RECOMMANDE
Tribunal fédéral Suisse
Av. du Tribunal-fédéral 29
1000 Lausanne 14

Lausanne, le 24 juin 2021

Mesdames, Messieurs

Concerne: URGENT. Plainte pour fraudes démocratiques contre X. Annulation ou simple correction des votes de ce 13 juin 2021. Interdire à l’avenir tous les pré-dépouillements vu que les enveloppes internes sont translucides et que nos doutes sérieux ont été reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier !

Les Faits: Il suffit parfois d’inverser les colonnes des résultats. Oh, je me suis “juste” trompé, dit le tricheur !

La télévision suisse admet son inversion ci-dessous, sic, en allemand, avec traduction en français.

Qui reçoit les plaintes et les instruits ? Les tricheurs, pardi ! Viol de la séparation des pouvoirs et d’ un principe juridique fondamental, on ne peut être juge et partie en même temps, sinon c’est LE conflit d’intérêt…

Fraudes démocratiques: stop

Je vous prie de croire en l’expression de ma haute considération.

RECOMMANDE Tribunal fédéral Suisse Av. du Tribunal-fédéral 29 1000 Lausanne 14 Et Commission de l’OSCE pour le contrôle des votes et élections suisses

Mesdames, Messieurs Concerne: Annulation des votes et faire respecter les principes démocratiques par les 4 pouvoirs, not. La TSR-, Léman bleu et les mass-media.

Interdire à l’\'avenir tous les pré-dépouillements vu que les enveloppes internes sont translucides, contrairement à ce que vous avez écrit lors de notre recours. Nos doutes sérieux ont été reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier ! Nous avons voulu scruter les votes dans plusieurs bureaux de vote et prendre des photographies des urnes opaques et sans sceaux valables , ce qui nous été interdit, notamment dasn les cantons de Genève, Vaud mais admis en Valais où les urnes sont transparentes. Comme chacun peut le constater de visu, les enveloppes internes sont toujours translucides dans toute la Suisse, malgré nos nombreuses remarques, recours et discussions passées. Vu l’\'importance des votes et les enjeux en milliards de francs ou pour toutes nos libertés, on doit fabriquer toutes les enveloppes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d\'une lampe de poche est trop grand, il n’ \'y a plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux tricheries, aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc..., c\'est ridicule, on fait des enveloppes opaques pour l\'argent, qui cachent par exemple nos numéros NIP ou nos décomptes, ( banques, poste...) mais pas pour les votes.

De plus, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes et leur contenu par d\'autres...dans le circuit des postes et dans chaque greffe municipal.

Ce qui signifie que toutes ou une grande partie de ces enveloppes peuvent trop facilement être trafiquées pour plusieurs milliers de voix (quelques voix suffisent parfois). Une entrevue avec le responsable cantonal vaudois, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’\'une motion postulat parlementaire avait été déposée, Réf : 03/POS/086, par M. Edouard Jacquemet de Corcelles-près-Payerne, au niveau cantonal vaudois pour changer la procédure du vote par correspondance et la couleur du matériel supplémentaire, sans succès réel.

Ces enveloppes supplémentaires sont donc à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe de chaque commune suisse. Dans le seul canton de Vaud, vu les plus de 40\'000 imprimées en plus, plus 15% de \"maculature\"...par l\'imprimeur, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d\'autres plus \"justes\". On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu\'ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d\\'envoi signée et à des licenciements injustes....

La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de plaintes depuis des années.

Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier doivent être appliquées à tous les votes en Suisse, surtout interdire les pré-dépouillements vu les enveloppes internes translucides.

Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations (urnes transparentes comme en Valais, à Belle Contrée, matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l\'unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, y compris les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées...

Ils ont pris enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale, par exemple plusieurs observateurs de la Confédération, sceaux et câbles pour sceller chaque urne, suppression du dépouillement anticipé, contrôle du vote par correspondance, du registre des électeurs, interdiction du vote électronique et information dans les homes de personnes âgées et contrôles près des poubelles des locatifs, des cases postales et dans les postes. N\\'oublions pas le près de 7\'000 votes oubliés dans la rue 3 jours et 3 puits devant le bureau centralisé de la rue des Acacias à Genève.

