FRANCE/ Fraude électorale 2017 avérée…Silence de plomb ! (Hd 720)

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Une zone d’ombre sur 6 millions d’électeurs? + Mises à jour Liliane Held-Khawam


Dans mon précédent billet « Élections françaises, des questions se posent autour des non-inscrits« , certains messages  de lecteurs me donnent à penser que la finalité de la publication n’était peut-être pas très clair…
Pour faire simple, selon les chiffres que nous avons, il y aurait un risque d’être en présence de 6 millions d’électeurs de trop. Ce seraient des électeurs mal-inscrits mais non radiés. (cf Élections présidentielles, des failles qui interrogent la fiabilité des résultats)
Selon le ministère de l’intérieur, « le corps électoral se divise en 45,678 millions d’inscrits en France, soit 88,6% des Français majeurs résidant sur le territoire, et 1,3 million de Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires. »
Ce commentaire nous indique que nous avons 51 555 304 personnes (hors expatriés) ayant le droit de voter EN France.

Donc, selon le ministère de l’intérieur:
51 555 304 personnes admissibles qui sont à la fois sur le territoire français, détentrices de la nationalité française et en âge de voter.
45 678 000  électeurs inscrits, chiffre qui servira de référence au décomptage de voix
5’877’304 non-inscrits et mal-inscrits radiés qui est le solde entre le total des admissibles (point 1) et celui des inscrits (point 2)
Mais ce chiffre de 5’877’304 de non inscrits et de mal-inscrits radiés n’est pas conforme à celui d’un spécialiste. Le professeur J-Y Dormagen est une référence absolue en France en matière de non-inscrits. Il est même mandaté depuis les années 2000 par le gouvernement français pour aborder les difficultés liés à un système d’inscription au corps électoral plus que problématique.
Or M Dormagen affirme avec Cécile braconnier,  dans un récent article du 19.03.2017   intitulé: »Communiquer plus efficacement pour réduire la mal-inscription électorale« , qu’il existe en France 12 millions de non-inscrits ou mal-inscrits. Il y est dit:
« 12 millions de citoyens, non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales, sont empêchés de voter ou gênés pour le faire. La réforme de la procédure d’inscription, qui entrera en vigueur en 2020, devrait être l’occasion d’inventer les dispositifs de communication qui permettront de relever ce grand défi démocratique. »

Un article du Monde fait référence aux mêmes auteurs pour cette fois définir la mal-inscription: « « le fait d’être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond plus à son lieu de résidence effectif ». Elle concerne « les personnes qui, après avoir déménagé, ne se sont pas réinscrites sur les listes électorales de leur nouveau quartier, sans pour autant avoir été radiées du bureau de vote de leur ancienne adresse. »
Or, « Etre inscrit sur une liste électorale différente de sa commune ou de son arrondissement de résidence est un facteur d’abstention. Et l’un des motifs de radiation des listes. » (L’Express)
Ce chiffre de 12 millions du professeur Dormagen est deux fois plus important que celui du ministère de l’Intérieur!
Nous avons donc un problème potentiel de comptage de plus de 6 millions de mal-inscrits englobés dans le corps électoral retenu.
Notre objectif n’est pas de dire qu’il y a tant ou tant de mal-inscrits. Notre but est de dire que ce chiffre de 12 millions jette le trouble sur la taille du corps électoral.

