Fraudes démocratiques: stop

RECOMMANDE
Tribunal fédéral Suisse

Av. du Tribunal-fédéral 29

1000 Lausanne 14

Mesdames, Messieurs

Concerne: URGENT.

Annulation des votes de ce 13 juin 2021

Interdire à l'avenir tous les pré-dépouillements vu que les enveloppes internes sont translucides et que nos doutes sérieux ont été reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier !

Les enveloppes internes sont toujours translucides, malgré nos nombreuses remarques, recours et discussions passées. Vu l'importance des votes et les enjeux en milliards de francs ou pour toutes nos libertés, on doit fabriquer toutes les enveloppes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d'une lampe de poche est trop grand, il n'y a plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux tricheries, aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc..., c'est ridicule, on fait des enveloppes opaques pour l'argent, qui cachent par exemple nos numéros NIP ou nos décomptes, ( banques, poste...) mais pas pour les votes.

De plus, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes et leur contenu par d'autres...dans le circuit des postes et dans chaque greffe municipal.

Ce qui signifie que toutes ou une grande partie de ces enveloppes peuvent trop facilement être trafiquées pour plusieurs milliers de voix ( quelques voix suffisent parfois). Une entrevue avec le responsable cantonal vaudois, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu'une motion postulat parlementaire avait été déposée, Réf : 03/POS/086, par M. Edouard Jaquemet de Corcelles-près-Payerne, au niveau cantonal vaudois pour changer la procédure du vote par correspondance et la couleur du matériel supplémentaire, sans succès réel.

Ces enveloppes supplémentaires sont donc à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe de chaque commune suisse. Dans le seul canton de Vaud, vu les plus de 40'000 imprimées en plus, plus 15% de "maculature"...par l'imprimeur, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d'autres plus "justes". On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu'ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d'envoi signée et à des licenciements injustes....

La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de plaintes depuis des années.

Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier doivent être appliquées à tous les votes en Suisse, surtout interdire les pré-dépouillements vu les enveloppes internes translucides.

Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations (urnes transparentes comme en Valais, à Belle Contrée, matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l'unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, y compris les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées...

Ils ont pris enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale, par exemple plusieurs observateurs de la Confédération, sceaux et câbles pour sceller chaque urne, suppression du dépouillement anticipé, contrôle du vote par correspondance, du registre des électeurs, interdiction du vote électronique et information dans les homes de personnes âgées et contrôles près des poubelles des locatifs, des cases postales et dans les postes. N'oublions pas le près de 7'000 votes oubliés dans le rue 3 jours et 3 puits devant le bureau centralisé de la rue des Acacias à Genève.

En effet, le processus postal est aussi ouvert à des manipulations pendant toute la durée du vote par correspondance, les enveloppes sont trop facilement ouvrables, interchangeables et leurs contenus peuvent aussi être trop facilement échangés sans laisser de traces.

Pour notamment toutes ces raisons, nous demandons que vous preniez toutes les mesures nécessaires, comme lors du miracle de Moutier, soit l'annulation des votes de ce 13 juin 2021, l'interdiction de tous les pré-dépouillements dans chaque bureau électoral de toute la Suisse, vu les enveloppes internes translucides, jusqu'au matin du dimanche de dépouillement officiel, comme c'est prévu par les lois de nos parents

Avec nos meilleurs salutations

Annexes:
Art. 146 CP; escroquerie au procès, astuce. ... Se rend coupable d'escroquerie celui qui, par tromperie, amène le tribunal à trancher en défaveur de la partie adverse (consid. 2; changement de la jurisprudence publiée aux ATF 78 IV 84).
Art. 312 Abus d’autorité
Abus d’autorité
Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Art. 3141 Gestion déloyale des intérêts publics
Gestion déloyale des intérêts publics
Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, auront lésé dans un acte juridique les intérêts publics qu’ils avaient mission de défendre seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2290; FF 1991 II 933).
2 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
122 IV 197 - Tribunal fédéral
Escroquerie
Art. 146
1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, la peine sera une peine priva­tive de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.
...
Plus sur https://1291.one/tricheries/

Appel à toutes les bonnes volontés !
La clé spirituelle pour sauver notre pays est le jeûne. Nous allons bientôt vivre le jeûne fédéral et la fête de St Nicolas de Flüe, alias Bruder Klaus, ou Niklaus​,​ qui a 2 fêtes liturgiques dans l'année, près des 2 équinoxes. Il est fêté le 25 septembre en Suisse et le 21 mars dans le reste du monde​ comme patron de la paix mondiale.​

Jeûnons avant ​ les votations, cri​ons​ au Seigneur qu'il fasse grâce dans la prière. Ce​ sont des attitudes qui vont porter du fruit. Nous f​aisons un appel aux églises de toutes confessions dans ce sens. Le jeûne est un acte de repentance, donc une recherche de la faveur de Dieu.

Faisons référence à St Nicolas de Flue, car c'est par l'Esprit de Dieu que ce prophète a proposé un jeûne lorsque le pays était en crise.

La situation spirituelle de l'Eglise en Suisse est catastrophique. Mais Dieu est un Dieu de Grâce, pour celui qui, `` avec un cœur pur'', revient à lui. C'est lui seul qui peut sauver ce pays.

Le Seigneur nous appelle tous à son service, même avant notre conception. Il est venu nous chercher, nous trouver dans nos vies de misère​s ́, pour nous donner le bien en surabondance. Aujourd'hui, parce qu'il nous fait grâce, et que nous recevons son pardon, nous pouvons tous donner la paix, la justice et la vie en surabondance dans le monde entier.

Soyons comme Jean Baptiste, appelons à la repentance et à la joie, faisons des œuvres de précurseurs. Tout le monde peut bien vivre sur cette planète, dès aujourd'hui.

Recevez mes Amitiés en Christ et que DIEU vous bénisse

Non à l'abaissement du consentement sexuel à 12 ans sur ordre de l’ONU. https://1291.one/corruptions/

Non aux votations volées !. https://1291.one/fraudes/

Non au soi-disant “ mariage pour tous''! le 25 septembre 2021 https://1291.one/non-au-mariage-pour-tous-3/

Non aux lois co vid le 28 novembre 2021
https://1291.one/inoculation/

Oui à un monde meilleur
Régénération ? Oui !
https://1291.one/revision-totale-de-la-constitution/
Synopsis du film :
https://12​​91.one/neuf/​ ​
"En pleine « vague » du bien-être, de l'alimentation-santé et de la dé-consommation, le nouveau film d'Alex Ferrini interroge notre relation à la nature, à nos pensées, à ce qui nous entoure, à nos intentions et à notre bienveillance envers nous-mêmes. C'est un film apaisant, libérateur. Il nous distancie de la peur d'être différents. Il nous réconcilie avec nos capacités d'amour et d'auto-guérison. Et si nous avions oublié qui nous étions et de quoi notre corps est capable ? Et si nous le voyions comme étant parfait, digne de confiance ? « Régénération » propose des éléments de réponse à travers des témoignages de personnes ayant vécu une régénération physique et psychique. Elles nous livrent leur point de vue sur leur changement de cadre et de philosophie de vie, sur leur relation à la spiritualité, à la nature, à l'alimentation et à la santé. Des scientifiques et des experts apportent leur éclairage sur ce phénomène encore méconnu."

%%votre signature%%

1,339 signatures

Partager avec vos amis:

   

Les signatures visibles tout-en-bas. Merci à toutes et tous.

La vraie paix sur le monde !

Vu les graves risques de guerres civiles, notamment en France ce 28 août , nous vous prions de vous joindre à nos efforts en faveur de la paix.

Prions tous pour la Paix
Invitations à tous
Vendredi 13 au Ranft 13h13, samedi 14 à 14h14 au Grütli, dimanche 15 au Plani /  Gstaad ou à Lourdes, lundi 16 à Lausanne au château 14h00, dimanche 28 à Paris ou à Brigue à 14h00 et  Moderna / Viège alias Visp avec notre saint patron de la Suisse, St Nicolas de Flüe, est aussi le saint patron de la paix mondiale et des familles et avec St Michel !

