat le 1er janvier 2018)

  Préambule historique actuel

Au nom de Dieu Tout-Puissant!Le peuple et les cantons suisses,conscients de leur responsabilité envers la Création,résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
#EtienneChouard#humeur#Réflexion#démocratie#changerlemonde#lamaisondescitoyens#AtelierConstituant#partagerPremiers ateliers à LausanneUn grand merci encore pour ces deux jours magiques, et en particulier la journée de dimanche sur la colline à côté de chez François pour constituer sous les arbres, baigné.e.s dans les rayons d’un soleil radieux..Voici quelques photos souvenirs et les 5 vidéos qui vont avec.

Atelier Constituant 1Mise en place avec Etienne Chouard, François de Siebenthal, Gérard Foucher, et toute une équipe de gens géniaux, du 1er Atelier constituant de la journée. Sujet : la subsidiarité ! (1ère partie)https://youtu.be/1V-z8ctAOBQAtelier Constituant 2On est partis pour constituer… dans la nature  😊https://youtu.be/X96VwlNU3AgAtelier Constituant 3Ça y est l’atelier constituant commence ! (3ème partie)https://youtu.be/41hyTzx-kk8Atelier Constituant 4La suite de l’atelier constituant, après la coupure (4ème partie)https://youtu.be/gW5FS7j-oM0Atelier Constituant 5Fin de l’atelier Constituant (5ème partie)

https://youtu.be/TqpYt8HXItsLa reprise en main des créations monétaires, c’est une vraie lampe d’Aladin sociale…
Dans la variante populaire du conte, l’histoire d’Aladin est donc celle d’une ascension sociale rendue possible par la maîtrise de la lampe merveilleuse ( la création monétaire ex nihilo ). 

Mais il existe une variante, comme le chandelier aux sept derviches, dans laquelle Aladin ne parvient pas à maîtriser la lampe. Après une nouvelle tentative pour tromper encore son maître, pourtant bon, il est puni de sa bêtise et de son ingratitude en perdant tout, ce qui va arriver aux banquiers cupides qui ne veulent pas comprendre qu’ils abusent de la faiblesse du peuple aveuglé par leurs mensongeshttp://desiebenthal.blogspot.com/2017/01/l-ecart-entre-les-prix-et-le-pouvoir.html

Débat très important sur la séparation des pouvoirs.

Bonjour,Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d’obtenir justice. Il s’agit d’un piège, dont il est impossible de s’extraire.Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d’investigation Jacques Secretan: “Affaire Légeret: Un assassin imaginaire”, éditions Mon Village, mai 2016.Les faits nouveaux apparus dans l’affaire Légeret sont très bien expliqués dans l’Illustré No 18 du 2 mai 2018.Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d’Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l’article suivant de ce blog), c’est l’omerta. Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:Combien de fois faudra-t-il répéter aux “représentants du peuple” que JAMAIS MONTESQUIEU N’A PARLÉ DE “SÉPARATION” DES POUVOIRS?En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l’Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu’il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.La “séparation des pouvoirs” est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d’encourager l’exercice de l’irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l’actuel système institutionnel dit “démocratique”.Seuls des élus ou des membres du “Service public” à l’échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l’amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre …M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/constitutio…“Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI :https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953…Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n’ont aucune valeur. Il s’agit de dénis de justice. Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?Merci d’avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J’espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d’intervenir en faveur des victimes.Meilleures salutations. Michèle Herzog

La Constitution fédérale en état de disgrâce

L’invitéPierre Santschi, ing. physicien EPFL, SIA, ancien député.

Tous les indicateurs crédibles montrent que la confiance dans les autorités instituées se désintègre, même dans nos régimes dits «démocratiques»: baisse de la participation des citoyens aux élections, «terrorisme» (exagéré ou réel), montée des partis dits «populistes», par exemple.De plus, les pouvoirs publics s’acharnent à renforcer cette méfiance. Citons:
– le «mal-traitement» (pour rester poli) des initiatives populaires qui réussissent devant le peuple;
– l’opacité institutionnalisée par ce qu’on appelle la «collégialité», terme couvrant la complicité;
– la notion artificielle de «qualité pour agir» qui contrevient frontalement à l’article 6 de la Constitution fédérale en compliquant «l’accomplissement des tâches de l’État et de la société»;
– la demande d’avance de frais injustifiés, et systématiquement disproportionnés, dans les cas de recours;
– l’abus d’un jargon juridique visant à décourager le citoyen normal;
– le détournement des statistiques (par exemple minimisation de facteurs importants dans le «panier de la ménagère» – primes d’assurance, impôts notamment);
– la discrimination salariale des femmes prolongée anticonstitutionnellement.«Lorsque l’on affaiblit le plus faible, tant au plan matériel qu’au plan de sa liberté, on affaiblit la communauté»En tant qu’ancien parlementaire assermenté, il m’incombe de relever que la Constitution donne un cadre qui permettrait d’inverser cette tendance. Son esprit, exposé dans son préambule hors jargon juridique, vise notamment à «renforcer la liberté». Il y est précisé que «la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres». Il en résulte que, lorsque l’on affaiblit ce plus faible, tant au plan matériel qu’au plan de sa liberté, on affaiblit la communauté.Il faut rappeler également (art. 36 Cst. féd.) que «l’essence des droits fondamentaux est inviolable», et que, parmi ceux-ci, la «conformité aux règles de la bonne foi» (art. 5 Cst. féd.) est impérative. Comme est impérative, dans le respect de «l’essence des droits…», la «contribution de chaque personne à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société» (art. 6 Cst. féd.).Revenir aux fondamentauxEt, finalement, pourquoi les tenants officiels du juridisme ambiant ne prendraient-ils pas l’initiative de se souvenir de leur serment et de revenir aux buts fondamentaux de la Constitution dans le respect de son essence, de ses buts (renforcement de la liberté et du soin apportés aux plus faibles) et des règles de la bonne foi?Et, dans cet esprit, les membres sains de l’appareil d’État ne pourraient-ils, systématiquement, donner tort aux textes et actes émanant des pouvoirs publics qui sont contraires ou ne se conforment pas à l’essence de ces fondamentaux et à leurs buts? Ils en ont tous le pouvoir. (24 heures

Art. 193 Révision totale

1 La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.
2 Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.
3 Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.
4 Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.

Fraudes de la “nouvelle” constitution en 1999
Je suis un des témoins,
j’ai vu le télétexte changer du non au oui en direct pour les cantons de Lucerne et le Tessin,
ils ont notamment utilisé les votes des suisses de l’étranger pour truquer les votes
çà me suffit , j’en suis intimement certain, le système a été fait POUR tricher, comme pour Billag, etc…
 La “nouvelle”  Constitution fédérale, que le peuple et les cantons ont semblés approuver en 1999 par des votes par correspondance trichables  
Je suis pour une révision totale de la constitution par une simple initiative fédérale
Pour info. j’ai les preuves nombreuses que j’ai données sur mes sites depuis des années, encore récemment, 3 condamnations à Moutier

Vote de Moutier: trois condamnations au terme des instructions

En novembre 2019, le Ministère public avait ouvert 16 instructions suite aux soupçons de fraude électorale lors du vote de Moutier. Elles sont désormais closes.PHOTOMONTAGE FRANÇOIS ALLANOU
PAR DOE

QUESTION JURASSIENNE Le Ministère public du canton de Berne en a fini avec les 16 instructions sur le vote de Moutier. Fin 2019, la justice avait lancé des investigations suite à des soupçons de fraude électorale lors de la votation du 18 juin 2017. Les procédures sont désormais closes.

Fin d’un chapitre dans la longue saga du vote de Moutier sur son appartenance cantonale. Ce lundi, le Ministère public du canton de Berne a clôturé les 16 instructions pour soupçons de fraude électorale. Il n’a cependant pas précisé si les soupçons portent sur le camp autonomiste ou antiséparatiste. Ces investigations, lancées en novembre 2019, visaient à déterminer si des personnes ont voté alors qu’elles n’étaient en réalité pas domiciliées à Moutier.

En savoir plus: Ouverture d’une enquête pour soupçons de fraude électorale

Six procédures ont été classées, trois procédures ont abouti à une condamnation des prévenus par ordonnance pénale et pour les sept procédures restantes, les prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale, a communiqué ce lundi le Ministère public régional Jura-Bernois-Seeland.

Les décisions de classement sont motivées notamment par le fait que les prévenus ont pu prouver qu’ils étaient effectivement domiciliés à Moutier au moment du vote. Dans d’autres cas, l’enquête n’a pas permis d’établir clairement de lien avec la domiciliation de certains prévenus début 2017.

Pour trois autres procédures, les prévenus ont accepté leur condamnation. Quant aux sept procédures restantes, elles feront l’objet d’un jugement du Tribunal de première instance du Jura-Bernois-Seeland.

Les autonomistes réagissent

«L’affaire se dégonfle comme une baudruche», se félicite le comité Moutier ville jurassienne dans une réaction envoyée aux médias ce lundi.  «Il n’y a pas eu de tourisme électoral, c’est un ballon qui se dégonfle», a également affirmé Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassiennes de la Ville de Moutier. «Sept accusations, ce sont des cas résiduels», a ajouté l’ancien porte-parole de Moutier ville jurassienne.A ses yeux, l’instruction concerne sans doute «des gens deux camps». Il estime que le résultat de l’instruction confirme que la commune de Moutier n’a rien fait de faux dans la tenue du registre électoral.

https://www.arcinfo.ch/dossiers/question-jurassienne/articles/vote-de-moutier-trois-condamnations-au-terme-des-instructions-959718

POLITIQUE

Moutier: un scrutin potentiel en mai 2021

Le Conseil municipal de Moutier a soumis une proposition de scrutin en mai 2021 à la Conférence tripartite. Cette date…

  22.05.2020 11:09  Question jurassienne
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QUESTION JURASSIENNE

Vote de Moutier: enquête pour soupçons de fraude

Le Ministère public du Jura bernois a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale à la suite de la…

  20.11.2019 11:15  Question jurassienne
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SATISFACTION

“Un pas vers une restauration de la confiance”

Satisfaction pour le Conseil-exécutif bernois dans le dossier prévôtois. Le gouvernement bernois a salué mercredi…

  11.12.2019 11:10  Question jurassienne

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Soupçons de fraude électorale: 10 poursuites à Moutier …www.canalalpha.ch › actu › soupcons-de-fraude-elector…

Il y a 12 heures – … concernant le vote communaliste de Moutier. Résultat: 7 procédures ont été mises en accusation, 3 ont abouti à une condamnation par voie …

Sept procédures pour fraude électorale à Moutier – Le Courrierlecourrier.ch › 2020/07/27 › sept-procedures-pour-frau…

Il y a 19 heures – Trois procédures ont déjà abouti à une condamnation par ordonnance pénale. … de fraude électorale concernant le vote de Moutier (BE) sur son transfert … Abonnez-vous. A partir de 9.50 / mois. je m’abonne. Testez-nous. 3.