En effet, le processus postal est aussi ouvert à des manipulations pendant toute la durée du vote par correspondance, les enveloppes sont trop facilement ouvrables, interchangeables et leurs contenus peuvent aussi être trop facilement échangés sans laisser de traces. Censures des médias. LE \"DÉBAT DÉCISIF\" ET LA CENSURE Sur Léman bleu De vendredi 3 novembre Le débat a présenté 4 candidats au lieu des 6 candidats que nous sommes ! https://www.ge.ch/elections/20231112/CdE/candidatures

👉 Ce \"débat\" est en ligne sur la page FB de Léman bleu, ICI : https://fb.watch/o8AicTldfK

La réponse de Léman bleu à cette inégalité de traitement : \"En effet, vous-même n’étiez pas candidate au premier tour et Madame Ventouri a fait à peine 1%. Avec des scores pareils, on se retire et on retente sa chance la prochaine fois !\"

La règle d\'égalité des chances n\'est clairement pas respectée ! \"Avant les élections et les votations, la SSR, qui fournit le service public audiovisuel, doit diffuser un programme assurant l\'égalité des chances entre les candidats et les bords politiques.\" Source : https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/partis-politiques/publicite-politique/#role-des-medias

Rappelons aussi l\'affaire Bachmann d\'avril 2021, où Delphine Bachmann s\'est présentée au 2ème tour du Conseil d\'Etat de Genève sans s\'être présentée au 1er tour, mais elle a été invitée à débattre sur Léman bleu, et grâce à cela, elle a pu multiplier son score par 20 ! (Elle a obtenu 15\'408 voix, alors que le parti qui l\'a présentée, le PBD, en avait obtenu 777 au 1er tour). Pour notamment toutes ces raisons, nous demandons que vous preniez toutes les mesures nécessaires, comme lors du miracle de Moutier, soit l\'annulation des votes, l’interdiction de tous les pré-dépouillements dans chaque bureau électoral de toute la Suisse, vu les enveloppes internes translucides, jusqu’\'au matin du dimanche de dépouillement officiel, comme c\'est prévu par les lois de nos parents Viols de la constitution et des droits politiques. J’invoque notamment L’adage \"jura novit curia\" qui exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l\'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit et de la vérité, ainsi que la bonne foi violée dans cet arrêt, par exemple la collusion, Canton, Juges, procureurs, refus de rechercher la vérité, en mentionnant la CEDH de Strasbourg si on veut y aller. Le droit naturel et les droits de l\'Homme contemporains, tout comme le droit divin avant eux, reprennent une thèse dont le principe essentiel remonte à l\'Antiquité, à savoir l\'existence de règles universelles, intemporelles et imprescriptibles, supérieures à la volonté des pouvoirs politiques, et assurant à tous les êtres humains des droits fondamentaux identiques. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_divin

Les lois physiques définissent mécaniquement les choses, mais ce qui se meut, qui réfléchit et qui est doté d\'une intelligence c\'est l\'essence \"Je suis\" incarnée en nous. C\'est le droit divin qui nous garantit la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l\'oppression. Le droit divin définit les relations de l\' homme au Créateur, les relations entre les hommes et les relations de l\'homme aux autres êtres vivants (animaux, plantes, minéraux). La paix est à ce prix, dans la vérité, base de la justice.

Qu’il plaise aussi à votre Cour, au vu de la nature politique, de citoyens à la vraie recherche du bien commun à tous par ce recours, de lui accorder une procédure gratuite.

Votre propre jurisprudence permet de tenir compte de la nature particulière du recours en matière de droits politiques (ATF 133 I 141, consid. 4.1). Le Tribunal fédéral peut aussi renoncer à mettre des frais à charge des parties si les circonstances particulières de la cause le justifient (art. 66, al. 1, LTF).

J\'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n\'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière. Le destinataire d\'un acte doit interpréter la portée de celui-ci d\'après le sens qu\'il « pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l\'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu\'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II1 01, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, RO 90 II 454 consid. 3 cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L\'administration étant davantage versée dans les matières qu\'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l\'examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu\'ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s\'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l\'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).

