voici une réponse de la Chancellerie de Genève et j’ai donné mes coordonnées pour avoir des complément sur papier, bonne lecture : Monsieur,
Votre courriel du 11 juin 2021 relatif à votre visite du même jour au service des votations et élections est bien parvenu à Madame la Chancelière qui m’a chargé de vous répondre.
Vous vous interrogez sur les raisons pour lesquelles vous n’avez pas été autorisé à procéder vous-même à des contrôles des flux des votes par correspondance lors de votre passage à l’improviste au service des votations et élections et demandez à ce que vous soient transmis le règlement de la commission électorale centrale ainsi que le protocole des flux des bulletins de vote.
En premier lieu, il sied de préciser que si la Constitution fédérale garantit de manière générale et abstraite les droits politiques, que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal, elle ne consacre en revanche aucun droit individuel de surveillance sur les opérations de vote en faveur des titulaires des droits politiques.
A Genève, ce contrôle est effectué par la commission électorale centrale (ci-après : CEC). Le périmètre des contrôles de cette commission s’étend à toutes les opérations du processus électoral et ne se limite pas au vote électronique. Sur proposition de la CEC, je vous invite à vous adresser directement à la commission à l’adresse suivante afin d’obtenir sa directive interne de fonctionnement : cec@etat.ge.ch .
S’agissant de votre demande d’accès au protocole des flux des bulletins, nous ne pouvons lui donner suite. En effet, ce document d’organisation interne contient des informations sensibles sur la sécurité des opérations de vote. Ce dernier demeure bien entendu à la disposition de la CEC qui peut, quant à elle, librement le consulter. A noter pour le surplus que le service des votations et élections communique chaque jour la quantité de votes traités sur le site internet de l’Etat (cf. https://www.ge.ch/votations/20210613/).
J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations. Si vous deviez néanmoins maintenir votre demande d’accès au document susmentionné, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre une adresse postale à laquelle nous pourrions vous communiquer notre position par courrier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Patrick Ferraris
Vice-chancelier
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Chancellerie d’Etat
Rue de l’Hôtel-de-Ville 2
Case postale 3964 – 1211 Genève 3
Code d’acheminement : A106ER/CHA
Tél.: +41 22 327 96 17 – Fax : +41 22 327 95 19