Procédures pour fraude électorale dans le cadre du vote de …www.rts.ch › info › regions › berne › 11492912-proce…

Il y a 16 heures – Trois procédures ont déjà abouti à une condamnation par ordonnance … Sept personnes sont accusées de fraude électorale à Moutier (BE).

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre mouvement, vous pouvez consulter les pages
https://www.1291.one
https://www.stop-swisscovid.net

L’idée est donc de se réunir et de se mobiliser dans un esprit absolument pacifique et convivial, enfants bienvenus 🙂

Exemple de recours

Par François de Siebenthal
ch. des Roches 14
1010 Lausanne

au

Tribunal fédéral
Av. du Tribunal-Fédéral 29
CH-1000 LAUSANNE 14

Lausanne, le 6 juin 2009

Remis par Recommandé ou par porteur au Greffe.

Recours contre la décision du Conseil d’Etat vaudois du 29 mai 2009 refusant le recours contre le résultat de la Votation populaire sur les passeports biométriques. R9 75/2009/EB

Madame la Juge, Monsieur le Juge,

Préambule à la plainte.

J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n’est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière. Le destinataire d’un acte doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).  L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).

De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d’office à l’instance compétente. Il en est de même de l’application des articles ci-dessous.

Qu’il plaise aussi à votre Cour, au vu de la nature politique, de citoyens à la vraie recherche du bien commun à tous par ce recours, de lui accorder une procédure gratuite.

Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle les recours d’un profane sont à interpréter conformément aux intentions du recourant, vu que votre Cour est censée mieux connaître le droit qu’un simple Citoyen.

Dans l’attente de vos déterminations, je vous prie de croire, Madame la Juge, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération.

Recours contre la décision du Conseil d’Etat vaudois du 29 mai 2009 refusant le recours contre le résultat de la Votation populaire sur les passeports biométriques. R9 75/2009/EB

Mesures urgentes, responsabilité de l’État et des juristes face aux fraudes électorales anti-démocratiques.

Est notamment contesté (de manière documentée ci-après), la page -9 – de la décision du Conseil d’Etat vaudois du 29 mai 2009 : R9 75/2009/EB), l’affirmation suivante:

“… En ce qui concerne la prétendue transparence des enveloppes de vote, force est d’admettre que cet argument est totalement dépourvu de fondemnent. Il suffit pour cela de prendre en main une telle enveloppe pour constater que le résultat du vote y est invisible, ceci d’autant plus que le bulletin est lui-même imprimé sur un papier gris qui ne permet pas la vue en transparence, à fortiori lorsqu’il a été plié pour être glissé dans l’enveloppe de vote… “

A contrario par évidence et test in concreto par les annexes et les photographies :

1. Les enveloppes de vote jaunes sont transparentes sous fort spot lumineux, depuis les origines du vote par correspondance (et les sceaux des urnes ne sont pas tous scellés avec la pince officielle, voir plus avant). Le papier du vote interne n’est pas gris mais blanc et il est transparent même à la lumière du jour. Le tout est donc visible sous certaines conditions simples à reproduire.

2. La croix du vote dans la case ad hoc où le nom du Parti, etc. sont ainsi très lisibles depuis des années avec un simple spot de bureau à seulement 200 Watts, par ex. celui d’Ikea à CHF 9.90.

3. Nous l’avons signalé à plusieurs reprises par écrit, lors d’Elections et de Votations précédentes, tant devant le Préfet de Lausanne, qu’à divers Politiciens, au Chancelier du Canton, mais aussi à votre Cour, qui arguait en rejetant ainsi le recours, que le recourant n’avait pas apporté la preuve (documents pourtant annexés) de leurs allégations, sans que rien ne change JAMAIS…

En ce sens, les arguments juridique avancés, tant au Canton de Vaud que dans d’autres Cantons, qu’aucun Exécutif d’un Canton n’a eu l’attention attirée par des Citoyens(ne)s, déjà avant la tenue d’une Votation, etc., sur des soupçons de Fraudes électorales avec des moyens de preuves concrets est totalement fausse. Lors d’ un sondage récent rendu public, plus d’un tiers des Suisses se méfient de l’État, à raison au vu de cette seule preuve refusée avec entêtement depuis des années.( asinus asinum fricat ).

4. Pour cette méthode de Fraude électorale, qui ne demande que quelques heures d’un travail nocturne illicite à quelques Collaborateurs de l’État ou à des agents grassement payés – assermentés ou non, voire d’autres tiers complices – ayant accès aux locaux où sont entreposés les urnes avant leur ouvertures officielles, il suffit d’appliquer fortement l’enveloppe contre une très forte source lumineuse. Investir quelques heures nocturnes pour prendre le contrôle de toute la démocratie suisse et de ses stocks d’ or par exemple, vendus à bas prix au plus mauvais moment, est très rentable. Ou encore de la Lamal et des milliards de la santé…

La photographie en annexe a été faite, juste en tirant les rideaux dans une pièce, en plein jour…

5, Selon les instructions imprimées sur le bulletin de vote dans le Canton de Vaud, il est interdit de plier la feuille (sic !) et l’enveloppe est du format C5 pour faciliter les manipulations précitées, probablement par des lectrices optiques automatiques (?)qui peuvent ainsi faire des sondages secrets très économiques, au fur et à mesure de l’arrivée de la poste.

L’ensemble de ce qui précède tendrait aussi à expliquer les écarts inexpliqués et statistiquement inexplicables entre les pourcentage annoncés dans les derniers sondages et les résultats – manipulés – de la plupart des dernières Votations.

Il est aussi à noter que dans d’autres Cantons, le Bulletin de Vote n’est pas assorti de la mention écrite précitée, et qu’il doit bien sûr être plié en deux (afin d’assurer l’opacité voulue, lire la confidentialité adéquate !), ne serait-ce que pour pouvoir être glissé dans une enveloppe de taille plus petite… et accessoirement aussi plus écologique et plus économique.

6. Dans le Canton de Vaud, le matériel de Vote précité est même assorti de carrés noirs et d’ un rectangle noir pour aligner les refus, et dont la seule utilité explicable est de mieux pouvoir viser les objets de Vote par des lectrices optiques automatiques. Les manipulateurs trichent probablement avec des spots professionnels ou une machine faite pour çà, vu les enjeux économiques ou politiques de certaines Votations (ici les milliards de l’industrie de la Biométrie et les pressions de Pays tiers sur la Suisse, ou encore localement l’incinérateur cancérigène et dispensateur de nano particules à Alzheimer Tridel  et ses coûts en centaines de millions CHF..) depuis des années.

7. Enfin, des témoins ont observé les activités nocturnes précitées avec des lumières fluctuantes correspondant à des lectrices optiques manuelles ou automatiques dans le  bâtiment administratif de la commune à la place Chaudron à Lausanne et sont prêts à témoigner en ce sens.

Sceaux trafiqués et vrais sceaux.

Lorsque nous étions observateur officiel du dépouillement des votes, il nous a été interdit de nous rapprocher de l’ouverture des urnes et d’examiner les sceaux des urnes. Nous avons alors fait saisir le sac poubelle par un témoin et découvert une autre supercherie qui facilite la première. Nous avons un certificat du fabricant des pinces à sceller qui affirme que près de la moitié des sceaux utilisés à Lausanne ( 23 / 44 sceaux ) pour les urnes sont faits avec des pinces à sceller sans l’inscription officielle ! Même la qualité du plomb est différente.

L’actualité me fait penser que nous sommes les victimes du même type d’entente secrète que ci-dessous :

Sicile : des francs-maçons aidaient la mafia à retarder des procès (procureur).

ROME, (AFP) – Huit personnes, dont plusieurs francs-maçons, ont été arrêtées mardi en Italie pour avoir aidé des chefs de la mafia à retarder leur procès, a annoncé le procureur de la République de Palerme au cours d’une conférence de presse à Rome.

Plusieurs francs-maçons ont utilisé leurs réseaux pour aider, moyennant finance, des chefs mafieux de Trapani (ouest de la Sicile) et d’Agrigente (sud) à retarder leur procès jusqu’à ce que les faits soient prescrits, a expliqué le procureur Francesco Messineo.

“Il s’agissait d’un réseau très complexe qui interférait dans des procès pénaux grâce à des contacts bien placés”, a-t-il commenté.

“Ils allaient jusqu’à trafiquer le calendrier des audiences”, a précisé le procureur adjoint Roberto Scarpinato.

Un certain Rodolfo Grancini, 68 ans, sans profession mais décrit par le procureur comme “un intrigant” disposant d’un cercle d’amitiés haut placées était le pivot du système de corruption.

Outre les francs-maçons, dont le nombre n’a pas été précisé, une policière de la Direction anticriminalité du ministère de l’Intérieur, un employé du greffe de la Cour de cassation, plusieurs chefs d’entreprise et un gynécologue de Palerme, déjà condamné pour violences sexuelles sur une mineure, figurent parmi les personnes interpellées.

Elles sont accusées d’association mafieuse, de corruption, de détournement d’argent public, d’accès illégal au système informatique de la justice et de violation du secret de l’instruction.

Un prêtre jésuite, résidant à Rome et lié à l’un des entrepreneurs arrêtés mardi, s’est également vu notifier son inculpation, selon l’agence Ansa. Son logement et son bureau ont été perquisitionnés.

Le grand maître de la Grande Loge sérénissime “Unité de l’Italia”, Stefano De Carolis, est également poursuivi dans cette affaire, selon la même source.

L’enquête baptisée “Hiram” avait été lancée en 2006 à la suite d’écoutes téléphoniques effectuées dans le cadre d’une autre affaire concernant la mafia. Elle s’était concentrée sur les familles mafieuses de Mazara del Vallo et de Castelvetrano, dans la région de Trapani, “terre de mafia et de franc-maçonnerie”, selon le procureur.

Ces nouvelles ne sont jamais parvenues en Suisse, ce qui indique une collusion près probables entre les mass-media, les politiques et les diverses “mafias” impliquées.