De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d\'office à l\'instance compétente. Il en est de même de l\'application des articles ci-dessus. Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle les recours d’un profane sont à interpréter conformément aux intentions du recourant, vu que votre Cour est censée mieux connaître le droit qu’un simple Citoyen.

Pour le surplus, je demande que toutes mes procédures fassent partie de la même cause et pour le surplus, j’invoque ainsi notamment le principe. Jura novit Curia. Traduction. La cour connaît le droit. TF 5A_62/2014 du 17.10.2014 c. 2.2 En appel, l’instance supérieure examine librement l’application du droit (art. 310 lit. a CPC ; Message, p. 6979) ; à cet égard, il n’y a pas d’obligation d’articuler les griefs ( Rügeprinzip ).

Les citoyens votent de moins en moins, ils ne font plus confiance aux politiques, la démocratie va s’écrouler sans résistances. Allez-vous réagir pour défendre les citoyens, la Suisse et ses cantons ?

Je garde aussi mon droit d\'aller à la Haute cour de Strasbourg.

Vous êtes conscient aussi de l’obligation de dénoncer des fonctionnaires et autorités qui violent leurs serments ou les règles de déontologie ou la constitution suisse et son préambule ou la simple bonne foi..

  • Loi d\'application du code pénal suisse : Art. 33 Obligation de dénoncer

    Toute autorité, tout membre d\'une autorité, tout fonctionnaire au sens de l\'article 110, alinéa 3, du code pénal, et tout officier public acquérant, dans l\'exercice de ses fonctions, connaissance d\'un crime ou d\'un délit poursuivi d\'office est tenu d\'en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public..

Dans l’attente de vos déterminations, je vous prie de croire, Madame la Juge, Monsieur le Juge, en l’expression de ma haute considération. s.e.o.o Signature. des pétitionnaires Annexes : Art. 146 CP; escroquerie au procès, astuce. ... Se rend coupable d\'escroquerie celui qui, par tromperie, amène le tribunal à trancher en défaveur de la partie adverse ( consid. 2; changement de la jurisprudence publiée aux ATF 78 IV 84). Art. 312 Abus d’autorité Abus d’autorité Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Art. 3141 Gestion déloyale des intérêts publics Gestion déloyale des intérêts publics Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, auront lésé dans un acte juridique les intérêts publics qu’ils avaient mission de défendre seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.2 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2290; FF 1991 II 933). 2 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). 122 IV 197 - Tribunal fédéral Escroquerie Art. 146 1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2 Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, la peine sera une peine priva­tive de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins. ... Plus sur https://1291.one/tricheries/

Nul de peut être juge et partie, c\'est un principe juridique fondamental. Or, dans ces cas, le canton de Vaud traite les plaintes de fraudes démocratiques sans indépendance, ce sont les tricheurs qui jugent et il possède la banque cantonale, la justice, le ministère public, les offices des faillites, etc, etc... Nous avions demandé au Ministère public de la Confédération, puis à la justice neuchâteloise ou genevoise par exemple, d’intervenir, ce qui nous a été refusé. Évitons ces conflits d\'intérêts dont nous sommes tous les victimes ! https://docs.google.com/document/d/1lx35Ze2lM6usFDGUgj1Q5J7hp-khbD9WXAyMZYgF4Xc/edit?usp=sharing

Appel à toutes les bonnes volontés ! La clé spirituelle pour sauver notre pays est le jeûne. Nous allons bientôt vivre le jeûne fédéral et la fête de St Nicolas de Flue, alias Bruder Klaus, ou Nicklaus, qui a 2 fêtes liturgiques dans l\'année, près des 2 équinoxes. Il est fêté le 25 septembre en Suisse et le 21 mars dans le reste du monde comme patron de la paix mondiale.

Jeûnons avant les votations, crions au Seigneur qu\'il fasse grâce dans la prière. Ce sont des attitudes qui vont porter du fruit. Nous faisons un appel aux églises de toutes confessions dans ce sens. Le jeûne est un acte de repentance, donc une recherche de la faveur de Dieu.

Faisons référence à St Nicolas de Flue, car c\'est par l\'Esprit de Dieu que ce prophète a proposé un jeûne lorsque le pays était en crise.