Août, fête nationale. Nous la fêterons cette année ce samedi 14 août, dès 14h14 . En effet, l’accès au Grütli nous était totalement interdit ce 1er août ! De plus, sur demande de nos frères orthodoxes qui fêtent le 1er août le 14, vu leur calendrier Julien, nous acceptons d’unir nos forces chrétiennes.

Processiosns contre les épidémies !

De la Grande Église St Sophie, on faisait, le 1er août et les jours suivants, le tour de la ville, quartier par quartier, jusqu’à la veille de la fête de la Dormition (14 août), afin de purifier l’air et de protéger les habitants de la capitale des épidémies qui se répandaient plus facilement en ces jours de chaleur

https://orthodoxie.com/1er-aout/

D’autant plus que le pacte de 1291  indique “au début du moins d’août”, sans date précise !!!

Vu la malice des temps, nous commencerons la fête le vendredi 13 août au Flueli, notamment pour retrouver l’esprit des templiers ( https://microtaxe.ch/888-ans-des-templiers-ce-vendredi-13/ V  ) puis le samedi 14 au Grütli, puis le dimanche 15 notamment au Plani / Gstaad ou à Lourdes avec Richard Boutry et dans tous les lieux de pèlerinages locaux, et le lundi 16 à Lausanne dès 14h00, sur la place du château, en soutien à un jeune couple frappé d’amendes covid ridicules ( voir tout en bas ) , puis le 28 à Brigue dès 14h00 puis à Viège ( usine Moderna-Lonza )  ou à Paris avec Richard Boutry pour ceux qui le peuvent.

Inscriptions:

https://forms.gle/YtzZ3yuJNpgC4bCX6

Nous vous encourageons à faire signer les formulaires d’initiatives et de référenda en cours qui sont notamment sur notre site www.1291.one .

 

Les 3 Suisses, déjà en gilets jaunes, ont levé ensemble, unis, 9 doigts, chacun la main droite et 3 doigts, avec les 2 autres doigts pliés, et la main gauche sur une seule et même épée en forme de croix, pourquoi ?

Même des rois et des reines y sont venus, ici, la reine Elizabeth II

12h12 Rendez-vous à Seelisberg, sur le parking de la station amont du funiculaire (Seelisberg Bergstation). Il y a ensuite une petite heure de marche jusqu’à la plaine du Grütli (prévoir de bonnes chaussures !) et surtout au lieu du serment, dès 14h14, sur la Schwur Platz, la place du serment ou place fédérale, cachée dans un bosquet d’ifs ( panneau rouge ).
Il est également possible de venir par le bateau (débarcadère Grütli), depuis Brunnen ou Lucerne, pour éviter la marche (attention à contrôler les horaires de bateau, ils peuvent être modifiés en fonction du temps)

https://www.geschichtsreise-seelisberg.ch/fr/stations/

REPAS FESTIF
Nous vous proposons un pique-nique canadien convivial sur la prairie !

Dans la conjoncture actuelle où des lois liberticides sont imposées, nous souhaitons célébrer en ce samedi 14 alias 1er août très spécial  la liberté, la démocratie, l’état de droit, l’indépendance de notre nation… et la fraternité !

L’idée est donc de se réunir et de se mobiliser dans un esprit absolument pacifique et convivial, enfants bienvenus 🙂
SIGNE DE RALLIEMENT
Un habit et/ou un couvre-chef blanc (chapeau, casquette, béret, fichu, foulard. etc…) sera notre signe de ralliement. Le blanc symbolise la liberté et la pureté !

Berceau de la Confédération avec le serment du Grutli

Le Grütli (le Rütli en Suisse alémanique) est une petite clairière au bord du Lac des Quatre-cantons ( lac des 4 cantons, partie d’Uri) sur la commune de Seelisberg.

Berceau de la Confédération, ce lieu secret de rassemblement des anciens confédérés figure pour la première fois dans le Livre Blanc de Sarnen (1470) où les premiers Confédérés se sont réunis lors de leurs conjurations contre les baillis autrichiens pour y prêter les Serments du Grütli.

Dans l’histoire contemporaine, le Grütli est un lieu fortement lié à notre identité nationale ; on peut notamment citer en juillet 1940 lorsque le général Guisan avait réuni environ 500 officiers supérieurs pour leur exposer son projet d’un réduit national et proclamer à la face du monde la volonté inébranlable de résistance du peuple suisse face aux forces de l’axe.

On accède au Grütli par bateau depuis Lucerne, Flüelen ou Brunnen jusqu’au débarcadère du Grütli ou à pied depuis Seelisberg (1 heure env. ou 30 minutes dans le 2ème chemin très raide, avec de très bonnes chaussures).

Le site est complété sur la partie sud de la prairie par le drapeau suisse, la place du serment avec ses 3 sources entourées d’ifs ( Schwur Platz, la place sur laquelle Arnold de Melchtal, Walter Fürst et Werner Stauffacher ont prêté serment. )  ainsi que par le Steingruppe (enclos de pierres) et par le restaurant Rütlihaus légèrement au-dessus.

Accès libre.

Pour le collectif www.1291.one

Amis “gilets jaunes” Français, Votre éveil des consciences se propage au sein des nations avec puissance ouvrant la voie à un changement de paradigme quant à la gestion des collectivités humaines. Informations utiles: https://www.orwell-news.ch/https://micro-taxe.blogspot.com/2020/07/conference-de-presse-geneve-40-personnes.html?m=1https://1291.one/

https://microtaxe.ch/le-serment-base-de-la-vraie-suisse/ 

Vive la victoire des peuples et des populations face aux prédateurs au pouvoir et à leurs alliés membres de sociétés secrètes! Vive la France libre phare de l’humanité ! En référence au fait que la France est “La fille aînée de l’Eglise” par le mariage de la princesse burgonde Clotilde et du roi Clovis. Blogspot ( http://micro-taxe.blogspot.com/2020/07/conference-de-presse-geneve-40-personnes.html?m=1 )

Puis, si le temps le permet, vous pourrez aller au Ranft le même jour et/ou chez St Verena, à Soleure.

https://www.solothurn-city.ch/fr/attractions/gorges-et-ermitage-de-sainte-verene-3942df7f5f

Autre rendez-vous possible le vendredi 13 août dès 13h13 au Ranft 

La sainte roue de Nicolas de Flüe, Nikos Laoos, Niklaus, la victoire par les laïcs….

Nous vous donnons rendez-vous physiquement ou spirituellement le vendredi 13 août dès 13h13 au Flüeli, Ranft, au-dessus de Sachseln et du lac de Sarnen, devant la maison de la famille de Nicolas de Flüe, au Flüeli, à la place Flüeliplatz, près du Parking.

puis dans son sanctuaire en bas de la combe dès 14h14

Nous vous proposons un pique-nique canadien convivial sur place dès 11h11 et le soir dès 17h17 à la place Flüeliplatz, près du Parking.

!

Point rouge sur la carte, lien ci-dessous:

https://www.google.com/maps/place/Fl%C3%BCeli-Ranft,+6073+Sachseln/@46.8720302,8.2338886,13z/data=!4m5!3m4!1s0x478ff308a57f9d8d:0xb0cbabeb66fabfcd!8m2!3d46.8720321!4d8.2689076

puis, dès 14h14 au Ranft, dans la combe, la chapelle ermitage.

Nuit possible après la soirée à réserver soi-même par exemple au

FlüeMatte

Bitzigasse 16, 6073 Flüeli-Ranft OW

Votons non au mariage pour tous, en fait les perversions pour tous, surtout contre les petits enfants, à l’urne pour éviter les fraudes ce dimanche 25 septembre 2021

https://docs.google.com/document/d/1ki4nloWkd8G8_XfcgmWiNMCYkl4-dMEfqplZRIr8Mio/edit?usp=sharing

Votons non aussi aux lois covid le dimanche 28  novembre 2021

Voici quelques dessous de la crise.