Compte tenu de la gravité des faits commis en Suisse  par des individus « initiés » investis de fonctions publiques, il y a lieu de procéder à une enquête urgente afin de mettre à jour leurs agissements en bande et pour les empêcher de continuer de nuire à l’intérêt public.

Vu tous ces éléments et contrairement aux affirmations du Tribunal neutre vaudois dans son arrêt du 14.03.06 ,le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En Suisse, dans le même temps, juge, experts et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux – notamment les tribunaux vaudois – jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et  scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.
Le Franc-maçon doit une obéissance aveugle à sa Loge
Selon leur propre constitution, Jamais le Franc-maçon ne devra laisser paraître que ses actions nuisent à l’intérêt public, pour ne pas éveiller la suspicion des Politiciens non Franc-maçon ou du Peuple…
voir aussi www.googleswiss.com/nwo
Les Franc-Maçons, par leur propre constitution, ne reconnaissent pas la Constitution Fédérale ni les Lois du Peuple Souverain.

Ils appliquent ainsi leurs propres règlements qui remplacent nos Lois, ils sont aux ordres de chefs inconnus et détruisent la Suisse pour avoir un gouvernement mondial centralisé et secret.

Il est évident que les règles de la Franc-maçonnerie font loi contre celles du Législateur.
» La preuve en est donnée par la page du Site Internet de la loge ALPINA, la plus grande loge suisse qui déclare qu’elle est souveraine et possède sa propre constitution. Ce texte a été retiré de leur site quelques heures après que nous l’ayons signalé, mais nous avons gardé une copie de ce texte important
» En d’autres termes, les membres de la loge ALPINA n’ont pas à obéir aux Lois suisses, directement liées à notre Constitution fédérale, mais obéissent aux lois franc-maçonnes liées à leur propre constitution !
» Si l’on cherche les raisons des dysfonctionnements mis en lumière chaque jour dans notre Pays, il ne faut pas chercher ailleurs les causes des délits soulevés.
Leurs propres votes sont manipulés, par exemple quand quelqu’un est Blackboulé d’une de leurs loges secrètes: Un profane est rejeté à l’entrée d’une loge par un vote de plus de 25% de boules noires. Comment le font-ils ? L’urne n’est pas transparente, elle contient déjà des boules noires très chaudes ou très froides. Les maçons naïfs votent, celui qui compte les boules retire les boules noires qu’il faut en estimant leur température. On fait croire ainsi que le profane en question a été exclu démocratiquement…ou le “frère” expulsé ou exécuté parfois, dans les cas graves, par suicide (sic)…sous le pont des “blacks friars à Londres par exemple. Tous se souviennent des scandales des loges P2 en Italie et ses attentats meurtriers de civils innocents dans des gares, notamment à Bologne, des P26 ou P27 en Suisse…ou de l’affaire des fiches…

Les magistrats indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”. Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie.
Mais comme, par ailleurs – tous les experts s’accordent sur ce point – environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.

Le 04.11.05, le Tribunal neutre “VAUDOIS”, nouvellement constitué, offre à Gerhard Ulrich ses services. Celui-ci requiert le 11.11.05 le droit de connaître l’appartenance éventuelle des membres de cette instance à la Franc-maçonnerie. Long silence. Puis, par lettre du 01.02.06 reçue le 03.02.06, le Vice-Président du Tribunal neutre refuse de donner suite à cette demande de transparence.
Alors par retour de courrier (le 05.02.06) Gerhard Ulrich récuse le Tribunal neutre. Entre-temps, celui-ci s’est précipité pour rendre 2 arrêts, datés du 03.02.06, qui se sont croisés avec ladite demande de récusation. Puisque les 2 arrêts ont un contenu pratiquement identique, un seul de ces arrêts est publié ( html).
Je demande donc qu’il soit demandé par écrit à toutes les personnes impliquées dans ce procès si elle est membre d’une société secrète ou d’un club service du type Lions ou autres.  

Pourtant, les responsables dénoncés depuis des années n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Doit-on y voire la main mise de la franc-maçonnerie ou d’une autre société secrète aux ordres de puissances obscures ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables et les justiciables.

Il est intéressant d’observer  par exemple la structure du Tribunal Cantonal vaudois ou de celui de la haute cour de Jérusalem. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie : Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La croix chrétienne y est méprisée dans l’architecture La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire du pédophile Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés par la « justice » ou l’affaire Resende à la radio suisse romande en Suisse …

Nous devons nous unir pour reconstituer la toile tissée par ces sociétés secrètes et en dénoncer pénalement leur corruption, les combines, les collusions et les vols perpétrés entre autres par les systèmes informatiques. C’est pourquoi je lance ici un appel à témoin à tous les Citoyens(ne)s qui pourraient avoir été spectateur d’une irrégularité.

Certains « juges » jugent les yeux fermés et favorisent leurs « frères » secrets et occultes. N’est-ce pas le témoignage d’une justice en crise dans laquelle les « juges » qui la représentent abusent de leur autorité à des fins personnelles en bafouant les Droits constitutionnels ?

Ils vont jusqu’à tricher les résultats des élections et des votations, nous en apportons ici quelques preuves, soit la transparence des enveloppes et les sceaux trafiqués. Ils sont juges et parties et aveugles sur des évidences. Nier l’évidence n’est pas une preuve d’impartialité…

Tous ces éléments font état d’une violation grave de nos Droits Constitutionnels
selon le droit suisse. En Suisse, le droit d’être entendu se rapporte surtout à la constatation des faits.

Art. 29 de la Constitution fédérale  Garanties générales de procédure

1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2 Les parties ont le droit d’être entendues.
3 Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
article 29, alinéa 1 de la Constitution fédérale

Le droit d’être entendu comprend selon la jurisprudence le droit des
parties de participer à la procédure et d’influer sur la décision à rendre. La jurisprudence en a notamment déduit le droit de s’exprimer sur les faits pertinents pour le jugement, sur la règle juridique applicable, le droit de produire des preuves et de prendre connaissance du dossier.

Nous invoquons aussi les dispositions de la constitution vaudoise qui vont au-delà de la protection accordée par le droit fédéral, en particulier: L’art. 17, al. 2, let. c, qui consacre le droit de consulter les documents officiels sans avoir à invoquer un intérêt particulier, mais à la condition qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose (droit à l’information ).

Nous nous réservons aussi le droit de faire notamment un recours à la CEDH, soit notamment selon les art. 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
1. Droit d’accès à un tribunal
2. Droit à un tribunal indépendant
3. Droit à un tribunal impartial
4. Droit à ce que la cause soit entendue publiquement
5. Droit à ce que la cause soit entendue dans un délai raisonnable
6. Droit à ce que la cause soit entendue équitablement
La question est en fait très simple face à toutes ces évidences : Jugement ou le juge ment ?

La “justice” ne s’attaque plus à la corruption, mais à ceux qui dénoncent la corruption.

M. Mühl a fait le même faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure que le Conseil d’Etat vaudois dans cette procédure en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi avec un tout petit peu d’habileté .

( voir la photographie ci-dessous )

Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de maculature sur la production totale…il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”…..

Le non tient, après leurs tricheries à l’échelle suisse, surtout sur les milliers de votes électroniques truqués par les polices fédérales secrètes et illégales Tiago et Tigris, à seulement 2’753 voix, soit la moitié de l’écart plus une voix…

Il n’y a plus dans le canton de Vaud de secret de vote. En effet, vu la transparence des enveloppes jaunes sous simple spot lumineux à 200 watts, transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses des autorités, le rapprochement nominatif est possible dans chaque greffe municipal pendant des semaines avec nos bulletins nominatifs gris signés.

Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre, alors qu’il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement, une insulte à l’intelligence et à la prudence.

On peut trop facilement pendant des semaines remplacer les enveloppes qui ne conviennent pas par d’autres sans même les ouvrir…on peut aussi les trier dans les méandres de la poste.

Selon un imprimeur, le Canton imprime quelque 40’000 bulletins supplémentaires à titre de réserve plus les 15 % environ de maculature sur le matériel de vote des  397 928 Électeurs inscrits. Que deviennent ces bulletins avant, pendant et après le vote ?
Il nous a été interdit de voir ces réserves et de savoir ce qu’il en advient…

Nous avons prouvé que des tricheries électorales ont été organisées déjà en 2003 …et très probablement bien avant, notamment un rappel du 11 avril 1999 avec la nouvelle constitution où il fallait la double majorité…Les résultats de Lucerne ont été probablement inversés, comme en 1999, les résultats de Lucerne et du Tessin avaient simplement été inversés. Je suis moi-même sûr d’avoir vu en 1999 ces deux cantons comme NON sur teletext pendant au moins 30 minutes…
Doutes à Lucerne, Vaud ( distribution trop tardive des documents notamment en 1999…) ou au Tessin, forts soupçons de tricheries, Valais avec 50,2 % (seulement 168 voix de différence) et d’Argovie avec 50,9 %., Grisons, par 51,8 % des voix, et à Soleure, par 52,7 %

La plupart des citoyens croient qu’il est impossible de tricher les votes. Alors qu’en fait c’est très facile justement à cause de cette certitude, voici quelques autres éléments.
LAMAL :
Ainsi, lors de la votation du 4 décembre 1994, une poignée de 18 Glaronnais auraient pu changer le destin de la Suisse !
Si la première majorité a été marquée par la victoire de
1’020’763 ” Oui ” contre  950’074 ” Non,”
Il en est tout autrement de la deuxième majorité.
En effet, en cas de votation, les 26 cantons sont répartis en 20 cantons et 6 demi-cantons (OW-NW-BS-BL-AR-AI), soit en 23 cantons. Le résultat du scrutin a fait apparaître que 11 cantons étaient ” contre ” et 12 cantons étaient ” pour ” la LAMal. Si le canton de Glaris était alors dans le canton des ” pour “, il ne l’était que par le vote de 18 Glaronnais!
Résultat du canton de Glaris :                  
4’558 voix ” pour ” et  4’524 voix ” contre “
Taux de participation : 37.3 %
Dans l’hypothèse où 18 Glaronnais auraient choisi de voter ” Non “, le score aurait été de
4’540 voix ” pour ” et  4’542 voix ” contre “
 Résultat: le canton de Glaris aurait basculé dans le camp des ” contre “. Dès lors, nous aurions eu 11 cantons ” pour ” et 12 cantons ” contre “. La double majorité n’aurait pas été atteinte et de ce fait, l’introduction de la LAMal aurait été rejetée ! Signalons aussi que le taux de participation de ce canton était étonnant à 37 %. ( 30 %   par exemple en 2004 ), avec un nombre étrange de votes de l’étranger…

Le vote par correspondance, qui coûte une fortune, est une farce et une mascarade, c’est si facile de tricher.
Ils ont détruits tous les bulletins de vote, alors qu’il y avait recours pour tricherie, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries.
Vous avez dit ” fraude électorale ” ?