La situation spirituelle de l\'Eglise en Suisse est catastrophique. Mais Dieu est un Dieu de Grâce, pour celui qui, `` avec un cœur pur\' qui, revient à lui. C\'est lui seul qui peut sauver ce pays.

Le Seigneur nous appelle tous à son service, même avant notre conception. Il est venu nous chercher, nous trouver dans nos vies de misères ́, pour nous donner le bien en surabondance. Aujourd\'hui, parce qu\'il nous fait grâce, et que nous recevons son pardon, nous pouvons tous donner la paix, la justice et la vie en surabondance dans le monde entier.

Soyons comme Jean Baptiste, appelons à la repentance et à la joie, faisons des œuvres de précurseurs. Tout le monde peut bien vivre sur cette planète, dès aujourd\'hui.

Recevez mes Amitiés en Christ et que DIEU vous bénisse

Non à l\'abaissement du consentement sexuel à 12 ans sur ordre de l’ONU. https://1291.one/corruptions/

Non aux votations volées ! https://1291.one/fraudes/
Non aux lois coco vid le 28 novembre 2021 https://1291.one/inoculation/

Oui à un monde meilleur

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Il suffit trop souvent d’inverser les colonnes des résultats. Oh, je me suis “juste” trompé, dit le tricheur !

Personne ne vérifie ni ne contrôle vraiment, on leur fait confiance ! …

Des milliers de votes abandonnés en libre accès,

devant l’office centralisé des votations de Genève, rue des Acacias, sic…

Caisses ouvertes, 3 jours et 3 nuits … ça se passe…

en Suisse. 

 

Urne genevoise opaque, avec un simple “sceau” en plastique, sans aucun contrôle sérieux. Certaines urnes sont sans rien, aucun “sceau”

Urne opaque avec un cadenas et sa clé !

Urne opaque sans le sceau officiel plombé et scellé avec la pince à sceller officielle,

mais un simple cadenas, avec en plus la clé dessus.

Sceau officiel plombé et scellé avec la pince à sceller officielle à gauche, faux sceau à droite, ville de Lausanne. Urnes opaques.

Par contre, urnes transparentes dans le regroupement de communes Belle-Contrée en Valais. Bravo aux Valaisans !

Mais les enveloppes sont partout translucides et trop facilement accessibles aux tricheurs vu les pré-dépuillements inadmissibles !

Plus de faits et de questions sur https://1291.one/tricheries/

Fraudes démocratiques massives comme aux USA ?.

Le système de vote par correspondance est fait pour tricher facilement.

Démonstration et explications:

Les fraudes sont trop faciles et les fraudeurs impunis. Nous voulons récolter des témoignages et des faits afin d’améliorer le système.
Des preuves notamment sur https://microtaxe.ch/fraudes-electorales-consequentes-en/
Aidez-nous. Inscrivez-vous tout-de-suite pour nous aider à établir des preuves.

https://forms.gle/VLQ6o7Vra2QcGevM6
https://1291.one/fraudes-corrections/ Merci.

RECOMMANDE
Tribunal fédéral Suisse
Av. du Tribunal-fédéral 29
1000 Lausanne 14

Mesdames, Messieurs

Concerne: URGENT.
Annulation des votes de ce 13 juin 2021
Interdire à l’avenir tous les pré-dépouillements vu que les enveloppes internes sont translucides et que nos doutes sérieux ont été reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier !

