Je vous prie de croire en l’expression de ma haute considération.

RECOMMANDE Tribunal fédéral Suisse Av. du Tribunal-fédéral 29 1000 Lausanne 14 Et Commission de l’OSCE pour le contrôle des votes et élections suisses

Mesdames, Messieurs Concerne: Annulation des votes et faire respecter les principes démocratiques par les 4 pouvoirs, not. La TSR-, Léman bleu et les mass-media.

Interdire à l’\'avenir tous les pré-dépouillements vu que les enveloppes internes sont translucides, contrairement à ce que vous avez écrit lors de notre recours. Nos doutes sérieux ont été reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier ! Nous avons voulu scruter les votes dans plusieurs bureaux de vote et prendre des photographies des urnes opaques et sans sceaux valables , ce qui nous été interdit, notamment dasn les cantons de Genève, Vaud mais admis en Valais où les urnes sont transparentes. Comme chacun peut le constater de visu, les enveloppes internes sont toujours translucides dans toute la Suisse, malgré nos nombreuses remarques, recours et discussions passées. Vu l’\'importance des votes et les enjeux en milliards de francs ou pour toutes nos libertés, on doit fabriquer toutes les enveloppes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d\'une lampe de poche est trop grand, il n’ \'y a plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux tricheries, aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc..., c\'est ridicule, on fait des enveloppes opaques pour l\'argent, qui cachent par exemple nos numéros NIP ou nos décomptes, ( banques, poste...) mais pas pour les votes.

De plus, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes et leur contenu par d\'autres...dans le circuit des postes et dans chaque greffe municipal.

Ce qui signifie que toutes ou une grande partie de ces enveloppes peuvent trop facilement être trafiquées pour plusieurs milliers de voix (quelques voix suffisent parfois). Une entrevue avec le responsable cantonal vaudois, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’\'une motion postulat parlementaire avait été déposée, Réf : 03/POS/086, par M. Edouard Jacquemet de Corcelles-près-Payerne, au niveau cantonal vaudois pour changer la procédure du vote par correspondance et la couleur du matériel supplémentaire, sans succès réel.

Ces enveloppes supplémentaires sont donc à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe de chaque commune suisse. Dans le seul canton de Vaud, vu les plus de 40\'000 imprimées en plus, plus 15% de \"maculature\"...par l\'imprimeur, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d\'autres plus \"justes\". On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu\'ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d\\'envoi signée et à des licenciements injustes....

La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de plaintes depuis des années.

Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier doivent être appliquées à tous les votes en Suisse, surtout interdire les pré-dépouillements vu les enveloppes internes translucides.

Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations (urnes transparentes comme en Valais, à Belle Contrée, matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l\'unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, y compris les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées...

Ils ont pris enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale, par exemple plusieurs observateurs de la Confédération, sceaux et câbles pour sceller chaque urne, suppression du dépouillement anticipé, contrôle du vote par correspondance, du registre des électeurs, interdiction du vote électronique et information dans les homes de personnes âgées et contrôles près des poubelles des locatifs, des cases postales et dans les postes. N\\'oublions pas le près de 7\'000 votes oubliés dans la rue 3 jours et 3 puits devant le bureau centralisé de la rue des Acacias à Genève.

En effet, le processus postal est aussi ouvert à des manipulations pendant toute la durée du vote par correspondance, les enveloppes sont trop facilement ouvrables, interchangeables et leurs contenus peuvent aussi être trop facilement échangés sans laisser de traces. Censures des médias. LE \"DÉBAT DÉCISIF\" ET LA CENSURE Sur Léman bleu De vendredi 3 novembre Le débat a présenté 4 candidats au lieu des 6 candidats que nous sommes ! https://www.ge.ch/elections/20231112/CdE/candidatures

👉 Ce \"débat\" est en ligne sur la page FB de Léman bleu, ICI : https://fb.watch/o8AicTldfK

La réponse de Léman bleu à cette inégalité de traitement : \"En effet, vous-même n’étiez pas candidate au premier tour et Madame Ventouri a fait à peine 1%. Avec des scores pareils, on se retire et on retente sa chance la prochaine fois !\"