Nous vous proposons les rendez-vous en cercle ( Ring ) pour renouveler le serment de 1291 avec un pique-nique convivial et joyeux pour célébrer les libertés civiles, la démocratie populaire et l’indépendance de notre beau pays…

RSVP ch@1291.one ou 021 616 88 88

et prier toute la nuit du vendredi 13 dans l’église du Sacré-Coeur à Lausanne ou sur internet, dans le monde entier:

Bien Aimés en Christ !

« Ne crains pas de prendre Marie,( la maman de Jésus ),  chez toi. » Mt. 1, 18-24 »

La prochaine veillée des 1000 Ave María sera aussi veillée pour l’ASSOMPTION, ce vendredi 13/08/2021 à partir de 19:30, suivie d’une procession le 14/08/ 2021, après la messe prévue à 6:30 , fin de la procession vers 7:30.
nous vous espérons nombreux à l’église du Sacré Cœur à Lausanne mais aussi sur zoom
Comme à l’accoutumée, vous pourrez vous unir ou déposer vos intentions, sur mon numéro WhatsApp (en répondant en privé ) ou sous un vase à l’autel de la Vierge Marie, à l’intérieur de l’église, 3 chemin du beau rivage, 1006 Lausanne.
Que le Seigneur dirige vos pas et ceux de tous ceux que vous aimez jusqu’à cette veillée des 1000 Ave Maria, afin que la Gloire de Notre Mère du ciel nous accompagne.
Que Dieu vous Bénisse !
Pour ceux qui le souhaitent, diffusion en direct sur Facebook.
https://www.facebook.com/100051118172869/posts/362059688841301/?d=n

Autre rendez-vous alpestre possible le dimanche 15 août dès 11h11 :

Fête alpestre ouverte à tous dans la montagne au-dessus de Gstaad, Suufsunntig de la famille von Siebenthal
Un festival alpin – une rencontre chaleureuse avec du yodel, de la bonne nourriture et des boissons. Plus d’informations des années précédentes:
Les Siebenthal & Cie sur l’alpe

Les larmes de St Laurent, ou étioles filantes, dans la nuit en août
https://youtu.be/1nThKs7BT8s.

Page ci-dessous censurée mais accessible sous certaines conditions:
http://desiebenthal.blogspot.com/2018/08/invitation-alp-plani-schonried-ce.html

Suufsuntig ou Suufsunntig

La reine des vaches “siebenthal”
https://microtaxe.ch/les-siebenthal-cie-sur-lalpe/
Suufsunntig Jubiläum der Familie von Siebenthal Sonntag, 15. August 2021
Ein Älplerfest und Festwirtschaft – ein gemütliches Beisammensein mit Jodelgesang, feinem Essen und Getränk.

Invitation Alp Plani Schönried ce dimanche 15.08.2021

Image Par Brocken Inaglory — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=2632873

Les Perséides ou
« Larmes de saint Laurent »

Invitation des von Siebenthal au Plani ce dimanche, toute la journée et la nuit des étoiles filantes, danse et yodel !

Suufsuntig ou Suufsunntig

Le baptême et le sermon sur la montagne, 

puis le Jodel, danses, musiques folkloriques…

La reine des vaches “siebenthal”

Le lieu est est indiqué avec des écriteaux, sur la route d’alpage, Hubel Strasse depuis Schönried, 20 minutes environ avec une jeep ou un 4×4 ou une bonne voiture, …, tél du jour  ou 079 261 41 54, Obers-Plani / Schönried, 3778 Gstaad

 

Les vaches du Siebenthal sont sur l’ alpage du Plani grâce aux journées ensoleillées. 

Alp Plani Schönried

Un festin alpin et un pub festif – une rencontre agréable avec du yodel, de la bonne nourriture et des boissons.

Plani-Suufsunntig,

A partir de 11 heures, nous vous accueillons dans notre Plani-Suufsunntig traditionnel au-dessus de Schönried.

De délicieux steaks et saucisses grillées, pommes de terre à la sauce à la crème acidulée maison vous attendent. Raclette ou fromage raboté directement d’Alp Plani vous offrent une excellente alternative végétarienne. Le dessert meringues avec Gepse-Nidle et des gâteaux fraîchement cuits est un délice pour tous.

Le Sermon sur la Montagne avec un baptême a lieu à 13h.

Sélection de la plus belle vache “du Siebenthal” dès 16h00

Danse toute la nuit, la fameuse nuit des étoiles filantes, prévoir des habits chauds…

Une dizaine de météores par heure

“Dès que l’obscurité sera tombée , les observateurs pourront s’attendre à voir quelques dizaines de météores par heure”, note la Royal Astronomical Society (RAS) dans un communiqué.

A l’origine de cette pluie d’étoile filantes, de petites particules de la comète Swift-Tuttle qui croise l’orbite terrestre chaque année entre la mi-juillet et la mi-août.

Comment observer la pluie d’étoiles filantes

Pour admirer le phénomène, pas besoin de matériel particulier. Pour mettre toutes les chances de son côté, les spécialistes recommandent de fuir les lumières de la ville, de privilégier la mer et la montagne et d’être patient (il faut compter au moins 10 minutes pour que la vision s’habitue à l’obscurité).

On préconise aussi “de bien garder les yeux vers le ciel car certains phénomènes très furtifs ou certaines toutes petites étoiles filantes ne sont visibles que si l’on regarde la voûte céleste en permanence”.

Alp Plani Schönried

Termine & Events

Die Kühe sind dank den sonnigen Tagen auf der Vorsass. In rund 2 Wochen werden sie dann hoch gehen zur Alp Oberes Plani, wo sie für rund 8 Wochen den Sommer verbringen werden.
Die Kühe werden die Monate Juli & August auf dem Plani sein. Vorher und nachher auf den Vorsassen. Planen sie ihren Besuch in den Monaten Juli & August. Viel Spass auf der Alp!
Werte Kuhleaser auf der Alp Plani
Suufsunntig Sonntag,
Ein Älplerfest mit Gottesdienst und Festwirtschaft – ein gemütliches Beisammensein mit Jodelgesang, feinem Essen und Getränk.

Plani-Suufsunntig,

Ab 11 Uhr heissen wir euch ganz herzlich willkommen bei unserem traditionellen Plani-Suufsunntig oberhalb von Schönried.
Leckere Steaks und Bratwürste vom Grill, dazu Kartoffeln mit hausgemachter Sauerrahmsauce warten auf euch. Raclette oder Hobelkäse direkt von der Alp Plani bieten euch eine tolle vegetarische Alternative. Das Dessert aus Meringues mit Gepse-Nidle und frisch gebackenen Cakes ist für jedermann ein Genuss.
Die besinnliche Bergpredigt mit einer Taufe findet um 13 Uhr statt.

Invitation de ce dimanche

Alp Plani Schönried
Dates et événements
Les vaches sont sur l’ alpage grâce aux journées ensoleillées.

Un festin alpin avec un service religieux et un pub festif – une rencontre agréable avec du yodel, de la bonne nourriture et des boissons.

A partir de 11 heures, nous vous accueillons dans notre Plani-Suufsunntig traditionnel au-dessus de Schönried.

De délicieux steaks et saucisses grillées, pommes de terre à la sauce à la crème acidulée maison vous attendent. Raclette ou fromage raboté directement d’Alp Plani vous offrent une excellente alternative végétarienne. Le dessert meringues avec Gepse-Nidle et des gâteaux fraîchement cuits est un délice pour tous.

Plan des années passées, même endroit

Alp Plani Schönried
Dates & Events

An alpine feast with church service and festive pub – a cosy get-together with yodelling, fine food and drink.

From 11 am we welcome you to our traditional Plani-Suufsunntig above Schönried.

Delicious steaks and grilled sausages, potatoes with homemade sour cream sauce are waiting for you. Raclette or planed cheese directly from Alp Plani offer you a great vegetarian alternative. The meringues dessert with Gepse-Nidle and freshly baked cakes is a delight for everyone.