Les enveloppes internes sont toujours translucides, malgré nos nombreuses remarques, recours et discussions passées. Vu l’importance des votes et les enjeux en milliards de francs ou pour toutes nos libertés, on doit fabriquer toutes les enveloppes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d’une lampe de poche est trop grand, il n’y a plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux tricheries, aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc…, c’est ridicule, on fait des enveloppes opaques pour l’argent, qui cachent par exemple nos numéros NIP ou nos décomptes, ( banques, poste…) mais pas pour les votes.
De plus, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes et leur contenu par d’autres…dans le circuit des postes et dans chaque greffe municipal.
Ce qui signifie que toutes ou une grande partie de ces enveloppes peuvent trop facilement être trafiquées pour plusieurs milliers de voix ( quelques voix suffisent parfois). Une entrevue avec le responsable cantonal vaudois, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu’une motion postulat parlementaire avait été déposée, Réf : 03/POS/086, par M. Edouard Jaquemet de Corcelles-près-Payerne, au niveau cantonal vaudois pour changer la procédure du vote par correspondance et la couleur du matériel supplémentaire, sans succès réel.
Ces enveloppes supplémentaires sont donc à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe de chaque commune suisse. Dans le seul canton de Vaud, vu les plus de 40’000 imprimées en plus, plus 15% de “maculature”…par l’imprimeur, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d’autres plus “justes”. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu’ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d’envoi signée et à des licenciements injustes….
La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de plaintes depuis des années.
Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier doivent être appliquées à tous les votes en Suisse, surtout interdire les pré-dépouillements vu les enveloppes internes translucides.
Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations (urnes transparentes comme en Valais, à Belle Contrée, matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l’unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, y compris les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées…
Ils ont pris enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale, par exemple plusieurs observateurs de la Confédération, sceaux et câbles pour sceller chaque urne, suppression du dépouillement anticipé, contrôle du vote par correspondance, du registre des électeurs, interdiction du vote électronique et information dans les homes de personnes âgées et contrôles près des poubelles des locatifs, des cases postales et dans les postes. N’oublions pas le près de 7’000 votes oubliés dans le rue 3 jours et 3 puits devant le bureau centralisé de la rue des Acacias à Genève.
En effet, le processus postal est aussi ouvert à des manipulations pendant toute la durée du vote par correspondance, les enveloppes sont trop facilement ouvrables, interchangeables et leurs contenus peuvent aussi être trop facilement échangés sans laisser de traces.
Pour notamment toutes ces raisons, nous demandons que vous preniez toutes les mesures nécessaires, comme lors du miracle de Moutier, soit l’annulation des votes de ce 13 juin 2021, l’interdiction de tous les pré-dépouillements dans chaque bureau électoral de toute la Suisse, vu les enveloppes internes translucides, jusqu’au matin du dimanche de dépouillement officiel, comme c’est prévu par les lois de nos parents
Avec nos meilleurs salutations

Enveloppes en fait translucides sous forte lumière, porte ouverte aux tricheries vu les pré-dépuillements dans les grandes villes et leurs machines à lecture optique employées déjà les vendredis… qui permettent de lire dans les enveloppes sans les ouvrir et de les changer par leurs tricheries et même de fausser les comptages par électronique…

Annexes:

Art. 146 CP; escroquerie au procès, astuce. … Se rend coupable d’escroquerie celui qui, par tromperie, amène le tribunal à trancher en défaveur de la partie adverse (consid. 2; changement de la jurisprudence publiée aux ATF 78 IV 84).

Art. 312 Abus d’autorité

Abus d’autorité

Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 3141 Gestion déloyale des intérêts publics

Gestion déloyale des intérêts publics

Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, auront lésé dans un acte juridique les intérêts publics qu’ils avaient mission de défendre seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.2

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2290; FF 1991 II 933).

2 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).

122 IV 197 – Tribunal fédéral

Escroquerie

Art. 146

1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2 Si l’auteur fait métier de l’escroquerie, la peine sera une peine priva­tive de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

Témoignages:

Merci, bien reçu. La vidéo sur la fraude électorale est un témoignage historique.

https://microtaxe.ch/fraudes-electorales-consequentes-en/

Dimanche passé, je me suis rendu au bureau de vote. 2 employés de la commune derrière le guichet voulaient me faire fermer l’enveloppe postale  et aller la jeter dans la boîte à lettres à l’extérieur. J’ai insisté de mettre l’enveloppe de vote dans l’urne. Alors, je devais m’identifier et je pouvais mettre mon enveloppe dans l’urne

2 personnes entre le guichet et l’urne barraient le regard des employés, et je leur tournais le dos pour jeter mon vote dans l’urne.

Conclusion: il n’y avait aucune supervision de l’acte de vote.

Comparé au passé, c’est la dégénérescence totale.

Cordialement

Gérard U.