Affaires des votes arrangés à Bâle, de l’UDC, de l’ONU, de la révision de la constitution en 1999, de la vente d’or de la BNS, de la LAMAL à 16 voix glaronnaises …

En Suisse, si l’annulation d’un important scrutin ne s’est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle ou à Payerne. Prouver leur culpabilité et les condamner relève alors d’une mission de Titan.

Le 22 décembre 2003, nous avons la confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l’occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d’État a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres…

Consultez la réponse de M. Burdet, actuellement prisonnier politique aux EPO, au courrier de M. Graf, de même que son courrier adressé à 24Heures. Durant toute la campagne électorale, 24 Heures n’a fait que pratiquer la désinformation de ses Lecteurs à l’encontre des candidats du Défi Vaudois.

http://www.marcburdet.ch/index1.html

Une entrevue avec M. Mühl, ancien responsable cantonal, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’un postulat parlementaire, Réf : 03/POS/086, avait été déposé au niveau cantonal pour changer la procédure du vote de chaque greffe. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu’ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d’envoi signée.
Il est apparu aussi que les signatures des initiatives et référendum sont aussi saisies par informatique, sans oublier les courriers de certaines personnes ouverts et fichés par vos services…Il n’y a plus de secret de vote vu la transparence des enveloppes jaunes, transparence jamais corrigée depuis des années.

Au niveau fédéral, à la demande du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d’élections en Suisse.

«On m’a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n’est pas rare d’entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote non utilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l’introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l’échelle nationale et de voir comment éliminer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.
l’étranger…. par correspondance. Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux notamment le Chancelier, M. Vincent Grandjean. matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”….. selon des règles dictées par la franc-maçonnerie et autres organisations occultes. D’autant plus que nous avons prouvé que plus
Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé»

plus sur
http://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45

Summus ius, summa injuria.

Il y a fréquemment des injustices consistant à chercher chicane aux gens et à interpréter subtilement le droit. De là, cette maxime devenue proverbe : “summum ius, summa injuria”. Beaucoup d’actes immoraux de cette sorte se commettent au nom de l’intérêt cupide et malsain : on cite un chef d’armée qui, après être convenu avec l’ennemi d’une trêve de trente jours, ravageait de nuit son territoire parce que, disait-il, le pacte conclu s’appliquait aux jours, non aux nuits.

Je demande aussi que toutes les pièces déjà détenues par la justice pour chaque affaire citée fassent partie de cette procédure, notamment la  demande en révision à ce tribunal faite par Monsieur Marc-Etienne Burdet sur des faits connexes à cette affaire, en date du 14 février 2004 http://www.marcburdet.ch/index1.html#Révision et mes propres procédures, notamment celle du 14 décembre 2003 et toutes les autres causes devant votre tribunal, notamment celles qui impliquent des tricheries et des corruptions informatiques.

J’attire votre attention sur le fait que la bonne foi de la partie adverse est absente depuis des années, surtout et notamment sur le fait que les enveloppes de vote sont transparentes sous fort spot lumineux depuis les origines du vote par correspondance.

Vous en trouverez les preuves en annexe.

En droit:

Jura novit curia.

Au vu de notamment tous les faits prouvés ci-dessus, nous invoquons notamment la violation sous une forme ou une autre des dix principes juridiques suivants, certains d’ ordre pénal et à poursuivre d’office, notamment:
Art. 282 du code pénal suisse- Fraude électorale
1. Celui qui aura contrefait, falsifié, détruit ou fait disparaître un registre électoral, celui qui, sans en avoir le droit, aura pris part à une élection, à une votation ou signé une demande de référendum ou d’initiative, celui qui aura falsifié le résultat d’une élection, d’une votation ou le chiffre des signatures recueillies à l’appui d’une demande de référendum ou d’initiative, notamment en ajoutant, modifiant, retranchant ou rayant des bulletins ou des signatures, en comptant inexactement les voix ou les signatures, ou en constatant le résultat par un procès-verbal contraire à la vérité, sera puni de l’emprisonnement ou de l’amende.
2. Si le délinquant a agi en une qualité officielle, la peine sera l’emprisonnement pour un mois au moins. Le juge pourra en outre prononcer l’amende.

No

Principe

Critère

Bases dans le droit suisse
1.
Une et une seule voix pour tout citoyen ayant le droit de vote (universalité et unicité).
→justesse

Universalité : CF art.136 al.2 part. LDP art.8a al.2 part., ODP art. 27d al.1a & 1b
Unicité : ODP art.27f al.4, ODP art. 27j
2.
L’anonymat du votant et la confidentialité de son bulletin sont garantis inconditionnellement.
→secret
Anonymat :  ODP art 27f al.1 & 2, ODP art.27g al.1 & 4, ODP art.27h al.2
Confidentialité : LDP art.5 al.7, (anticipé:LDP art.7 al.4, correspondance:LDP art.8 al.1), LDP art.8a al.2, ODP art.27d al.1d, ODP art.27f al.3, ODP art.27g al.1
3.
Le bulletin doit contenir la motivation du votant.
→conformité
CF art.34 al.2,  ODP art. 27e al.7, ATF 121 I 187
4.
Le votant de ne doit pas pouvoir voter par procuration, ni obtenir une preuve lui permettant de vendre son vote.
→incessibilité
Non procuration : ODP art.27a al.4
Non vente : ODP art.27h al.4 sec.part. (assimilé)
5.
Le contenu du bulletin ne peut être connu avant la clôture du scrutin.
→temporalité
ODP art.27f al.5, ODP art.27m al.2 (inverse)
6.
L’urne ne doit contenir que et doit contenir tous les bulletins recueillis (fidélité et exhaustivité).
→exactitude
Fidélité : …, CF art.34 al.2note
Exhaustivité : LDP art.8a al.2 part., ODP art. 27d al.1e, (Préservation : ODP art.27k)
7.
Les bulletins doivent pouvoir être recomptés sensément (vérifiabilité de leur authenticité et de leur intégrité).
→recomptabilité
ATF 114 Ia 42note, ATF 131 I 442, ODP art. 27n
8.
Les réclamations (avant clôture) et contestations (après) doivent être résolues sans ambiguïté.
→prouvabilité
ODP art. 27nbis
9.
L’ensemble de la session, ainsi que chaque vote, doit pouvoir être surveillé.
→transparence
… note1, note2
10.
Toute tentative de fraude est empêchée, ou détectée sans délai.
→sécurité
ODP art. 27d al.1c & al.1f
Note : CF = Constitution Fédérale, LDP = Loi fédérale sur les Droits Politiques, ODP = Ordonnance sur les Droits Politiques (état 1 janvier 2008);
ATF = Arrêt du Tribunal Fédéral.

Pour le surplus, nous invoquons l’intime conviction des juges, la bonne foi et le principe “Quid prodest scelus, is fecit”…

voir notamment : http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=3126

Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour être entendu, ce qui n’a jamais été le cas dans les procédures précédentes, en violation du droit suisse et international et afin que vous puissiez consulter et lire tous les documents nécessaires et voir et comprendre toutes les preuves. De nouvelles données pourront être ainsi ajoutées à ce recours au vu de l’actualité et de l’avancement de l’enquête.

PLAISE AU TRIBUNAL FEDERAL

A la forme
A) Déclarer recevable le présent recours et son effet suspensif.
Au fond
Principalement et subsidiairement, selon votre décision éclairée.
Nous demandons notamment, à ce stade de la procédure:

1)Qu’un nouveau vote soit agendé dans tous les cantons où les enveloppes et le matériel électoral ne remplissent toujours pas les conditions légales, de faire une enquête dans toute la suisse pour vérifier si cette légéreté existe ailleurs que notamment dans le pays de Vaud et en Valais si possible où les enveloppes étaient non refermables.

2) Pour éviter de nouveaux cas graves, il convient que vous imposiez la décision d’utiliser partout des urnes transparentes non bourables qui doivent être dans une vitrine ouverte sur la rue et filmée par des webcams, de comptabiliser le nombre de votants pour s’assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l’urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s’assurer que lors du dépouillement qu’ on ne détruit pas de bulletins (afin d’éliminer les votes dissidents) et publier largement le résultat des votes par bureau électoral de quartier afin que chacun puisse voir comment sa voix est comptabilisée localement ou, si tout celà est impossible, d’imposer des landsgemeinde par quartiers.

3) Vu que les votes électroniques sont trop facilement manipulables sans laisser aucune trace à.. Genève, Neuchâtel, Zürich …vu que Les Pays-Bas abandonnent le vote électronique et l’Allemagne le déclare inconstitutionnel, vu que L’ Irlande et la Hollande ont donc abandonné définitivement le vote électronique et sont revenues à la solution papier plus sûre, malgré des centaines de millions d’Euro déjà dépensés, vu que l’Armée US ainsi que l’administration américaine ont renoncé à cette forme de votation, nous vous prions d’en imposer le refus cette méthode aussi en Suisse, par tous les moyens de droit en votre pouvoir !

4) de faire diligenter une enquête sérieuse et complète par une commission de personnes indépendantes des sociétés secrètes, notamment de faire produire tout le matériel électoral, y compris toutes les réserves et l’état des maculatures, les sceaux de toutes les urnes, les pinces à sceller et notamment toutes les factures et bons à tirer des imprimeurs concernés dans tous les cantons litigieux.

5) D’ inclure une enquête sur une implication des polices fédérales secrètes et illégales Tiago et Tigris, surtout sur les votes électoniques et le prononcé de leur dissolution immédiate vu leur illégalité.

6) Au vu de ces nouveaux éléments prouvés, le traitement de la revision déposée devant votre haute cour par M. Marc-Etienne Burdet en date du 14 février 2004

7) Au vu de ces nouveaux éléments prouvés, la révision de notamment votre propre décision à mon égard en date du 23 janvier 2004

B) Mettre tous les frais de ces procédures à la charge de l’État.

Dans l’attente de vos déterminations, je vous prie de croire, Madame la Juge, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération

Annexes :

Annexe 1.

Une enveloppe officielle avec tout le matériel de vote.

Passeports biométriques, manipulations par transparence

Annexe 2:

Sceaux trafiqués à droite et vrais sceaux à gauche.