The contemplative Sermon on the Mount by Bruno Bader with a christening takes place at 1 pm.

Perséides

Une étoile filante lors des Perséides à Austin (Texas).

Une étoile filante lors des Perséides à Austin (Texas).

Caractéristiques

Parent

Comète 109P/Swift-Tuttle

Découverte

36

Mois

23 juillet – 20 août

Vitesse

58 km/s

Taux horaire zénithal

80

Radiant

Constellation

Persée

Coordonnées équatoriales

α : 03h 04m 0s

δ : 58° 0′ 0″

Localisation dans la constellation : Persée
(Voir situation dans la constellation : Persée)

Perseus IAU.svg

Translated with www.DeepL.com/Translator

11:11
Ein Älplerfest mit Gottesdienst und Festwirtschaft –

ein gemütliches Beisammensein mit Jodelgesang, feinem Essen und Getränk.

Chästeilet

Die Alp Plani führt keinen traditionelle Chästeilet durch. Wir bitten sie das Abholen ihres Käses direkt mit Familie von Siebenthal zu besprechen und danken für das Verständnis.

Traditioneller Alpabzug

Weiter sehen sie unter der Bildergalerie die schön geschmückten Kühe. Traditionell der Alpabzug mit den Kühen bis ins Tal in den Stall der Familie von Siebenthal im Schönried. Termin wird ca. Ende September sein.

https://www.kuhleasing.ch/partneralpen/alp-plani/termine-events/

Souvenir u Grütli 2020 sous le soleil –
Un groupe de citoyens suisse refoulés au départ du chemin qui mène au Grütli est retourné après le départ des officiels pour prononcer un discours sur le lieu historique. Le terrain avait été nettoyé par une gigantesque tempête orageuse et des murs d’eau. Un juste retour de l’ histoire de Guillaume Tell et de sa tempête sur le lac des quatre cantons…
Schwur Platz, la place du serment ou place fédérale, cachée dans un bosquet d’ifs ( panneau rouge ). https://youtu.be/THFVxeiNlfw

Serment: à proférer très souvent, en tout cas le 1er août, si possible par coeur ou affirmer ” je le jure” après lecture par un responsable, en levant une main, la droite ou la gauche, avec 3 doigts levés dont le pouce et les deux autres doigts pliés.
” Au nom de Dieu Tout puissant.
Je jure solennellement que, pour faire le bonheur des autres et distribuer la surabondance évidente, je soutiendrai et défendrai toute la vraie Constitution, y compris son préambule, contre tous les ennemis, étrangers et nationaux; que j’aurai une foi et une allégeance véritables à celle-ci; que j’assumerai cette obligation librement, sans aucune réserve mentale ni réticence; et que je remplirai bien et fidèlement les devoirs de la charge dans laquelle je vais entrer. Je suis conscient que la Constitution actuelle n’est pas respectée, qu’elle a été de plus obtenue par des fraudes démocratiques et que la seule valable est celle d’avant toutes ces fraudes. Dès lors, je signerai la déclaration de transparence et veut collaborer à une révision de cette constitution pour la rétablir dans l’esprit des serments fondateurs :
Que Dieu me vienne en aide.
Un pour tous, tous pour une.”
Unus pro omnibus, omnes pro una
https://docs.google.com/document/d/1yqkRhQGLqCNtdcLzhkaoTIj9ktOlOlzR1gAj0Ot7X3A/edit?usp=sharing
www.1291.one

VENEZ LES SOUTENIR EN MASSE LE LUNDI 16 AOÛT À 14H00.🎈

Devant la Préfecture du district de Lausanne
Place du château
1014 Lausanne

Chers/e Amis/e,

Danièle et moi Victor sommes tenus à comparaître devant le préfet pour refus d’obtempérer une amende d’ordre de 100frs chacun , s’élevant maintenant à 160 frs chacun.

Notre « crime »?

S’être embrassé dans le métro sans masque .

Je compte sur vous pour nous soutenir et venir nombreux/ses le 16 août à 14 h devant la préfecture de Lausanne .

Bien à vous tous.
Victor et Danièle

L’Organisation mondiale de la santé recommande aux personnes en bonne santé de ne porter un masque que lorsqu’elles prennent soin d’une personne infectée par le coronavirus, ce qui contraste fortement avec les conseils donnés qui veut généraliser le port du masque en public.

“Si vous ne présentez pas de symptômes tels que fièvre, toux ou écoulement nasal, vous n’avez pas besoin de porter un masque“, déclare le docteur April Baller, spécialiste de la santé publique à l’OMS, dans une vidéo sur le site web de l’organisation. “Les masques ne doivent être utilisés que par les travailleurs de la santé, les soignants ou les personnes qui présentent des symptômes de fièvre et de toux“.

Cette recommandation diffère de celle des autorités de la santé, et dans d’autres pays, qui recommandent de porter un masque ou un couvre-visage dans les lieux publics, qu’ils soient infectés ou non, afin de limiter la propagation du virus.

La théorie officielle est qu’une partie importante des personnes atteintes de coronavirus ne présentent pas ou pas encore de symptômes (asymptomatiques et présymptomatiques) peuvent transmettre le virus. D’où la recommandation de porter des masques dans les lieux publics où d’autres mesures de distanciation sociale sont difficiles à maintenir.

L’expert de l’OMS indique que les masques peuvent donner aux gens un “faux sentiment de sécurité” et a indiqué que les personnes malades devraient en porter un pour éviter de transmettre le virus aux autres.

Les masques qui étaient inutiles selon les experts macronistes au début de la crise, puis sont devenus indispensables récemment, jusqu’à verbaliser le non-port dans beaucoup d’endroits en France, deviendront-ils à nouveau obsolètes?

Comment peut-on faire confiance aux “experts” incapables de se mettre d’accord sur une question aussi élémentaire?

Source: Fox News

Exemple de recours:

La qualité pour recourir au sens de l’art. 89 al. 1 LTF est donnée parce que le recourant, domicilié dans une commune du Canton xxx, ne peut plus faire ses commissions courantes pour le ménage, ou d’autres achats, ou simplement du shopping, dans n’importe quel commerce du canton de xxx, sans porter un masque et sans voir tous les autres clients porter des masques. Pour les raisons développées dans les motifs du présent recours (A, p. 4-6), l’ordonnance attaquée porte ainsi atteinte à la liberté personnelle : elle impose au recourant un comportement déterminé plusieurs fois par semaine, car tout un chacun doit faire des achats pour son ménage, alors que la réglementation précédemment en vigueur (cf. ordonnance 3 du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, RS 818.101.24 et ordonnance du Conseil d’Etat du canton de xxx du 17 août 2020, annexe 3) n’imposait pas cette obligation. 

Le recourant a donc un intérêt actuel, direct et concret à obtenir l’annulation de l’ordonnance querellée, sans qu’on puisse lui reprocher d’agir indirectement pour autrui (ATF 146 I 62 c.2.1; ATF 123 I 112 consid. 1b cc): « de par sa nature, le recours de droit public qui a pour objet le contrôle abstrait de la constitutionnalité d’un acte normatif cantonal remplit une fonction qui va au-delà de la protection des seuls intérêts juridiques du recourant. Dans le système de la juridiction constitutionnelle suisse, c’est de la vigilance des particuliers intéressés à la sauvegarde de leur droit que dépend l’efficacité du contrôle abstrait de la constitutionnalité des actes étatiques cantonaux ». 

En relation avec l’exigence d’un intérêt actuel et en prévision d’une éventuelle modification/abrogation de l’ordonnance attaquée (FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2ème édition, no 24 ad art. 89 LTF), le recourant fait valoir que, de l’avis du médecin cantonal du canton de xxx, interviewé dans La Liberté du 10 septembre 2020 (annexe 4), l’obligation de porter le masque devrait durer «jusqu’à ce qu’un vaccin soit disponible et qu’on ait vacciné un taux suffisant de la population », c’est dire que la contestation peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances identiques ou analogues, sans que le Tribunal fédéral n’ait suffisamment de temps pour trancher la question de la constitutionnalité de cette mesure, alors que cela revêt un intérêt public important, à la lumière des motifs exposés ci-après. 