[14:19, 14.06.2021] F. De Siebenthal: Bonjour, tu as écris… Comment peut-on passer de 51% (+/- 3%) de NON à 16:00 à 60% de OUI à 17:49 ?
Si ce n’est pas de la triche qu’est-ce ? C’éTAIT DANS QUEL ENDROIT ? DANS TOUTE LA SUISSE OU UNE COMMUNE, AS-TU LE LIEN, MERCI Le système des votes en main de la poste, des enveloppes internes translucides et des pré-dépuillemens abusifs, sans oublier les votes des Suisses à l’étranger, favorise les tricheries à grande échelle dès le début des votes par correspondance !
Fraudes électorales conséquentes en Suisse

Remarque de Véronique:

https://1291.one/par-communes/

MERCI
[15:38, 14.06.2021] vero zamni: C’était les résultats de 16:00 sur la RTS pour toute la Suisse et comme nous n’étions pas avec l’ordinateur je n’ai pas de capture d’écran. C’était pour toute la Suisse avec un écart possible estimé de +/- 3%. C’est ce qui nous a interpellé !

 

Texte prêt à être modifié et imprimé

plainte-TF-2

Complément de plainte:

Du Souverain ( nous les citoyens),

à nos conseillers qui devraient être à notre service

des autorités locales, communales, cantonales, nationales, et mondiales ou “supra-nationales” ( OMS, ONU etc )

notamment, pour la Suisse, au Conseil fédéral par

Monsieur le Conseiller Fédéral

& Président de la Confédération

Guy Parmelin

Bundeshaus Ost

CH-3003 Berne

Concerne: droits de l’homme, de vote, et politiques.

Faits de corruption généralisée financée par des dettes toujours plus grandes.

Non aux empoisonnements par tests chimiques OGM et génétiques.

Trahisons de nos “responsables”

Fraudes scientifiques et démocratiques.

Mesures super-provisionnelles très urgentes et immédiates..

 

Monsieur le Président de la Confédération

Nous venons d’étudier attentivement le matériel de vote avec la brochure rouge explicative des votations du 13 juin 2021. Nous attirons votre attention sur les points urgents suivants.

Tout(e) citoyen(ne) suisse disposant d’un droit de vote fait partie intégrante du Souverain de la confédération helvétique, et en tant que tel(le) est associé(e) à tous les processus démocratiques selon la constitution, les lois et coutumes suisses.

Toute modification de la législation se doit de respecter la Constitution, les droits fondamentaux et les exigences en matière de protection des données. 

Elle doit respecter notamment les principes historiques suisses de bonne foi, de subsidiarité, de fédéralisme, de neutralité, de recherche de la paix, de concorde, de consultation de tous les  corps intermédiaires ( Communes, Cantons, Universités, Armée, Syndicats, Académies, Chambre de commerce, etc ), d’exhaustivité, d’objectivité, d’unité de la matière, de transparence et de proportionnalité.

Or, des lois, ordonnances, arrêtés, règlements et pratiques de plus en plus nombreuses violent clairement ces principes. La seule chambre constitutionnelle est le peuple suisse, qui est de plus en plus souvent bafoué. Le Tribunal fédéral, en tant qu’organe d’application  et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales. Cette règle,en vertu de la séparation des pouvoirs, interdit aux juges de vérifier la constitutionnalité des lois fédérales. Un citoyen ne peut donc pas se plaindre d’une violation de ses droits, même fondamentaux, lorsqu’elle est contenue dans le texte même d’une telle loi, sorte de dogme que les juges peuvent évaluer mais non toucher. Lorsque le délai du référendum est passé, il ne reste que la lourde voie de l’initiative constitutionnelle fédérale, trop rarement couronnée de succès et galvaudée par l’absence de version législative, qui mène à l’introduction dans notre texte fondateur, un fatras d’éléments n’y ayant pas leur place. Les lobbies abusent de plus en plus souvent de cette faiblesse juridique.

Encore pire, rappelons, par exemple, que les projets de création de corps fédéraux dédiés à la protection des conférences internationales (police mobile intercantonale en 1970) ou à la lutte contre le terrorisme (police fédérale de sécurité en 1978) furent tous rejetés par le peuple suisse en votations.

http://www.ge.ch/grandconseil/memorial/data/560210/46/560210_46_partie21.asp

Il  en existe maintenant plusieurs, en toute illégalité ( Tiago, Tigris, Caméléons, Moban, UAV… ) et la loi MPT que nous voterons aussi le 13 juin pourrait aggraver encore leurs pouvoirs…notamment par son article.