Nous avons un certificat à rajouter du fabricant des pinces à sceller qui affirme que près de la moitié des sceaux utilisés pour les urnes sont faits avec des pinces à sceller sans l’inscription officielle !

Annexe 3:

Tricheries électorales organisées en Suisse.

La suspicion a été ressentie dès le lendemain du 1er tour du 9 novembre 2003, où il est apparu que 40 communes dans le Canton comptabilisaient le même nombre de voix pour les deux candidats hors parti. Le but était notamment de couler un nouveau petit parti en le disqualifiant avec un résultat inférieur à 5 %, ce qui l’obligeait de payer de sa poche tous les énormes frais que les autres partis se voyaient remboursés.

Le vote par correspondance, qui coûte une fortune, est devenu dès lors une farce et une mascarade, c’est si facile de tricher.
Ils ont détruit tous les bulletins de vote, alors qu’il y avait recours pour tricherie, parce qu’ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C’est un aveu de tricherie honteuse pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs.
Vous avez dit ” fraude électorale ” ?

Affaires de Bâle, de l’UDC, de l’ONU, de la révision de la constitution, de la vente d’or de la BNS, de la LAMAL….

En Suisse, si l’annulation d’un important scrutin ne s’est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle ou à Payerne. Prouver leur culpabilité et les condamner relève alors d’une mission de Titan. D’autant plus que l’accusé pense agir dans l’intérêt de tous : pour lui, il s’agit ni plus ni moins d’une pratique courante, qui fait que les gens votent là où ils ont des attaches… En bref : une ” coutume vaudoise ” !
Le 22 décembre 2003, nous avons la confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l’occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d’Etat a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres…
Consultez la réponse de M. Burdet au courrier de M. Graf, de même que mon courrier adressé à 24Heures et qui n’a bien évidemment pas été publié jusqu’à ce jour (31.12.2003)… *** Durant toute la campagne électorale, 24 Heures n’a fait que pratiquer la désinformation de ses Lecteurs à l’encontre des candidats du Défi Vaudois.

Canton de Vaud, l’historique de soupçons fondés.

Le pourquoi des fraudes.
La mainmise des dicastères clés par des Conseillers d’Etat faisant partie de sociétés secrètes et/ou bénéficiant de leur appui électoral permettent d’éviter la nomination de candidats qui organiseraient des enquêtes sérieuses sur les malversations des soumissions publiques, notamment de la BCV, Fareas, Tridel, Glion, BVCred, qui sont les grandes sources des financements occultes des dites sociétés secrètes. Il va sans dire qu’un Conseiller d’Etat courageux recevrait aussi de manière plus ou moins anonyme sur son bureau des informations explosives qui ne nous parviennent qu’en partie sous la forme de téléphones anonymes de gorges profondes.
Deux partis ont demandé à être scrutateurs, notamment à Lausanne et au niveau cantonal. La convocation était fixée à 8h00, à la caserne des pompiers. Or, deux témoins, dont M. Jean de Siebenthal, Dr ETHZ et Prof. EPFL, peuvent certifier que le travail a commencé à 5h00 du matin afin de ne remettre que les enveloppes jaunes au dépouillement. Ce qui signifie que toutes ou une grande partie des enveloppes jaunes ont très probablement été trafiquées pour plusieurs dizaines de milliers de voix. Une entrevue avec M. Mühl, responsable cantonal, a fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’une motion postulat parlementaire avait été déposée au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance. Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu’ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d’envoi signée.
Il est apparu aussi que les signatures des initiatives et référendum sont aussi saisies par informatique…
On a aussi connaissance d’un rapport faisant état d’irrégularités aux élections fédérales.

Contrôle US et des sociétés secrètes
.
Tous les processus démocratiques vaudois sont en fait concentrés à Berne, par la société Bedag AG, en main du canton de Berne. Les programmes informatiques sont anglais, de Cambridge Technology Partners, société appartenant aux USA, Novell SA, qui vient de racheter le Linux allemand pour mieux contrôler les logiciels dits libres. Les porteurs du dossier peuvent démontrer des procédures identiques téléguidées pour les votations électroniques genevoises, ou encore notamment par l’attribution des votes de l’étranger dans les cantons bascules, par commune d’origine ou dernier lieu de résidence, voir par affectation arbitraire ! N’oublions pas les votes trafiqués dans les EMS et les hôpitaux ( vote Lamal dans le canton de Glaris, 16 votes ), l’ ONU en Valais, la nouvelle constitution à Lucerne ou au Tessin.
L’un des porteurs du dossier a travaillé pour les plus grandes sociétés US de l’informatique, notamment sur l’appel d’offre des ambassades suisses dans le monde, ou du matériel Tempest Otan avait été offert. Le choix fait à l’époque a offert un véritable Emmental de sécurité avec des trous béants, qui se sont confirmés lors de différentes affaires, notamment celle des fonds en déshérences.

Affaires connexes : résumés…

En 1991, Saddam Hussein a fait mettre le feu aux puits de pétrole du Koweït. Avec les méthodes d’extinction utilisées à l’époque, on pronostiquait qu’il fallait des années pour maîtriser cette catastrophe. Le 11.04.91, respectivement le 02.05.91, M. Joseph Ferrayé a déposé 2 brevets, l’un pour l’extinction, et l’autre pour le blocage des puits de pétrole en feu.
Des milliards de $ ont été payés à Genève, puis volé par une mafia internationale.

Affaire du vol des avoirs iraniens en Suisse:
Les 500’000.- ont été payés par M Nagy Gastikah  grâce aux fonds iraniens sont encore sous un séquestre injuste depuis plus de 25 ans. Certains avocats, banquiers, magistrats et juristes au tribunal cantonal ont gardé l’argent, ils savent à qui ces crimes profitent, ni à moi ni à vous. Le canton a affirmé, pour refuser cet argent, qu’il n’y avait pas de base légale…
On en a ri jusqu’à Madagascar…
La cause de ces dépenses, ce sont ceux qui démissionnent de leur poste à mi-mandat et qui trichent les élections.
Je suis le premier à qui on reproche le coût d’une élection.
Les preuves des tricheries sont en main de la justice, qui ne fait rien.
Autres preuves sur simple demande ( images, film, faux sceaux, enveloppes transparentes, matériel en surplus…)

http://desiebenthal.blogspot.com/2008/05/les-meutes-de-la-faim-dlits-dinitis-et.html

http://desiebenthal.blogspot.com/2008/09/denis-robert-jette-lponge-le-monde.html

plus sur
http://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45

Postulat Réf : 03/POS/086

demandant au Conseil d’Etat une modification de la LEDP
( loi sur l’exercice des droits politiques ) ou de son règlement d’application
concernant les votations ou élections.

Développement

Le système de votation par correspondance», généralisé depuis un peu plus d’une année dans
notre canton, semble donner entière satisfaction. Le vote par correspondance est en vigueur
depuis bon nombre d’années dans d’autres cantons et se déroule de manière performante.

Chaque citoyenne et citoyen reçoit son matériel de voté à domicile, et tout est prévu pour le
cas ou une personne l’aurait égaré; î’administration communale dispose de tout le matériel:

Enveloppes de transmission, cartes d’électeurs, enveloppes jaunes et les bulletins électoraux
officiels.

Actuellement, le vote anticipé par correspondance peut se faire soit par envoi postal, ou en
déposant l’enveloppe de transmission dans une boîte, prévue à cet effet, devant le greffe
municipal. Par mesure de facilité, toutes les enveloppes de transmission arrivent donc au
même endroit, au secrétariat municipal,

C’est donc au secrétaire municipal qu’incombe la tâche de relever la boîte et de rassembler
toutes les enveloppes de transmission; mais son travail ne s’arrête pas là. Il doit encore ouvrir
les enveloppes de transmission, contrôler la carte d’électeur afin que celle-ci porte bien la
date de naissance et la signature de l’électeur. Ce travail accompli, il répertorie les cartes
d’électeurs et classe les enveloppes de vote.

Dans toutes les communes du canton, les secrétaires municipales sont des personnes
assermentées, à l’égard desquels-les une grande confiance est accordée. Cependant, si l’on
veut éviter qu’une commune de notre canton ne se trouve un jour face à un problème de
fraude électorale, il serait judicieux de modifier cette manière de procéder.

Plus de rigueur, concernant la séparation des pouvoirs, voudrait que le dépouillement des
votations et élections se réalise de A à Z par le bureau du conseil communal ou général. Par
contre, si une partie du travail de dépouillement doit, pour diverses raisons, être accompli par
le secrétariat municipal, celui-ci devrait disposer de matériel de remplacement de couleur
différente; ceci permettrait de pouvoir justifier, le cas échéant, des commutations éventuelles.
Mieux encore, le matériel de remplacement pourrait être à disposition des citoyennes et des
citoyens, non pas au greffe municipal, mais dans les préfectures.

Au vu de ce qui précède, je demande par voie postulat; une modification de la LEDP ou de
son règlement d’application, par l’adjonction d’un article permettant d’éviter tout
désagrément, de lever toute ambiguïté et permettre ainsi au personnel des administrations
communales, de pouvoir effectuer leur travail en toute sérénité,

 Corcelles-près-Payerne, le 23 octobre 2003 Edouard Jaquemet

Réf : 03/POS/086  Edouard Jaquemet

Recours au Tribunal Fédéral pour tricheries électorales (vol de voix).

Le Défi vaudois et www.familiaplus.com

François de Siebenthal

Economiste HEC et Candidat au Conseil d’Etat vaudois

Consul honoraire des Philippines

Président du Corps Consulaire et Diplomatique

23, ave Dapples

1006 LAUSANNE

021 616 88 88

GSM   :  +41 (0)79 261 41 54

Fax :  +41 (0)21  616 88 81

                                                                               PAR FAX ET PAR COURSIER

                                                                               TRIBUNAL FEDERAL

Ave du Tribunal fédéral 29

1000 LAUSANNE 14

Lausanne, le 14 décembre 2003

Concerne : Recours avec demande d’un délai et surtout d’une mesure suspensive, afin de prévenir l’Assermentation frauduleuse par le Gouvernement vaudois d’un «Elu», ce mardi matin 16 décembre 2003, suite à une Election au Conseil d’Etat, aux deux tours entachés de graves irrégularités et de Fraudes électorales massives (confirmées par un Insider et prouvées par divers groupes de chiffres distincts), qui doivent tous être investigués, car le principe de proportionnalité a été violé par le Bureau du Grand Conseil, qui n’a même pas procédé à des vérifications impartiales.