L’ordonnance querellée a été adoptée le 25 août 2020 et publiée le 4 septembre 2020 au Recueil officiel xxxeois (ROF 2020-102). Le délai de 30 jours prévu par l’art. 101 LTF échoit par conséquent le lundi 5 octobre 2020. Il est manifestement respecté. 

MOTIFS 

La liberté personnelle est un droit constitutionnel codifié aux art. 7 et 10 al. 2 Cst; de manière générale, il garantit toutes les libertés élémentaires dont l’exercice est indispensable à l’épanouissement de la personne humaine et que devrait posséder tout être humain, afin que la dignité humaine ne soit pas atteinte par le biais de mesures étatiques (ATF 133 I 110 consid. 5.2). 

Dans cet arrêt consacré à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le Tribunal fédéral a relevé qu’il était douteux que le fait de fumer ressortisse à la liberté personnelle, d’une part en raison du point de vue des personnes confrontées à la fumée passive, d’autre part en raison de la contradiction entre le choix personnel de fumer et les restrictions à la liberté (dépendance) et à la santé que le fumeur s’inflige lui-même ; mais le Tribunal fédéral est tout de même entré en matière sur le recours, parce qu’il est difficile de définir de manière générale la portée de la liberté personnelle et qu’il faut plutôt la concrétiser de cas en cas, en appréciant le but des libertés invoquées et l’intensité de l’atteinte portée, par une pesée et une coordination appropriées (ATF 133 I 110 consid. 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4). 

Dans l’ATF 138 IV 13 consid. 7.2 concernant une randonnée naturiste en Appenzell, le Tribunal fédéral a aussi relevé qu’il était douteux que la liberté personnelle protège le droit de se promener nu et que l’obligation de couvrir au moins ses parties intimes, dans l’espace public, n’était qu’une atteinte minime à cette liberté, laquelle emportait en revanche une liberté complète dans le choix de l’habillement, autant du point de vue esthétique que pratique. 

La liberté personnelle est également protégée par le droit au respect de la vie privée selon l’art. 8 8 1 CEDH, lequel assure à l’individu un espace de liberté, dans lequel il peut développer et réaliser sa personnalité. Chacun doit être en mesure de disposer de sa propre personne et d’organiser sa vie dans le cadre de la sphère privée sans l’intervention de l’Etat ; la protection de la vie privée englobe l’intégrité physique et psychique, ainsi que les aspects de l’identité sociale de l’être humain ; l’art. 8 CEDH protège en outre le droit au développement personnel, ainsi que celui de pouvoir cultiver et entretenir des relations personnelles avec d’autres êtres humains ainsi qu’avec son environnement (ATF 133 I 58, traduit au Journal des tribunaux 2008 I 349, consid. 6.1). En l’occurrence, l’obligation générale de porter le masque dans les commerces n’est pas anodine, contrairement à l’opinion péremptoire du médecin cantonal (cf. annexe 4). 

Elle entrave gravement l’expression non verbale des sentiments et des émotions. Elle rend également plus difficile l’expression verbale, en étouffant les sons. L’obligation de porter le masque peut entraîner transpiration et sensation d’étouffement, ainsi que d’autres risques pour la santé, comme des maux de tête, des difficultés respiratoires et le développement de lésions ou de maladies cutanées. Elle est problématique pour les asthmatiques. 

Ces difficultés sont reconnues par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, cf. annexe 5 p. 8 § de gauche). 

Ce rapport (ibidem) met également en évidence un risque important d’auto-contamination non seulement pour le coronavirus, mais aussi pour d’autres maladies infectieuses, si le masque n’est pas utilisé de manière conforme à l’usage médical (chirurgical: utilisation unique et lavage/désinfection des mains avant et après l’utilisation du masque. 

En pratique, ces conditions sont très rarement respectées, les utilisateurs n’ayant reçu aucune instruction (annexe 12 p. 4 § 4). Le masque donne au contraire à beaucoup de personnes un faux sentiment de sécurité qui les incite à négliger les autres précautions nécessaires, en particulier la distance sanitaire et le lavage fréquent des mains. 

Pour le recourant, la principale atteinte à sa liberté personnelle réside dans l’entrave à la communication avec autrui. On sait que le caractère social de l’être humain lui rend l’isolement insupportable. Pouvoir échanger un sourire avec son prochain, en faisant ses courses, est une joie toute simple mais nécessaire à l’épanouissement personnel. 

L’expression du visage est la manière la plus fondamentale de communiquer pour l’être humain ; c’est la toute première qu’un bébé apprend. Porter le masque c’est nier son humanité. 

On peut citer à cet égard, par exemple, l’avis de la pédopsychiatre Nadia Bruschweiler-Stern publié dans la Tribune de Genève du 18 septembre 2020, (annexe 6): elle souligne les effets que le port du masque pourrait avoir sur l’apprentissage du langage, la capacité sociale, l’empathie, la lecture des intentions de l’autre et la régulation des émotions. Pour assurer sa survie, le nourrisson doit apprendre à se connecter aux autres, notamment en développant un système d’attachement puis un système d’intersubjectivité, soit la capacité d’appréhender ce qui se passe dans l’esprit de l’autre. Pour développer ses facultés, le jeune enfant a besoin d’échanges dynamiques avec une personne, laquelle est « un ensemble d’éléments. Le visage n’est pas la simple addition d’une paire d’yeux, d’un nez et d’une bouche. C’est une Gestalt, un tout où l’ensemble cohérent des éléments transmet le message ». La pédopsychiatre met encore en exergue les dangers que présente pour les petits enfants un visage dont la bouche est masquée : cela est déroutant, désécurisant et anxiogène. 

L’autorité intimée objectera que ni le recourant ni les autres clients des commerces sont des petits enfants. Certes. Mais du point de vue de l’épanouissement de la personnalité humaine, les principes demeurent les mêmes : ce qui vaut pour un tout petit enfant vaut aussi pour un adulte. En contraignant le recourant à fréquenter les commerces en étant constamment masqué en compagnie d’autres clients également masqués, l’ordonnance querellée porte une atteinte importante à sa liberté personnelle. 

Selon l’art. 37 Cst, toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale (lettre B. ci-après), justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui (lettre C. ci-après) et proportionnée au but visé (lettre D. ci-après). 

Même si son existence n’est pas contestée, la base légale mérite d’être analysée, car elle donne des indications importantes pour l’examen des deux autres conditions, l’intérêt public et la proportionnalité. 

La loi fédérale du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEP) a pour but de prévenir et combattre l’apparition et la propagation des maladies transmissibles (art. 1). La Confédération et les cantons prennent les mesures nécessaires pour prévenir et limiter à temps les dangers et les atteintes à la santé publique (mesures préparatoires). L’art. 12 al. 4 impose aux autorités cantonales compétentes de déclarer à l’office fédéral de la santé publique (OFSP) les observations révélant la présence d’un danger pour la santé publique, en particulier les observations relatives aux maladies  transmissibles susceptibles d’avoir des conséquences graves (art. 12 al. 6 let. b). 

De manière générale, l’art. 19 al. 1 LEp donne à la Confédération et aux cantons la compétence de prendre les mesures visant à contrôler et à écarter ou atténuer les risques de transmission de maladies. Le Conseil fédéral peut notamment donner des directives aux hôpitaux, organisateurs de manifestations et institutions dans le domaine de l’éducation et de la santé. 

Selon l’art. 22 LEp, les cantons peuvent déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes à risques, pour les personnes particulièrement exposées et pour les personnes exerçant certaines activités, pour autant qu’un danger sérieux soit établi. 