23e al. 2 P-LMSI). De simples présomptions et des spéculations sur les intentions et les actions futures des individus pourront constituer la base des mesures policières, sans que rien ne laisse présumer une infraction pénale…

L’ordre des avocats genevois s’élève aussi contre ces abus.

https://www.odage.ch/medias/documents/determination-oda/2021.05.05_Prise_de_position_MPT.pdf

Les suspects peuvent l’être dès 12 ans ! Selon l’ art. 24f  1 Les mesures des art. 23k à 23n, 23q et 24c.

D’autre part, le parlement, la BNS et la Finma ne respectent pas la constitution qui se vide de sa substance par des violations croissantes des serments fédéraux, cantonaux et communaux.

Toutes les “mesures d’urgence” et ordonnances imposées depuis plus d’une année, ne respectent ni la bonne foi, base du droit suisse, ni l’objectivité scientifique, ni souvent l’unité de la matière, ni la transparence, ni la proportionnalité, ni même les procédures déjà prévues auparavant pour des situations d’urgence sanitaire. Au mépris des évidences cliniques les plus élémentaires, a été institué un état d’urgence artificiel et anxiogène, niant par exemple l’existence des traitements efficaces et bon marché, utilisés avec succès par de nombreux pays; en vue d’ériger en solution incontournable des produits expérimentaux prohibitifs, inaboutis, inefficaces, contre-productifs et dangereux, nécessitant une logistique disproportionnée. Les chiffres ont été honteusement biaisés, de la récolte des données jusqu’à leur présentation dans les média dominants refusant d’admettre qu’il n’y a plus ni pandémie, ni épidémie réelle. Le nombre des morts n’est jamais mis en perspective avec les s causes de mortalité ni avec les années précédentes, les cas sérieux sont traités de manières inappropriées et montés en épingle, les cas bénins sont gonflés artificiellement et l’éventuel manque de lits résulte autant de transferts abusifs de malades, que d’une politique de soi-disant réduction des coûts de la santé tout aussi inefficace financièrement que médicalement. L’espérance de vie baisse maintenant, et ceci à cause des effets dangereux de produits expérimentaux bâclés. Moderna par exemple, a raté toutes ses homologations de “vaccins” par le passé, et tous les acteurs dans ce domaine ont été condamnés à de lourdes amendes pour corruption, conflits d’intérêts, études “scientifiques” truquées, etc… Pfizer a aussi été condamné à de multiples reprises aux États-Unis pour falsification de données, corruption active et versement de commissions occultes. Cette pléthore de cas édifiants démontre à l’évidence que confier le développement et la fabrication de produits médicaux à des entreprises industrielles, transnationales à but lucratif, qui plus est, avec un encadrement à géométrie variable (pour ne pas dire élastique) relève du non-sens.

Si le contrat européen avec Pfizer, qui s’étend jusqu’en 2023, devait être exécuté comme prévu, chaque personne de l’Union européenne serait vaccinée au moins quatre fois sur une période de deux ans (2021-2023).

De plus, à l’heure où nous écrivons ces lignes, l’ARNm de Pfizer (ainsi que ceux de ses concurrents, dont AstraZeneca, Moderna et J. & J.) sont légalement classés (aux États-Unis) comme « non approuvés » et « produits expérimentaux ». Ces produits ont été mis en circulation en toute illégalité sous un prétexte d’urgence sanitaire parfaitement abusif offrant ainsi à ces firmes un banc d’expérimentation à l’échelle planétaire aux frais de la princesse (en fin de compte, nous autres contribuables) et en les exemptant contractuellement, au mépris du droit le plus élémentaire et en catimini, de toute responsabilité.

Le plus grand projet d’un « produit non homologué » doit être mis en œuvre par une grande entreprise pharmaceutique qui a un long passé de corruption de médecins et de responsables de la santé publique.