Monsieur le Président,

D’entrée en matière, permettez-moi de vous remercier par avance. pour votre engagement et pour votre mesure suspensive que vous ordonnerez, dans le cadre du traitement neutre de ce Recours, afin d’assurer la défense de la Démocratie et des Droits du Souverain, comme garantis par la Constitution fédérale. Ainsi, je vous demande d’intervenir dans l’esprit et surtout, garantir l’application diligente du respect des Art. 49 al. 1 & al. 2 et  Art. 51 al. 2. L’opinion et l’ordre public sont troublés.

Les *Droits démocratiques, la *Constitution, le *CPS, sans omettre la *LEDP (Loi Electorale vaudoise) ont été gravement bafoués et violés par notre Gouvernement, de manière concertée et répétitive. Veuillez voir plus avant les *Articles concernés. Ces diverses violations ont eu pour cadre l’Election partielle citée en marge, suite à la démission pendant cette Législature, en date du 20 août 2003, du Conseiller d’Etat du Parti des Verts, Monsieur Philippe Bieler, «fatigué par l’usure» de sa charge.

Pourtant, c’est le soussigné, qui, pour la première fois dans l’histoire de la plus vieille Démocratie au monde, a été accusé de coûter CHF 500’000.- aux Contribuables, en leurs faisant porter les frais du deuxième tour. De plus, le Gouvernement évoque ces jours, en cosmétique opportuniste, une «Loi de Siebenthal» pour éviter la répétition d’un tel «abus» et «prise en otage de la Démocratie» par un «Fou» et «quérulent».

S’il fallait ici, sans exagération aucune, brièvement comparer ce climat malsain (créé à l’insu et sans responsabilité du soussigné, car unique cible de cette Propagande relayée par la plupart des Média) et la situation actuelle, il serait alors question de :

– la Floride des Bush Jr (avec des Fraudes qui portaient sur bien moins de voix que maintenant dans le Canton de Vaud et voir à ce propos la Pièce 1., qui sous la forme de notre dernier Communiqué de Presse, signale un premier chiffre fiable au Point 2.,) en ce sens que ma Candidature au deuxième tour, fut à la fois l’objet de Fraudes électorales massives, mais de plus, et à l’évidence – contrairement à la Propagande issue du Château et amplifiée par la plupart des Rédacteurs en Chef des grands Groupes de Presse – elle avait une réelle chance de succès électoral (en l’absence des irrégularités et des violations signalées ici), paramètre sans lequel je n’aurais évidemment pas participé à cette *«farce électorale», au détriment des Citoyennes et des Citoyens de ce Canton. Ce *«Slogan» initial utilisé contre le soussigné est peu «prémonitoire», puisqu’il qu’il fut potentialisé par une stratégie cynique pérenne

(voir à la suite le Point 3. dudit Communiqué, qui est riche d’enseignements sur les méthodes actuellement utilisées par le Gouvernement vaudois et sa pseudo gestion de la Séparation des «pouvoirs», quand il s’agit de plus, à ne pas donner de délai de recours suffisant, voir la date du présent courrier, afin de permettre le «Putsch» de l’Assermentation de mardi matin (décidée bien avant même la rédaction alibi de la réponse contestée et antidatée du Bureau du Grand Conseil à notre Recours), au mépris des Lois et respect de la Démocratie. Pour ces dates : Pièce 2. et Pièce 3.)

– la Russie de Poutine, en ce sens que la Fraude électorale consista aussi ici, à péjorer jusqu’au ridicule les Scores de Candidats gênants, en instrumentalisant les Média, en leur faisant auparavant pratiquer la Censure et des disqualifications orchestrées. Précisons ainsi, que c’est le Conseil d’Etat, qui, dès le premier jour et plus spécifiquement, par le biais de décisions arbitraires de Collaborateurs agissant sur instruction de Monsieur le Conseiller d’Etat **Pierre Chiffelle (et du Conseil d’Etat in corpore, ce qui justifierait  pour ce seul fait, la mise sous tutelle du Canton), dans son Département des institutions et des relations extérieures, en charge de la légalisation des Candidatures (nous y reviendrons plus avant), qui en toute illégalité a fait valoir un Arrêté, afin de tenter d’empêcher ma Candidature et dans tous les cas, a permis de mettre en place ce climat médiatico-politique folklorique, propice aux délires absolument prémédités et opportuniste, telle l’évocation de la «Loi de Siebenthal» suite aux 30’’ de «retard», signatures récoltée dans la rue, etc.).

Signalons pour la bonne forme, que la réponse «Juge et Partie» du Gouvernement, omet également de signaler la voie de recours à utiliser et bien sûr, un quelconque délai afférent utile. Sommes-nous encore dans un Etat de Droit ou dans celui de l’amateurisme coupable, car impliqué et partie prenante des irrégularités commises ?

Afin de comprendre l’ensemble de la problématique et les contextes initiaux, voir d’abord sous annexe la Pièce 4. (tract électoral qui réfute, sans ambition juridique, diverses allégations infâmantes). La Pièce 5. et la Pièce 6. – courriers restés sans réponse de la part de leurs **destinataires respectifs – démontrent ainsi, tant leur mauvaise foi, que leur mépris de la Démocratie et du Droit et surtout, l’invalidité du déroulement de ce deuxième tour «sous influence», puis l’inanité de leur réponse.

Pour mémoire, cette Election partielle a eu lieu le 9 novembre pour le premier tour et le 30 novembre 2003 pour le deuxième tour. De nombreuses autres irrégularités, ici seulement citées en partie, ont été commises avant et après ces dates, tant à la Chancellerie, qu’au Conseil d’Etat, au Bureau du Grand Conseil et bien sûr dans le *Bureau électoral, responsable du dépouillement des Scrutins communaux. Voir l’Art. 93 de la Constitution et l’Art. 281 CPS, lui aussi vraisemblablement concernés.

L’investigation de cette «*zone à problèmes» – tant au premier qu’au deuxième tour, en relation avec des vols de voix par destructions de Bulletins de vote extra et/ou intra muros sur ordre(s?) de personne(s?) restant à identifier au cours d’Instructions pénales, des «écrémages» électroniques, des résultats à la baisse et d’autres moyens de Fraudes électorales massives, sinon des bourrages d’urnes au bénéfice du Candidat des Verts – est demandée par le soussigné et le Défi vaudois. Y compris le recomptage des Bulletins de vote physiques, dans certains Bureaux de vote aux résultats statistiquement particulièrement suspects… et anormalement nombreux.

Statisticiens et rigueur mathématique. Voici des termes bizarrement et totalement absents de la réponse du Bureau du Grand Conseil…et pour cause ! Il n’a pas jugé utile d’entendre les observations, ni de rencontrer les Candidats du Défi vaudois et leurs Spécialistes. Encore moins, entreprendre l’étude édifiante, pour comparer ce qui devrait être comparé et ce qui est comparable. Nous voulons parler des Elections au Conseil d’Etat passées, ou encore d’autres Elections dans d’autres Cantons, dans lesquelles, pour un premier exemple, l’on ne trouve que quelques très rares Scores identiques, pas nécessairement pour les «petits» Candidats indépendants hors Parti.

N.B. Aucune de ces Elections ne laisse apparaître des dizaines et des dizaines (sic!) de Scores identiques (et ce chiffre augmente à chacun de nos Recours, voir ci-après) dans le  seul Canton de Vaud et pour cette seule Election partielle. Bizarre ? Le Défi vaudois signalait avec prudence, dans ses Recours du 17 novembre 2003 (celui du soussigné est de fait la Pièce 5. précitée et davantage un courrier de «réserve de tous Droits», lui assez «prémonitoire») plus de quarante Communes avec ces occurrences «hasardeuses», car ayant pris le soin de retrancher les Scores 0-0 trop incertains pour une étude statistique fiable, suivi d’une pondération réaliste.

Un aveu candide (c’est bien le seul) du Bureau du Grand Conseil, par contre très instructif et source de nouvelles découvertes spontanées d’aberrations statistiques supplémentaire pour cette Election «exceptionnelle», dans toutes les acceptations de ce  terme. Les mots en gras ci-après sont des remarques du soussigné, ou encore une mise en exergue d’erreurs flagrantes, ou du moins de raisonnements de «logique séquentielle», qui entraînent leurs auteurs de Charybde en Scylla  :

«… dans la Commune de Lausanne par exemple, où les deux candidats hors parti ont obtenu le même score, soit 292 suffrages, les soupçons de manipulation peuvent être levés par la démonstration suivante : les suffrages obtenus à Lausanne sont l’addition des suffrages relevés dans les 35 bureaux de quartiers, dépouillés (J !) indépendamment les uns des autres; dans 10 bureaux, les scores sont identiques et, dans 25 bureaux, ils sont différents (35% des *Bureaux concernés ? Ce qui incite le Défi vaudois à demander le détail des Scores Martin-Burdet, dans des villes telle Nyon, Montreux, Yverdon, etc., sinon de *tous les Bureaux de vote vaudois), le résultat final égal étant, par l’effet du hasard, équivalent.» (*VD = 100 x-x ou + ?)

Par ailleurs, même sans recourir aux conclusions (ou du moins, aux indices probants d’une «trace» omniprésente et malencontreusement non effacée dans le cadre d’une large Fraude électorale affectant tout le Canton), issues de cette autre approche méthodologique qui ne fut évidemment pas exploitée, toutes les Lois des probabilité invalident complètement les «conclusions» en la matière des deux Bureaux précités.

Que rajouter ? Que la vie existe sur le soleil ou que ce Scrutin ne fut pas lunatique ?