Le chapitre 5 (art. 30ss) de la LEp décrit les mesures de lutte. Dans la section 1 (mesures visant des individus), l’art. 30 rappelle d’abord le principe de proportionnalité : les mesures (…) ne peuvent être ordonnées que si des mesures moins contraignantes ne sont pas de nature à prévenir la propagation d’une maladie transmissible ou n’y suffisent pas et si la mesure concernée permet de prévenir un risque sérieux pour la santé d’autrui ; la mesure ordonnée doit être nécessaire et raisonnable. 

Dans la section 2 (mesures visant la population ou certains groupes de personnes), l’art. 40 prévoit que les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1); elles peuvent en particulier prononcer l’interdiction totale ou partielle de manifestations ; fermer des écoles ou d’autres institutions, ou réglementer leur fonctionnement; interdire ou limiter l’entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones, ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (al. 2). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour prévenir la propagation d’une maladie transmissible ; les mesures sont réexaminées régulièrement (al. 3). 

Contrevenir à ces mesures est puni d’une amende maximale de Fr. 5’000.- (art. 83 al. 1 let. j LEp). Ce qui précède appelle plusieurs remarques : 

Premièrement, le but de la loi est énoncé de manière extrêmement large et pourrait justifier des mesures de contraintes illimitées au titre de la lutte contre la propagation de maladies transmissibles, lesquelles ont toujours existé et, en l’état de la science, ne pourront jamais disparaître complètement, même si certaines maladies ont été éradiquées. Par les passages mis en caractères gras, on comprend cependant que la lutte contre la propagation n’est pas un but en soi justifiant toutes les mesures : celles-ci n’interviennent que si elles permettent de parer à un danger sérieux pour la santé publique. 

C’est pourquoi il importe que la jurisprudence du Tribunal fédéral accorde une attention toute particulière à la protection des droits fondamentaux dans le domaine de la lutte contre les épidémies. Quand on lit l’opinion du médecin cantonal (annexe 4), on peut et on doit s’inquiéter pour l’avenir de notre démocratie : s’il dit respecter la liberté d’opinion, ce représentant de l’autorité « a beaucoup de peine » avec les critiques contre l’obligation du port du masque, dont le but est avant tout de « protéger les plus faibles et les aînés ». Autrement dit, non seulement il assène d’autorité une vérité (le masque protège) pourtant nullement établie scientifiquement, comme on le verra encore, mais encore il culpabilise celles et ceux qui osent critiquer son autorité, en les dénigrant publiquement comme des personnes cyniques et irresponsables. 

Deuxièmement, quand ce même médecin cantonal annonce que, selon lui, l’obligation de porter le masque durera tant que le coronavirus n’est pas éradiqué, on peut et on doit s’inquiéter encore davantage pour l’avenir de la démocratie. Quelle garantie en effet peut-on avoir que les autorités compétentes (OFSP, médecins cantonaux) ne jugeront pas, après l’éradication de cette maladie, tout aussi important et nécessaire de lutter, par les mêmes moyens, contre la propagation de la grippe ou d’autres maladies transmissibles ? Telle que résumée ci-dessus, la loi sur les épidémies autorise une telle interprétation, si la jurisprudence ne pose pas des garde-fous en rappelant certains impératifs découlant du principe de proportionnalité, dans une démocratie. 

Troisièmement, dans toutes les mesures de lutte prévues par la LEP, en particulier dans l’art. 40 prévoyant des mesures concernant l’ensemble de la population, jamais le port obligatoire du masque n’est mentionné. Cela s’explique par le fait que l’efficacité de cette mesure est douteuse (voir p. 5 et 12-13). Mais cela signifie aussi et surtout qu’il convient de se montrer particulièrement strict dans l’appréciation des autres conditions (intérêt public et proportionnalité) justifiant la constitutionnalité d’une mesure qui n’a pas été expressément prévue par le législateur, contrairement aux autres mesures de lutte (vaccination, quarantaine, isolement, surveillance médicale). A la lumière de ce qui précède, l’intérêt public nécessaire pour justifier l’obligation de porter le masque dans les commerces ne peut pas se réduire à la seule lutte contre la propagation du coronavirus : l’autorité intimée doit justifier l’existence d’un danger sérieux pour la santé publique, sans quoi on ouvre la porte à de nombreux abus. 

Il importe ainsi de se rappeler en premier lieu qu’il y a chaque année entre 67’000 et 68’000 décès environ en Suisse. Par ailleurs, en raison du vieillissement de la population, la proportion des décès chez les personnes âgées de plus de 80 ans a plus que doublé depuis 60 ans (cf. annexe 7). 

Par ailleurs, si l’on consulte les statistiques de l’OFSP relatives à l’évolution du coronavirus depuis la fin du mois de février (annexe 8), on constate que les courbes du nombre de cas (contaminations), d’hospitalisations et de décès étaient quasiment les mêmes au début de l’épidémie. A ce moment, il y avait donc un intérêt public évident à limiter la propagation de la maladie, du point de vue de la santé publique, afin d’éviter un engorgement des hôpitaux et de nombreux décès. 

En revanche, les courbes évoluent de manière différente depuis la fin du mois de juin : celle des contaminations augmente régulièrement, alors que celles des hospitalisations et des décès restent quasiment plates. Comment peut-on dès lors affirmer qu’il y a actuellement un grave danger pour la santé publique ? Certains épidémiologues affirment qu’il y a un délai de plusieurs semaines entre le début de la recrudescence de cas et l’augmentation du nombre de morts ; on devrait donc craindre de voir des décès survenir dans le futur proche. Ils expliquent aussi que le rebond du nombre de contaminations est surtout observé chez les moins de 50 ans, chez qui la mortalité est plus faible, alors que les personnes âgées et vulnérables continuent de se protéger. Mais « cette situation est en soi déjà très dangereuse. Il est illusoire de penser qu’on peut dresser une barrière infranchissable entre les personnes vulnérables et les autres. Si l’épidémie fait rage dans la population active, ce n’est qu’une question de temps avant que le virus ne passe dans les cercles des personnes âgées ou vulnérables, ce qui entraînera des décès. » (cf. interview de M. Julien Riou, chercheur à l’université de Berne, publié dans Le Temps du 16 septembre 2020, annexe 9). 

Cette opinion – qui est manifestement celle du Conseil d’Etat au vu de l’unique (!) considérant de l’ordonnance querellée – ne convainc pas. L’augmentation des contaminations a commencé à la fin du mois de juin et l’ordonnance querellée a été prise huit semaines plus tard ; actuellement, douze semaines plus tard, le nombre d’hospitalisations et de décès reste proportionnellement très faible, par rapport à l’ensemble des décès, en particulier chez les personnes âgées. 

On peut attribuer ce décalage à diverses raisons (les personnes contaminées ne sont pas toutes malades, les personnes les plus vulnérables sont déjà décédées en mars-avril lors du pic de l’épidémie, les personnes vulnérables se protègent mieux, le virus est moins létal ou mieux traité), mais peu importe du point de vue juridique : l’autorité intimée doit démontrer l’existence d’un danger et les seules prédictions alarmistes ne suffisent pas si elles ne sont pas étayées. 

Selon la statistique complète de l’OFSP (annexe 10), le pic des hospitalisations journalières a été atteint le 27 mars 2020 (207); a 2020, il s’élevait à 8, au 31 juillet 2020 à 7 et au 25 août 2020 (date d’adoption de l’ordonnance attaquée) à 5; durant toute cette période, ce nombre n’a pas dépassé 14 et cela valait encore au 17 septembre 2020, jour où il est retombé à 0. 

La même évolution ressort du nombre de décès journaliers : le pic a été atteint le 2 avril 2020 (60 décès); ce nombre s’élevait à 0 au 30 juin, 0 au 30 juillet et 0 au 25 août 2020. Durant toute cette période, le nombre de décès journaliers n’a pas dépassé 3. Il est vrai qu’il s’élevait à 4 le 11 septembre 2020, mais était à nouveau de 0 les 13, 14 et 17 septembre 2020. 