La règle d\'égalité des chances n\'est clairement pas respectée ! \"Avant les élections et les votations, la SSR, qui fournit le service public audiovisuel, doit diffuser un programme assurant l\'égalité des chances entre les candidats et les bords politiques.\" Source : https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/partis-politiques/publicite-politique/#role-des-medias

Rappelons aussi l\'affaire Bachmann d\'avril 2021, où Delphine Bachmann s\'est présentée au 2ème tour du Conseil d\'Etat de Genève sans s\'être présentée au 1er tour, mais elle a été invitée à débattre sur Léman bleu, et grâce à cela, elle a pu multiplier son score par 20 ! (Elle a obtenu 15\'408 voix, alors que le parti qui l\'a présentée, le PBD, en avait obtenu 777 au 1er tour). Pour notamment toutes ces raisons, nous demandons que vous preniez toutes les mesures nécessaires, comme lors du miracle de Moutier, soit l\'annulation des votes, l’interdiction de tous les pré-dépouillements dans chaque bureau électoral de toute la Suisse, vu les enveloppes internes translucides, jusqu’\'au matin du dimanche de dépouillement officiel, comme c\'est prévu par les lois de nos parents Viols de la constitution et des droits politiques. J’invoque notamment L’adage \"jura novit curia\" qui exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l\'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit et de la vérité, ainsi que la bonne foi violée dans cet arrêt, par exemple la collusion, Canton, Juges, procureurs, refus de rechercher la vérité, en mentionnant la CEDH de Strasbourg si on veut y aller. Le droit naturel et les droits de l\'Homme contemporains, tout comme le droit divin avant eux, reprennent une thèse dont le principe essentiel remonte à l\'Antiquité, à savoir l\'existence de règles universelles, intemporelles et imprescriptibles, supérieures à la volonté des pouvoirs politiques, et assurant à tous les êtres humains des droits fondamentaux identiques. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_divin

Les lois physiques définissent mécaniquement les choses, mais ce qui se meut, qui réfléchit et qui est doté d\'une intelligence c\'est l\'essence \"Je suis\" incarnée en nous. C\'est le droit divin qui nous garantit la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l\'oppression. Le droit divin définit les relations de l\' homme au Créateur, les relations entre les hommes et les relations de l\'homme aux autres êtres vivants (animaux, plantes, minéraux). La paix est à ce prix, dans la vérité, base de la justice.

Qu’il plaise aussi à votre Cour, au vu de la nature politique, de citoyens à la vraie recherche du bien commun à tous par ce recours, de lui accorder une procédure gratuite.

Votre propre jurisprudence permet de tenir compte de la nature particulière du recours en matière de droits politiques (ATF 133 I 141, consid. 4.1). Le Tribunal fédéral peut aussi renoncer à mettre des frais à charge des parties si les circonstances particulières de la cause le justifient (art. 66, al. 1, LTF).

J\'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n\'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière. Le destinataire d\'un acte doit interpréter la portée de celui-ci d\'après le sens qu\'il « pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l\'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu\'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II1 01, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, RO 90 II 454 consid. 3 cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L\'administration étant davantage versée dans les matières qu\'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l\'examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu\'ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s\'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l\'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).

De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d\'office à l\'instance compétente. Il en est de même de l\'application des articles ci-dessus. Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle les recours d’un profane sont à interpréter conformément aux intentions du recourant, vu que votre Cour est censée mieux connaître le droit qu’un simple Citoyen.

Pour le surplus, je demande que toutes mes procédures fassent partie de la même cause et pour le surplus, j’invoque ainsi notamment le principe. Jura novit Curia. Traduction. La cour connaît le droit. TF 5A_62/2014 du 17.10.2014 c. 2.2 En appel, l’instance supérieure examine librement l’application du droit (art. 310 lit. a CPC ; Message, p. 6979) ; à cet égard, il n’y a pas d’obligation d’articuler les griefs ( Rügeprinzip ).

Les citoyens votent de moins en moins, ils ne font plus confiance aux politiques, la démocratie va s’écrouler sans résistances. Allez-vous réagir pour défendre les citoyens, la Suisse et ses cantons ?

Je garde aussi mon droit d\'aller à la Haute cour de Strasbourg.