Surtout s’il fallait aussi relever ici, le manque de pertinence d’une explication du Bureau du Grand Conseil, présentée comme la garantie du bon déroulement du Scrutin (qui défie toute approche «forensique» sérieuse, fondée sur l’expérience des délits en col blanc, faisant appel aux techniques de la Cybercriminalité, dans laquelle, justement, toutes les e-manipulations sont possibles), quand il évoque :

«… l’information donnée aux citoyens et à toute autre personne souhaitant obtenir des informations précises sur le scrutin n’a jamais (l’alléguer n’a pas valeur de preuve !) été aussi complète et immédiate (ce qui n’est de loin pas équivalent à fiable et surtout, exempt de toute possibilité de délits), grâce à la diffusion en temps réel (le mythe de la rapidité de la vérification, sinon transmission des données ainsi non altérées – alors qu’interviennent ici en sus, diverses étapes de transmissions strictement humaines – garante de la conformité ou encore de la licité, qui occulte habilement qu’une macro et/ou d’autres programmes ad hoc, permettent par exemple et justement en temps réel, de voler au passage quelques fractions de francs, lors des Traitements d’ordres et ici de voix), des résultats de chaque commune (le Défi vaudois préférerait que l’on établisse les résultats de chaque Bureau), puis des districts et finalement du Canton entier, sur le site interne de l’Etat de Vaud.»  (certes très esthétique et bien fait, mais qui envoie, tout comme les e-mails en provenance du Château, des chevaux de Troie aux Candidats du Défi vaudois, s’il ne fallait mentionner au passage, que l’informatique de l’Etat de Vaud fut, sinon reste une autre «zone à problèmes» aussi en terme de «malversations» et de dépenses inutiles aux dépens des Finances publiques – les Contribuables – que veut assainir le Défi vaudois) Voir aussi nouvelles tricheries (Recours Burdet).

 L’Art. 282 et 282bis CPS sont ici concernés, en parfaite vraisemblance. Les enquêtes approfondies à venir établiront cette évidence, car les Articles de Loi précités furent systématiquement violés. Reste à établir les responsabilités.

Précisons simplement pour l’heure, en introduction à un Recours circonstancié du soussigné, à une date ultérieure dont vous voudrez bien, Monsieur le Président, lui préciser l’échéance, et qui contestera pratiquement tous les points, inexactitudes, allégations et conclusions de la réponse du Bureau du Grand Conseil à son Recours daté du 2 décembre 2003 (voir la Pièce 2.), qu’en violation du principe de subsidiarité par le Gouvernement vaudois, il se voit contrait de formuler le présent Recours en dehors des jours ouvrables, puis de vous l’adressez sans pièce jointe par Fax, au vu de l’urgence à vous soumettre la demande d’effet suspensif, et enfin, de vous faire porter l’original par coursier, avec l’enveloppe du courrier en provenance du Château, à quelques heures de l’échéance, en espérant que la réponse par LSi dudit Bureau, mais datée du 11 décembre 2003, lui parvienne peut-être lundi matin !    

Puis-je aussi préciser, que la demande d’effet suspensif, ainsi que le Recours et son Bordereau de Pièces, avec l’ensemble des Articles des Lois cantonales et fédérales y mentionnées, que vous adresse ce jour Monsieur Marc-Etienne Burdet par LSI, font partie intégrante du présent Recours, en ce qui concerne les Fraudes électorales du premier tour, mais aussi pour ses réfutations des allégations et des conclusions contestés de la réponse que lui adressa le même Bureau. Subsidiairement et clairement précisé ici, ces deux «réponses» violent aussi le principe de vérité.

Avant de conclure et pour revenir aux termes de disqualifications précitées – parmi d’autres qui relèvent même de l’Art. 261bis, comme vus et entendus sur les ondes de la TSR (dans «Un Fond de la Poubelle» de cette triste histoire) qui dit en passant, a aussi violé la Concession, notamment en pratiquant une Censure totale sur le Candidat et son Programme de Législature, après avoir déjà violé la Concession au premier tour – ils furent et sont communément utilisés par des Conseillers d’Etat et par leurs Collaborateurs et nous sommes de plus très bien renseignés en interne, sur diverses malversations que Monsieur Pierre Ethenoz connaît aussi pour la plupart.

Ces termes furent bien sûr complaisamment repris dès l’annonce de ma candidature le 11 novembre 2002 et amplifiés par des Rédacteurs en Chef, qui insistèrent sur le coût financier de ma candidature, ce qui explique tout à la fois, l’abondant courrier de menaces de mort et d’insultes reçu, mais aussi une partie du Score soviétique au deuxième tour de Monsieur François Marthaler, Candidat lui aussi du Parti des Verts. Voir la Pièce 7. et la Pièce 8. pour un exemple des dérives affectant également des Bureaux de vote. Cette manipulation orchestrée du Souverain, influença notablement le Score final, s’il ne fallait mentionner que du moins 20 à 40’000 voix volées «manquent à l’appel». La Pièce 9., à verser à ce Recours, est de fait une fourre qui contient des études et documents «Fraude électorale» et le Scrutin du premier tour.

N’hésitez pas de me convoquer et/ou de me contacter en cas de questions, que se soit pour répondre à certains points cruciaux, sinon pour vous fournir d’autres pièces, listes de témoins fiables, etc. . Mon portable est ouvert en permanence et je vous serais infiniment reconnaissant de m’informer ce jour avant 16h00, de la décision que vous aurez prise, en ce qui concerne l’effet suspensif. Vous pouvez également me communiquer brièvement votre décision par télécopie au numéro cité en marge.

Enfin, sans apporter ici de commentaires politiques ou polémiques, puis-je vous demander, Monsieur le Président, de cependant considérer dans l’actualité, la non élection de Madame la Conseillère Ruth Metzler, pourtant destinée à la Présidence dans quelques semaines. Les Citoyennes et les Citoyennes de notre Canton seraient également perplexes et scandalisés, s’il venaient à devoir apprendre d’ici quelques semaines, sinon mois, que «leur» nouveau Conseiller d’Etat doit démissionner, peut-être avec d’autres Membres du Conseil d’Etat, car responsables de la couverture d’une gigantesque Fraude électorale. L’Assermentation de demain serait alors perçue à raison, comme une nouvelle très mauvaise farce, nuisible à la Démocratie.

Dans l’attente de vos nouvelles d’ici quelques heures, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments respectueux.

François de Siebenthal, Candidat au Conseil d’Etat

P.J. dont Bordereau

PS:
De nouvelles données pourront être ajoutées à ce recours au vu de l’actualité

http://desiebenthal.blogspot.com/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html
Et si aux prochaines élections municipales, nous votions pour nous-même ?
Plus d’info ici : 36000communes.org
#confédéralisme #démocratique #municipalisme #libertaire #autogestion#bienscommuns

https://36000communes.org/

Sito Sprenger Je ne fais pas partie du projet, mais en lisant sur la page, on trouve le nom de certains des initiants, notamment dans le premier atelier mentionné.

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Martial Garcia Je découvre aussi. François de Siebenthal, plus d’infos???

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Mathieu Despont La page de François dit aussi “avis aux amateurs”…. Donc c’est surtout un appel à créer le “nous”.

Cette histoire de constitution émergée dimanche.. chez François… (donc Martial tu es déjà dans le nous  )

.. et il se trouve que le 22 avril dernier, “nous” étions déjà une équipe qui s’est réunie chez françois et sur la colline juste à côté de chez lui, pour profiter d’une visite d’Etienne Chouard afin de faire un atelier constituant.

Nous avons réfléchi au principe de subsidiarité qui n’est pas toujours réalisé dans le même sens si l’on est en suisse ou dans d’autres pays…
En suisse, c’est l’individu qui fait tout… sauf ce qu’il a délégué à sa commune, ou à son canton.. ou à la confédération….
(on a remarqué qu’il manque un mécanisme pour reprendre ce qui a été délégué..)
Dans d’autres pays… c’est l’Etat qui fait tout… sauf ce qu’il délègue à des régions ou communes.. etc…
C’est pas dans le même sens.
Les vidéos de cette journée sont sur la page de françois.
Mais à ce moment on a pas du tout parler de lancer une révision de la constitution….
.. on était encore à fond dans monnaie pleine…
Mais voilà.. certains on peur de s’ennuyer après monnaie pleine… voilà donc un nouveau projet qui émerge.

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 · Répondre · 47 min

Mathieu Despont Lors de cette journée, une constitution est sortie d’un petit groupe…. Ça ne reflète pas l’entier des avis du groupe… Mais cette mini-constitution a fait pas mal débat…

Notamment… est-ce qu’un loi sert vraiment à quelques chose ? Est-ce qu’elle empêche vraiment le puissant de faire ce qu’ils veulent ??

Le débat est toujours ouvert par ici… c’est Chez Gérard Foucher …

Mon modeste apport à un étonnant #AtelierConstituant avec une ribambelle de gens étonnants : NOUVELLE…

Posted by Gérard Foucher on Sunday, 22 April 2018

Gérard Foucher est avec Chloé Frammery et 4 autres personnes.

22 avril
Mon modeste apport à un étonnant #AtelierConstituant avec une ribambelle de gens étonnants :
NOUVELLE CONSTITUTION
Titre I – Concernant les règles
…Afficher la suite

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Martial Garcia Merci Mathieu, j’ai dû arriver trop tard dimanche

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Mathieu Despont … ou alors t’es reparti trop tôt…. c’est selon !

Référendum Non à SwissCovid ..

Voici les nouveaux formulaires en 3 langues, les anciens restent valables
 www.1291.one
Marches le samedi 12 septembre à Genève, dès 15hoo, à la place des nations ( chaise cassée ) et le 19 septembre à Lausanne, lieu et heures à préciser
Comité de patronage  actuel, à compléter et préciser…:
Lien pour étoffer ce comité: https://forms.gle/z4tZMvZ55KKwhr5c7

Réunions tous les vendredis dès 18h00 à 2 minutes sous la gare CFF de  Lausanne, au 19, Boulevard de Grancy sous la grande terrasse ( entrée sur la gauche en regardant le lac, entrée en face du 17 bis ).
Ouvert à toute personne prête à remplir et signer la déclaration de transparence.

https://docs.google.com/document/d/1UxX923IJNIJyT2CiaKSZGMJt-vNkgH2L7JsQ75t9V7Y/edit?usp=sharing
Vaccinations obligatoires ?  
https://docs.google.com/document/d/183nkI_34VVQFEd_j9gBzGyy-O–KAFhLjkda7wTQbwo/edit?usp=sharing
Distribution de tracts politiques, libertés en Suisse selon le tribunal fédéral arrêt du tf https://micro-taxe.blogspot.com/2019/08/tracts-sur-la-voie-publique.html
Des conférences de presse ont eu lieu notamment
à Berne, au Palais fédéral, le mardi 21 juillet
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/manifestations.event-id-7686.html
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/conferences-de-presse/centre-presse.html

à Genève, Lausanne, Grütli alias Rütli et encore deux à Berne, Predigergasse 3, pour les journalistes non accrédités au Palais fédéral

Avec mes amitiés

François de Siebenthal, responsable des référenda notamment pour la Suisse romande
——
[1] https://forms.gle/HYa4Mo5bNwkgQ2Qs5
Film en trois langues:
[2] Fr. https://vimeo.com/428185131
[3] D. https://vimeo.com/428184663
[4] It. https://vimeo.com/428184874
[5] https://micro-taxe.blogspot.com/2020/06/referendum-obligation-des-vaccins.html

Tenez vous au courant grâce au lien suivant, juste l’adresse mail, merci  https://forms.gle/m5TLDTXXMJjUtqBL7
PS:

Nous aimerions avoir, comme adresses de réceptions des formulaires, 26 adresses différentes d’un responsables dans chaque canton. Qui se propose par cantons ?