Les statistiques propres au canton de xxx (annexe 11) ne sont pas différentes : le nombre (total) de personnes hospitalisées a connu son pic le 4 avril (89). Au 30 juin 2020, il s’élevait à 4 ; au 31 juillet, à 2 ; le 25 août 2020, à 2. Il est vrai que ce nombre a de nouveau augmenté jusqu’à 22 le 14 septembre 2020, pour redescendre à 17 le lendemain. Mais cette augmentation est sans commune mesure avec la vague dont on pouvait effectivement parler en mars-avril de cette année. 

La statistique xxxeoise n’indique pas le nombre journalier de décès (qu’on peut néanmoins calculer), mais seulement le nombre total. Celui-ci a fortement progressé jusqu’au début du mois de mai, pour rester ensuite à 84 du 13 mai au 20 juin et à 85 du 22 juin au 25 août. Ainsi, au moment où l’ordonnance querellée a été adoptée, il n’y avait que 2 décès supplémentaires depuis trois mois et demi.

Actuellement (le 15 septembre 2020), il n’y a que 4 décès supplémentaires depuis le début du mois de mai. Cela confirme que la létalité du virus diminue, même parmi les personnes hospitalisées. 

En tout état de cause, un nombre de décès aussi faible ne permet pas de considérer l’évolution du nombre de cas comme « inquiétante » au point de justifier l’existence d’un danger imminent et sérieux pour la santé publique. 

Le principe de proportionnalité a une portée générale et recouvre tous les domaines d’activité de l’Etat sans exception (art. 5 al. 2 Cst et MARKUS MÜLLER, Proportionnalité, Berne 2016, p. 43-44 et 49). 

On touche ici aux fondements de l’Etat de droit (MÜLLER, op. cit., préface à l’éd. française et p. 1-3): 

«L’impératif de proportionnalité est une règle morale de vie et de sagesse et constitue en cela un fondement de notre compréhension du droit et de la justice. Une norme de cette catégorie ne peut pas faire l’objet d’une remise en question. 

Quelle que soit son évolution, l’essence du principe de proportionnalité est toutefois inviolable. Cette essence signifie avant tout une chose : l’application du droit, qui doit aboutir à un résultat proportionnel, doit toujours prendre en compte les circonstances du cas particulier. 

Proportionnalité rime avec inviolabilité, incontestabilité, justice, irréprochabilité et éthique (…). Y a-t-il un seul juriste qui oserait s’ériger contre un tel principe universel, dont les racines remontent à l’Ancien Testament, voire bien au-delà, et qui s’est transformé au fil des siècles et des époques en maxime de sagesse existentielle, pour finalement devenir un principe général du droit ? 

Depuis la nuit des temps, la mesure – la modération – fait partie des vertus cardinales de l’humanité. Une vertu qui se trouve en position bien délicate dans notre société contemporaine, consommatrice, compétitive et médiatique. L’Etat dépourvu de sens de la mesure devient un Etat de non-droit. 

L’examen de la proportionnalité proprement dit se fait de manière classique en trois temps. On vérifie si la mesure étatique est adéquate (propre à atteindre le but visé), nécessaire (la mesure est-elle la plus légère possible ou existe-t-il des alternatives plus clémentes qui sont aussi adéquates ?) et acceptable (proportionnalité au sens étroit : les moyens envisagés ne sont ils pas disproportionnés par rapport à l’objectif visé ?) (MÜLLER, op. cit., p. 27-30). 

L’obligation générale – hormis les enfants jusqu’à douze ans – de porter le masque dans tous les commerces n’est pas une mesure adéquate pour lutter contre la propagation du coronavirus ou d’autres maladies transmissibles. 

Comme on l’a déjà vu, le législateur n’a pas retenu le port du masque médical jetable (masque chirurgical) dans les mesures de lutte contre la propagation des virus (ci-dessus, p. 8), car l’efficacité de cette mesure n’est pas établie (ci-dessus, p. 5). Les masques en question ont été conçus pour être portés par le personnel médical afin d’éviter la contamination accidentelle des plaies du patient et pour protéger le porteur contre les éclaboussures ou les pulvérisations de fluides corporels : son efficacité dans la prévention de la transmission des virus est limitée (annexe 12 p. 3). Pour agir à ce niveau, le moyen adéquat serait l’obligation de porter un respirateur, qui protège le porteur des particules fines, mais ces masques n’existent qu’en quantité limitée (ibidem). 

C’est pourquoi l’OMS n’a recommandé le port du masque chirurgical que dans les situations où la distance sanitaire ne peut pas être respectée, comme par exemple dans certains transports publics (annexe 5 p. 7). Il s’agit donc d’un pis-aller, dont la généralisation à l’ensemble de la population, sans aucune instruction préalable, est irresponsable au vu des effets contre-productifs qui sont, eux, clairement établis (risque d’auto contamination et faux sentiment de sécurité, cf. p. 5 ci-dessus). 

Ce manque d’efficacité du port obligatoire du masque dans les commerces ressort également de l’observation de l’évolution de la situation sanitaire dans le canton de Vaud. En effet, dès le 3 juillet 2020, les Départements de la Santé et de l’Economie ont édicté une directive « covid-19 >> imposant notamment, dans ce canton, le port du masque non seulement dans les lieux fermés où les règles sur les gestes barrières et la distance sociale ne peuvent pas être respectées (art. 1), mais aussi dans tous les commerces qui accueillent plus de dix clients simultanément (art. 2). 

Cette seconde mesure n’a pas empêché une « flambée des cas » annoncée par le Conseil d’Etat du canton de Vaud le 16 septembre 2020 (annexe 13), contraignant cette autorité à prendre d’autres mesures, soit en  particulier la fermeture de tous les night-clubs et discothèques. Ce sont en effet les lieux de vie nocturne et de fêtes qui sont les plus propices à la propagation du virus. 

Force est donc de constater que, si l’on veut lutter effectivement contre l’augmentation du nombre de cas de coronavirus (étant rappelé que la légitimité de cet objectif est contestée en l’absence de danger, cf. C. ci dessus), on doit ordonner la fermeture des night-clubs et des bars, mais pas le masque obligatoire dans tous les commerces, qui n’est qu’une mesure alibi.  En généralisant l’obligation de porter le masque – hormis les enfants jusqu’à 12 ans – dans tous les commerces du canton de xxx, le Conseil d’Etat a pris une mesure indifférenciée, dans la précipitation, une semaine seulement après sa première ordonnance, comme s’il cédait à la panique, alors que la situation sanitaire ne justifiait en rien une telle inquiétude (deux décès supplémentaires depuis trois mois). 

On s’étonne par exemple de voir qu’aucune exception n’est prévue pour des personnes pouvant attester des raisons notamment médicales de dispense (cf. art. 3a de l’ordonnance du Conseil fédéral du 19 juin 2020, RS 818.101.326). 

De la même manière, l’autorité intimée a omis d’examiner s’il existe d’autres mesures moins incisives pour la liberté personnelle des clients des commerces (à supposer que le port du masque soit efficace, ce qui est contesté). 

Il est pourtant évident que les distances sanitaires peuvent être respectées dans la plupart des commerces, avec des mesures très simples (plans de protection) 

Ainsi, la directive vaudoise précitée du 3 juillet 2020 (non modifiée sur ce point le 17 septembre) limite l’obligation de porter le masque aux commerces qui accueillent plus de dix clients simultanément 

Dans le même ordre d’idée, il convient de rappeler que l’art. 40 al. 2 LEP donne la possibilité aux autorités cantonales compétentes d’interdire ou limiter l’entrée et la sortie de certains bâtiments. Ainsi, même dans les commerces accueillant plus de dix personnes simultanément, il est possible de prévoir un plan de protection limitant le nombre de clients en fonction des espaces disponibles dans l’espace de vente. Cette mesure a d’ailleurs été pratiquée efficacement ce printemps, quand il y avait une véritable urgence sanitaire. 