Dès lors, quatre hypothèses s’imposent: (ajout d’une 5ème hypothèse)
La proportion de 88,6% qui permet de conclure que le pays permet à 51 555 304 personnes de voter est fausse.
Les 12 millions du professeur Dormagen sont faux, ce dont on peut douter tant sa méthode a été éprouvée et reconnue y compris par le gouvernement français (Rapport précédent commandé par le Premier Ministre)
6 des 12 millions des mal-inscrits ont réussi à voter quand même. Difficile à concevoir puisque l’Express nous dit bien que la mal-inscription est un motif de radiation des listes.
Le nombre d’inscrits de l’INSEE présente 6 millions de trop. Et là nous avons un sérieux problème dans le déroulement des élections. Si l’hypothèse 4 devait se vérifier, cela signifierait que le corps électoral inclurait 6 millions de voix de trop.
Problème de mise à jour du fichier électoral: Un flou semble régner autour des mal-inscrits qui sont radiés par certaines communes ou villes à l’image du cas de Strasbourg (cf mise à jour 1) et maintenus dans d’autres. L’exemple de 500’000 votants normalement inscrits mais ayant été maintenus par leur ancienne commune se retrouvent ainsi inscrits deux fois sur les listes électorales. (Rajout du 29.04.17) (Cf les conditions de vote dans la mise à jour 2)
Une sacrée zone d’ombre qu’il conviendrait de lever…
Liliane Held-Khawam
Suite de cet article: Élections présidentielles et fiabilité des résultats.Élections présidentielles et fiabilité des résultats
MISE A JOUR1 (28.04.17)
Un changement d’adresse entraîne la radiation de la précédente liste électorale (article de LCI)
Théorie: « Lorsqu’un changement d’adresse est signalé, la mairie doit en informer l’Insee, qui se charge alors de rayer le nom de la précédente liste électorale. « 
Si les mairies ET l’Insee sont à jour avec leurs fichiers, les personnes ayant déménagé sont radiées de la liste électorale… Si l’électeur ne s’est pas réinscrit à son nouveau lieu de domicile, c’est en principe perdu, sauf si par chance la mairie précédente et/ou l’INSEE  n’a/ont pas effectué la mise à jour…
Or, il semblerait que la réactualisation des fichiers soit obligatoire:
« La mairie de Strasbourg l’a confirmé, dimanche soir 23 avril : 15 000 personnes ont été radiées des listes électorales lors de la traditionnelle mise à jour des fichiers qui a eu lieu cette année ; un chiffre important pour une ville de 270 000 habitants.
Mais à la suite de cette réactualisation, prévue par la loi, de très nombreux électeurs ont eu la mauvaise surprise de découvrir au dernier moment dans leur bureau de vote qu’ils n’étaient plus inscrits pour voter.
Selon les témoignages recueillis par Le Monde dans la capitale alsacienne, il s’avère que plusieurs électeurs ont été radiés pour avoir omis de signaler un déménagement, qui remontait, pour certains, à plus de dix ans. »    http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/04/23/dans-plusieurs-villes-des-electeurs-saisissent-le-tribunal-apres-avoir-ete-radies-des-listes_5115944_4854003.html
Enfin, si un électeur a été radié de manière erronée, il devrait pouvoir s’adresser au Tribunal d’instance de sa région, y compris le jour du vote (mieux vaut quand même se renseigner avant de se déplacer). Par conséquent, le vote pour le deuxième tour reste possible en cas d’erreur…
Mise à jour 2 (29.04.17) Droit de vote en France: Parole d’expert, Extrait du site L’Expert-comptable.com
Le droit de vote en France est inscrit dans l’article 3 de la Constitution, qui stipule « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, il y a plusieurs conditions à remplir pour avoir le droit de voter en France :
une condition d’âge : il faut avoir 18 ans au jour de l’élection à laquelle on souhaite voter (le critère de l’âge pour avoir le droit de voter en France a été fixé en 1974)
une condition de nationalité. : il faut avoir la nationalité française pour avoir le droit de vote en France
une condition judiciaire : il faut disposer de ses droits civiques pour avoir le droit de voter en France, ce qui peut exclure les majeurs sous tutelles si le juge en a décidé ainsi et les personnes dont les droits civiques ont été temporairement supprimés par condamnation judiciaire
une condition d’inscription préalable : pour avoir le droit de voter à une élection, vous devez vous inscrire préalablement sur la liste électorale de votre commune, prévue dans le cadre de l’organisation de l’élection en question.
La liste électorale : précisions
La liste électorale est établie et tenue par la mairie de chaque commune. C’est à vous de solliciter la mairie pour vous y inscrire préalablement à chaque élection pour laquelle vous souhaiter voter, mais vous devrez être domicilié ou résider dans la commune en question depuis 6 mois pour pouvoir faire partie de la liste électorale.
Source: https://www.l-expert-comptable.com/a/532321-le-droit-de-vote-en-france-qui-droit-quelles-elections.html
Mise à jour 3: Données disponibles de l’INSEE
Inscrits france 2016 Insee
Figure: Les données disponibles de l’INSEE au 1 er mars 2016
*Electeurs stables: électeurs n’ayant pas changé de lieu d’inscription entre le 1er mars 2015 et le 1er mars 2016
**Electeurs radiés à l’initiative des communes, principalement des électeurs ayant déménagé sans s’être réinscrits ailleurs
Source: Insee, fichier électoral
Bilan de révision électorale
Source: INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908498
Note: Ce qui est troublant dans ces deux tableaux, ce sont les chiffres ronds systématiques… Exceptionnel en statistiques.
Suite de cet article:Élections présidentielles et  fiabilité des résultats