Pour tous les amis proches de nos idées.

https://forms.gle/J9nDWrjutaEdkQKn9

La première initiative micro-impôt à signer très vite, merci

https://micro-taxe.blogspot.com/2020/03/initiative-pour-un-micro-impot.html

Nous avons besoin de commentaires pour améliorer les prochaines étapes:
No-taxes, mannes suisses, démocratie économique, dividendes pour tous.

Pour soutien et remarques…
Ce second texte est encore modifiable et adaptable

https://docs.google.com/document/d/1ib8BfSL08QyCqpfXRjXvAR-fJAz4C6ue7vvUFAbsolU/edit?usp=sharing

Promesses de signatures, comités de soutiens:

https://forms.gle/mQ6ij6xzs1En4skN7

Pour ceux qui sont d’accord de figurer dans nos comités, soit fédéraux, cantonaux, communaux, professionnels, scientifiques, de soutien.
Merci aussi nous promettre des soutiens pour les actions futures.

https://docs.google.com/document/d/1kHW2rNSuVqFMImUgTJPlA-jvIv9EIigUonpgcBeQwNg/edit?usp=sharing

http://chng.it/hDNnzmJg
Dons, même modestes, bienvenus versements possibles au compte ci-dessous.

Meilleures salutations. compte postal :
de Siebenthal Cecilia ,
23, av. Edouard Dapples
CH-1006 Lausanne
CCP 10-121234-9
IBAN CH12 0900 0000 1012 1234 9
Avec mes meilleures salutations

François de Siebenthal
Av. Dapples 23
1006 Lausanne
siebenthal@gmail.com
++41 21 616 88 88
https://www.youtube.com/user/siebenthal7/videos
https://twitter.com/DeSiebenthal  
021 616 88 88

4 pièces jointes

Nous pouvons aussi demander la séparation des pouvoirs, de tous les pouvoirs qui seront tirés au sort…

http://desiebenthal.blogspot.com/2010/03/franc-maconnerie-et-rotary-instruments.html

Nous sommes ensemble le Souverain. 
Vous pouvez mettre votre adresse personnelle sur les feuilles modifiables avec le lien ci-dessous  ou celle de votre association ou club. 
Chacun peut y rajouter son comité de patronage ou pas… et mettre l’adresse de renvoi désirée, d’un autre site et son logo… 

Nous recommandons de mettre le texte en mode paysage.

Vous pouvez supprimer la dernière colonne e-mail.
Mais ne changez rien aux autres parties du texte, qui sont admises par la chancellerie fédérale et sont inamovibles juridiquement, ni au titre et lois citées. 
Nous vous demandons dans ce cas de nous envoyer vos listes signées et si possible authentifiées dans les délais. 

Les signatures s’additionneront.
Merci pour tout. 021 616 88 88 ou mail ch@1291.one ou desiebenthal@protonmail.ch
www.1291.one
https://docs.google.com/document/d/1dBnIOkx8UDlaJ10fw2EOnRubqBuRwK3LXKFf9XfqREk/edit?usp=sharing

Référendum contre la modification urgente du 19.06.2020 de la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp): Non à Swiss CO VIDPubliée dans la Feuille fédérale le 30.06.2020. Les citoyennes et citoyens suisses soussigné(e)s, ayant le droit de vote, demandent un RÉFÉRENDUM contre la modification urgente du 19.06.2020 de la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp), en vertu de l’article 141 de la Constitution fédérale et de la loi fédérale du 17.12.1976 sur les droits politiques (art. 59a à 66). Seuls les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière fédérale dans la commune indiquée en tête de la liste peuvent apposer leur signature sur cette même feuille. Pour chaque commune, sa propre page. Les citoyennes et les citoyens qui appuient la demande doivent la signer de leur main. Celui qui se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures ou celui qui falsifie le résultat d’une récolte de signatures effectuée à l’appui d’un référendum est punissable selon les articles 281 respectivement 282 du code pénal. 

Canton :NPA :Commune politique :Délai au 30.09.2020    www.1291.one
Nom écrire de sa propre main et si possible en majusculesPrénom écrire de sa propre main et si possible en majusculesDate de naissance(jour/mois/année)Adresse exacte :  (rue et no)Signature manuscriteContrôle(en blanc)Votre mail ou Natel  pour  plus d’informations, merci
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Expiration du délai référendaire: 08.10.2020Vue l’extrême urgence, l’attestation de la qualité d’électeurs des signataires de chaque liste entièrement ou partiellement remplie, doit être obtenue par la/le citoyen-ne elle/lui-même à la mairie de sa commune. Puis, ayez la gentillesse d’envoyer la liste immédiatement au  Comité, c/o François. de Siebenthal, av. Edouard Dapples 23, 1006 LAUSANNE 021 616 88 88. Plus d’informations sur www.1291.one  et  par mail siebenthal@protonmail.com Le/La fonctionnaire soussigné/e certifie que les _______ (nombre) signataires du référendum dont les noms figurent ci-dessus ont le droit de vote en matière fédérale dans la commune susmentionnée et y exercent leurs droits politiques. Signature manuscrite:                 Lieu:             Date:            Fonction officielle:                                               Sceau:
Referendum gegen die dringliche Änderung vom 19.06.2020 des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG): Nein zum Swiss CO VID.Im Bundesblatt veröffentlicht am: 30. Juni 2020. Die unterzeichnenden stimmberechtigten Schweizer Staatsbürger beantragen ein REFERENDUM gegen die dringliche Änderung vom 19.06.2020 des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) gemäß Art. 141 der Bundesverfassung und nach dem Bundesgesetz vom 17.12.1976 über politische Rechte (Art. 59a bis 66). Nur Wähler mit Stimmrecht in Bundesangelegenheiten in der oben auf der Liste angegebenen Gemeinde können ihre Unterschrift auf demselben Blatt anbringen; für jede Gemeinde eine eigene Seite. Die Bürger, die den Antrag unterstützen, müssen ihn mit eigener Hand unterschreiben. Wer bei einer Unterschriftensammlung besticht oder sich bestechen lässt oder wer  das Ergebnis einer Sammlung von Unterschriften für ein Referendum fälscht, macht sich strafbar nach Artikel 281 bzw. 282 des Strafgesetzbuches.

Kanton:Postleitzahl:Politische Gemeinde:Einsendeschluss: 30.09.2020. www.1291.one
Nachname eigenständig und möglichst in BlockschriftVorname eigenhändig und möglichst in BlockschriftGeburtsdatum(Tag / Monat / J.)Genaue Adresse:(Straße und Nr.)Eigenhändige UnterschriftKontrolle(leer lassen)Ihre E-Mail oder Natel für weitere Informationen , danke
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Ablauf der Referendumsfrist: 08.10.2020Angesichts der äußersten Dringlichkeit muss die Bestätigung der Qualität des Wählers der Unterzeichner von jeder Liste vollständig oder teilweise ausgefüllt, vom souveränen Bürger selbst im Register seiner Gemeinde eingeholt werden. Dann wird die Liste sofort an das Komitee c/o François de Siebenthal, Av. Edouard Dapples 23, 1006 LAUSANNE 021 616 88 88 gesendet. Weitere Auskünfte auf www.1291.one und siebenthal@protonmail.com Der unterzeichnete Beamte bestätigt, dass die _______ (Anzahl) Unterzeichner des Referendums, deren Namen oben aufgeführt sind, das Recht haben, in Bundesangelegenheiten in der oben genannten Gemeinde abzustimmen und dort ihre politischen Rechte ausüben. Eigenhändige Unterschrift:                    Ort:              Datum:                   Offizielle Funktion:                                            Amtsstempel:
Referendum contro la modifica urgente del 19.06.2020 della legge federale del 28 settembre 2012 sulla lotta contro le malattie trasmissibili dell’essere umano (Legge sulle epidemie, LEp): No Swiss Cov id. Pubblicata nel Foglio federale il 30.06.2020. I sottoscritti cittadini svizzeri, aventi diritto di voto, chiedono un REFERENDUM contro la modifica urgente del 19.06.2020 della legge federale del 28 settembre 2012 sulla lotta contro le malattie trasmissibili dell’essere umano (Legge sulle epidemie, LEp), ai sensi dell’articolo 141 della Costituzione Federale e della legge federale del 17.12.1976 sui diritti politici (art. da 59a a 66). Solo gli elettori con diritto di voto in materia federale nel comune indicato in cima all’elenco possono apporre la propria firma su questo stesso foglio. Per ogni comune, la sua pagina. I cittadini che supportano la richiesta devono firmarla di proprio pugno. Chiunque si rende colpevole di corruzione attiva o passiva in relazione alla raccolta di firme o che falsifichi il risultato di una raccolta di firme effettuata a sostegno di un referendum, è punibile ai sensi degli art. 281 e 282 del codice penale.

Cantone:NAP:Comune politico:Scadenza il 30.09.2020   www.1291.one
Cognome di proprio pugno e possibilmente in stampatelloNome di proprio pugno e possibilmente in stampatelloData di nascita(giorno / mese / anno)Indirizzo esatto:(via e no)Firma autografaControllo(lasciare in bianco)tua email o cellulare per ulteriori informazioni , grazie
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Scadenza del termine di referendum: 08.10.2020. In considerazione dell’estrema urgenza, l’attestazione della legittimazione dei firmatari di ciascuna lista completata o parzialmente completata, deve essere eseguita dal cittadino-sovrano nel proprio comune. Quindi l’elenco verrà inviato immediatamente al Comitato del referendum, c/ o François de Siebenthal, av. Edouard  Dapples 23, 1006 LAUSANNE 021 616 88 88. siebenthal@protonmail.com  Ulteriori informazioni su www.1291.one  Il sottoscritto funzionario attesta che i _______ (numero) firmatari del referendum i cui nomi compaiono sopra hanno il diritto di voto in materia federale nel suddetto comune ed esercitano lì i loro diritti politici.
Firma autografa:                              Luogo:                    Data:                                                                 Funzione ufficiale:                                             Bollo ufficiale:

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