Les mesures réellement efficaces (lavage/désinfection des mains, distance sanitaire) peuvent au surplus être respectées sans aucun problème dans tous les commerces. Contrairement à une opinion répandue, il n’est en effet pas suffisant de croiser brièvement une personne à moins d’un mètre cinquante pour être significativement exposé à un risque de transmission (passive ou active) du virus ; il faut au contraire que le contact à moins d’un mètre cinquante se prolonge. A cela s’ajoute que la protection passive des personnes à risque peut toujours intervenir sur une base volontaire : personne ne parle en effet d’interdire le port du masque. 

Cette réflexion a fait défaut à la Direction de la santé qui a proposé au Conseil d’Etat d’adopter l’ordonnance querellée, sur la seule base « d’une augmentation significative du nombre de cas » de contaminations au coronavirus. 

C’est ainsi qu’on a imposé une mesure inefficace et contre productive, sans examiner s’il existait des mesures moins incisives pour la liberté personnelle et pourtant plus efficaces. 

De plus, cette mesure a été prise alors qu’il n’y avait que deux décès supplémentaires dans le canton de xxx depuis trois mois et demi. 

La violation du principe de proportionnalité, partant de la liberté personnelle du recourant est patente. 

Tout cela s’explique par l’opinion du médecin cantonal (cf. annexe 4) selon laquelle le port du masque est anodin : «j’ai de la peine à entendre les critiques contre le masque. Personnellement, je ne me sens pas limité dans mes libertés. Nous pouvons presque tout faire en portant un masque ». 

Le médecin cantonal – suivi de la Direction de la Santé et du Conseil d’Etat – ignore ainsi les conséquences néfastes de cette mesure, et pour la santé publique, et pour la liberté personnelle protégée par le droit constitutionnel. 

Ce manque de réflexion est d’autant plus grave qu’il insécurise et déstabilise la population, soumise à des mesures qu’elle ne comprend plus. On sape ainsi la confiance dans les autorités. 

Il est intéressant de citer à cet égard la Tribune publiée par 35 chercheurs français, médecins ou universitaires, dans le quotidien Le Parisien du 10 septembre 2020: 

« Nous, scientifiques et universitaires de toutes disciplines, et professionnels de santé, exerçant notre libre arbitre et notre liberté d’expression, disons que nous ne voulons plus être gouvernés par et dans la peur. La société française est actuellement en tension, beaucoup de citoyens s’affolent ou au contraire se moquent des consignes, et nombres de décideurs paniques. Il est urgent de changer de cap. 

Nous ne sommes pas en guerre mais confrontés à une épidémie qui a causé trente décès le 9 septembre, contre 1’438 le 14 avril. La situation n’est donc plus du tout la même qu’il y a cinq mois. Par ailleurs, si la guerre peut parfois justifier un état d’urgence et des restrictions exceptionnelles de l’Etat de droit et des libertés publiques qui fondent la démocratie et la République, ce n’est pas le cas d’une épidémie. Aujourd’hui comme hier, cette crise doit nous unir et nous responsabiliser, pas nous diviser ni nous soumettre. 

C’est pourquoi nous appelons les autorités sanitaires françaises à cesser d’insuffler la peur à travers une communication anxiogène qui exagère systématiquement les dangers sans en expliquer les causes et les mécanismes. Il ne faut confondre la responsabilisation éclairée avec la culpabilisation moralisatrice, ni l’éducation citoyenne avec l’infantilisation ». 

Puisse le Tribunal fédéral également entendre cet appel ! 

CONCLUSIONS 

L’ordonnance attaquée est annulée. 

Les frais sont mis à la charge de l’Etat de xxx, lequel versera au recourant une indemnité de Fr. 3’000.- à titre de dépens.

Annexe : un bordereau de pièces en deux exemplaires 

Invitation. Exorcisme & Covid Traductions auf Deutsch, Italiano, in English, etc.
Rappel de l’ exorcisme du 06 du 06 à 12h12. St Michel de la Felsenkirche à Rarogne / Viège en Valais, àfaire le plus souvent possible.
Prière à l’archange St Michel, que les croyants des trois religions peuvent prier ensemble, juifs, chrétiens, musulmans… https://1291.one/exorcisme-covid-06-06-1212/  et https://odysee.com/@AgoraTVNEWS:5/exclusivit%C3%A9-agora-tv-enqu%C3%AAte-sur:a

Dernières Signatures
1,339 Lorrain P. 81100 France Oct 26, 2021
1,338 Hege A. 1628 Switzerland Oct 25, 2021
1,337 Dominique C. 1226 Switzerland Oct 22, 2021
1,336 Blaise B. 1254 Switzerland Oct 21, 2021
1,335 Bernard H. 1201 Switzerland Oct 21, 2021
1,334 Christiane D. 1286 Switzerland Oct 21, 2021
1,333 Pierre-André D. 1880 Switzerland Sep 25, 2021
1,332 Rod S. http://henridamien.blogspot.com/?m=1 Switzerland Sep 23, 2021
1,331 Danielle N. 1228 Switzerland Sep 19, 2021
1,330 Dominique-Jean P. 1522 Switzerland Sep 19, 2021
1,329 Rose-Marie B. 1274 Switzerland Sep 19, 2021
1,328 Steeve B. 2000 Switzerland Sep 18, 2021
1,327 Elisabeth S. 11190 ?? Sep 18, 2021
1,326 Sergey U. 1041 Switzerland Sep 18, 2021
1,325 Astrid C. 2017 Switzerland Sep 17, 2021
1,324 Cornelia D. 1610 Switzerland Sep 17, 2021
1,323 Pierre P. 1260 Switzerland Sep 17, 2021
1,322 Marie Claude M. 1870 Switzerland Sep 17, 2021
1,321 Odette B. 74140 France Sep 16, 2021
1,320 Kudusan K. 1207 Swaziland Sep 16, 2021
1,319 Joëlle Q. 90130 Montreux château France Sep 16, 2021
1,318 Yvo S. 1805 Switzerland Sep 16, 2021
1,317 Jessica K. 1564 Switzerland Sep 16, 2021
1,316 Manuella T. 1018 Switzerland Sep 16, 2021
1,315 Vicky C. 1699 Switzerland Sep 15, 2021
1,314 Oliver R. 1018 Switzerland Sep 15, 2021
1,313 laurence d. 3960 Switzerland Sep 15, 2021
1,312 Angela T. 1752 Switzerland Sep 15, 2021
1,311 Marc C. 1823 Switzerland Sep 14, 2021
1,310 Iona G. 1209 Switzerland Sep 14, 2021
1,309 Monique G. 1352 Switzerland Sep 13, 2021
1,308 Claude-Alain R. 1400 Switzerland Sep 13, 2021
1,307 Aldo M. 1782 Switzerland Sep 13, 2021
1,306 Catherine V. 1233 Switzerland Sep 13, 2021
1,305 Anne-Marie A. 1287 Laconnex ?? Sep 13, 2021
1,304 Francine L. 01630 France Sep 13, 2021
1,303 Asiral D. ?? Sep 13, 2021
1,302 Karine H. 1248 Switzerland Sep 13, 2021
1,301 Martine M. 1030 Switzerland Sep 12, 2021
1,300 Christine B. 74160 France Sep 12, 2021
1,299 Emmanuel R. 74140 ?? Sep 12, 2021
1,298 Veronique B. 1110 Switzerland Sep 12, 2021
1,297 Maria Luisa A. 1212 ?? Sep 12, 2021
1,296 Françoise R. 2882 Switzerland Sep 12, 2021
1,295 fabienne r. 1004 Switzerland Sep 11, 2021
1,294 Lorraine Annie B. 1213 Switzerland Sep 11, 2021
1,293 Testa S. 2942 Switzerland Sep 11, 2021
1,292 Béatrice S. 2923 Switzerland Sep 11, 2021
1,291 Paulica T. 1921 Switzerland Sep 11, 2021
1,290 Martine R. 1004 Switzerland Sep 11, 2021

Translate »