Fraudes en Suisse, comme aux USA:

A qui de droit, municipalité, poste, à remettre en main propre avec un avis de réception signé.Toute personne suisse en possession d’un droit de vote forme le Souverain. Elle est associée à tous les processus démocratiques selon la constitution, les lois et coutumes suisses.Des fraudes ont été constatées, notamment dans les cantons de Vaud, Genève, Berne, Valais, Tessin et dans le Jura, ainsi qu’à l’étranger ( USA ). Dans de nombreuses communes, certains scellés des urnes contenant les bulletins de vote étaient absents, litigieux, faux ou de simples brides plastiques ou encore de simples cadenas avec en plus la clé dessus. Les votes par correspondance font aussi l’objet de graves abus. Les fraudes sont aussi possibles par les machines de décompte à lecture optique et dans la poste. Le Valais a averti publiquement que le récent fraudeur a dû payer plus de Fr 43’500.- en tout.. Voir sur https://1291.one/fraudes-2/Nous demandons d’avoir accès notamment aux locaux de vote pendant toutes les semaines des votes par correspondance et tout le dimanche du dépouillement pour nous assurer au moins des points suivants, à mettre en œuvre sans délai et qui ne sont pas exhaustifs.1) L’ouverture des urnes scellées (avec des scellés inviolables, quitte à changer la méthode de scellé) ne doit se faire que pour celles munies du sceau officiel valable. Les urnes scellées ne disposant pas d’un sceau officiel valable doivent être conservées telles quelles (non ouvertes, sceau bidon soigneusement conservé) et remises pour enquête au service de police ad hoc afin que les responsables soient démasqués et remis à la justice. Actuellement, ce sont les politiques qui instruisent les fraudes dans des délais très courts. A Lausanne, ils ont détruit les preuves dans les heures qui ont suivi les fraudes. Nul ne peut être juge et partie. Il faut donc une autorité indépendante, elle-même soumise au Souverain, représentée par des citoyens-scrutateurs.2) Vu les enveloppes internes translucides, il n’y a plus de secret de vote et son contenu peut être changé trop facilement. L’ouverture des enveloppes envoyées par les votants ne doit donc jamais se faire « à l’avance », soi-disant pour gagner du temps ou pour toute autre raison.3) Les enveloppes internes doivent être totalement « opaques », et pas pour faire semblant.4) Les urnes doivent être transparentes pour s’assurer qu’elles sont bien vides au début du vote 5) Le matériel de vote par correspondance reçu par chaque votant doit être utilisé pour voter, et lui seul. Une perte de ce matériel ne doit pas donner un droit à voter au bureau de vote, à moins que le votant présente la carte d’identification, à son nom, contenue dans le matériel reçu (Sans cette règle, n’importe qui peut voter X fois.) Toute enveloppe de vote surnuméraire doit être détruite avant la votation. Un contrôle de tout le matériel surnuméraire doit être fait.6) On doit pouvoir voir ce que tous les nombreux codes-barres présentent à l’écran.7) Les personnes incapables de discernement ne devraient pas recevoir de matériel de vote.8) Il est indispensable que le déroulement du dépouillement dans les grandes villes soit filmé par des caméras de surveillance et que les citoyens puissent le suivre en direct sur internet.9) Nous n’interviendrons en aucun cas dans le processus du dépouillement et resterons discrets. En cas d’anomalie constatée, nous nous adresserons d’abord au président du bureau électoral communal. Cas échéant, les remarques formulées seront mentionnées dans le procès-verbal de résultats. Nous nous plierons aux règles concernant le secret du vote et la non diffusion des résultats avant la proclamation officielle.10) Nous vous prions de nous indiquer la personne de contact pour ce faire.Veuillez agréer nos salutations les meilleures.Texte prêt à être imprimé Aux-membres-de-la-municipalite5-1 Télécharger depuis www.1291.one

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