Vous êtes conscient aussi de l’obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités qui violent leurs serments ou les règles de déontologie ou la constitution suisse et son préambule ou la simple bonne foi..

• Loi d\'application du code pénal suisse : Art. 33 Obligation de dénoncer

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  Toute autorité, tout membre d\'une autorité, tout fonctionnaire au sens de l\'article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l\'exercice de ses fonctions, connaissance d\'un crime ou d\'un délit poursuivi d\'office est tenu d\'en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public..

Dans l’attente de vos déterminations, je vous prie de croire, Madame la Juge, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération. s.e.o.o Signature. des pétitionnaires Annexes : Art. 146 CP; escroquerie au procès, astuce. ... Se rend coupable d\'escroquerie celui qui, par tromperie, amène le tribunal à trancher en défaveur de la partie adverse ( consid. 2; changement de la jurisprudence publiée aux ATF 78 IV 84). Art. 312 Abus d’autorité Abus d’autorité Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Art. 3141 Gestion déloyale des intérêts publics Gestion déloyale des intérêts publics Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, auront lésé dans un acte juridique les intérêts publics qu’ils avaient mission de défendre seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.2 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2290; FF 1991 II 933). 2 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). 122 IV 197 - Tribunal fédéral Escroquerie Art. 146 1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2 Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, la peine sera une peine priva­tive de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins. ... Plus sur https://1291.one/tricheries/

Nul de peut être juge et partie, c\'est un principe juridique fondamental. Or, dans ces cas, le canton de Vaud traite les plaintes de fraudes démocratiques sans indépendance, ce sont les tricheurs qui jugent et il possède la banque cantonale, la justice, le ministère public, les offices des faillites, etc, etc... Nous avions demandé au Ministère public de la Confédération, puis à la justice neuchâteloise ou genevoise par exemple, d’intervenir, ce qui nous a été refusé. Évitons ces conflits d\'intérêts dont nous sommes tous les victimes ! https://docs.google.com/document/d/1lx35Ze2lM6usFDGUgj1Q5J7hp-khbD9WXAyMZYgF4Xc/edit?usp=sharing

Appel à toutes les bonnes volontés ! La clé spirituelle pour sauver notre pays est le jeûne. Nous allons bientôt vivre le jeûne fédéral et la fête de St Nicolas de Flue, alias Bruder Klaus, ou Nicklaus, qui a 2 fêtes liturgiques dans l\'année, près des 2 équinoxes. Il est fêté le 25 septembre en Suisse et le 21 mars dans le reste du monde comme patron de la paix mondiale.

Jeûnons avant les votations, crions au Seigneur qu\'il fasse grâce dans la prière. Ce sont des attitudes qui vont porter du fruit. Nous faisons un appel aux églises de toutes confessions dans ce sens. Le jeûne est un acte de repentance, donc une recherche de la faveur de Dieu.

Faisons référence à St Nicolas de Flue, car c\'est par l\'Esprit de Dieu que ce prophète a proposé un jeûne lorsque le pays était en crise.

La situation spirituelle de l\'Eglise en Suisse est catastrophique. Mais Dieu est un Dieu de Grâce, pour celui qui, `` avec un cœur pur\' qui, revient à lui. C\'est lui seul qui peut sauver ce pays.

Le Seigneur nous appelle tous à son service, même avant notre conception. Il est venu nous chercher, nous trouver dans nos vies de misères ́, pour nous donner le bien en surabondance. Aujourd\'hui, parce qu\'il nous fait grâce, et que nous recevons son pardon, nous pouvons tous donner la paix, la justice et la vie en surabondance dans le monde entier.

Soyons comme Jean Baptiste, appelons à la repentance et à la joie, faisons des œuvres de précurseurs. Tout le monde peut bien vivre sur cette planète, dès aujourd\'hui.

Recevez mes Amitiés en Christ et que DIEU vous bénisse

Non à l\'abaissement du consentement sexuel à 12 ans sur ordre de l’ONU. https://1291.one/corruptions/

Non aux votations volées ! https://1291.one/fraudes/
Non aux lois coco vid le 28 novembre 2021 https://1291.one/inoculation/

Oui à un monde meilleur

%%votre signature%%