Pfizer a été un « contrevenant par métier », s’engageant de manière persistante dans des pratiques commerciales illégales et corruptrices, soudoyant des médecins et supprimant des résultats d’essais défavorables. Depuis 2002, l’entreprise et ses filiales se sont vu infliger 3 milliards de dollars de condamnations pénales, de sanctions civiles et d’amendes compensatoires par un jury. (Dr Robert G. Evans, National Institutes of Medicine)

De plus, Pfizer a un casier judiciaire aux États-Unis, car inculpé par le ministère américain de la justice en 2009 pour « marketing frauduleux ». 

« Pfizer, la plus grande entreprise pharmaceutique du monde, a été frappée de la plus grosse amende pénale de l’histoire des États-Unis dans le cadre d’un accord de 2,3 milliards de dollars avec les procureurs fédéraux pour avoir fait la promotion abusive de médicaments et versé des pots-de-vin à des médecins complaisants. ».

Dans une décision historique du ministère américain de la justice en septembre 2009, Pfizer Inc. a plaidé coupable face à des accusations pour crimes. Il s’agissait du « plus important règlement pour fraude dans le domaine de la santé » de l’histoire du ministère américain de la Justice.

 

Pour visionner la vidéo de C-Span, cliquez ici.

Faire confiance à un conglomérat de fabricants pharmaceutiques ayant plaidé coupable face à des accusations pour crimes portées par le ministère américain de la Justice (DoJ), notamment en matière de « marketing frauduleux » et de « violation criminelle de la loi sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques » ne peut être considéré que comme une atteinte absurde à la sécurité de la population. Dans tout état juridiquement crédible, cela mènerait à leur démantèlement et à la mise hors d’état de nuire de leurs dirigeants, ainsi que des responsables politiques administratifs et sanitaires n’ayant pas assumé leurs responsabilités en matière de prévention et de traitement de ces cas. L’ensemble du processus est associé à une campagne généralisée de propagande mensongère et anxiogène et à la tentative d’imposer un passeport vaccinal numérique intégré et inextricable du corps humain.

Celui-ci fait partie du tristement célèbre projet ID 2020 parrainé par l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (le GAVI à Genève, se voulant au-dessus de nos lois et fonctionnant donc hors la loi avec le soutien et le financement du Conseil fédéral suisse, en fait, propriété privée de la fondation Bill & Melinda Gates « qui utilise la vaccination généralisée comme plateforme pour l’identité numérique généralisée ». 

Le « vaccin » tueur

L’intégrité de l’entreprise ? Le comportement de Pfizer BioNTech en matière de « commercialisation frauduleuse » prévaut en ce qui concerne les 1,8 milliard de doses prévues de son « vaccin » à ARNm COVID 19 Tozinameran, « non homologué  » et « expérimental », vendu sous la marque Comirnaty.

Nous avons affaire à la « commercialisation frauduleuse » de ce qui est décrit comme un « vaccin » mortel.

Mais en fait, le « vaccin » à ARNm qui modifie le génome humain n’est PAS un vaccin. Il est basé sur les inoculations ou injections de produits à la fois génétiquement manipulés et nano-technologiques répétés comme des mises à jour de logiciels d’exploitation, selon leur propre vocabulaire, combinées à un passeport vaccinal intégré interagissant avec un scanner approprié.

Bien que médiatiquement minimisés et répertoriés de manière tendancieusement lacunaire,de nombreux décès et effets secondaires de plus en plus  graves, sur des personnes de plus en plus jeunes et nombreuses, résultent de ces «techno-bouillons expérimentaux» à haut rendement financier.

Le Conseil fédéral accordera un passeport Covid de plus longue durée aux personnes vaccinées qu’aux personnes ayant une immunité naturelle incomparablement meilleure suite à leur guérison du Covid-19. Il s’agit donc d’une nouvelle décision totalement arbitraire et discriminatoire, imposée par le Conseil fédéral !

Pourtant, selon des experts de plus en plus nombreux, et exempts de conflits d’intérêts, contrairement aux plus de 70 “experts” qui n’ont pas encore démissionné de la task force, qu’on pourrait rebaptiser task farce suisse, toutes les mesures liberticides peuvent être supprimées aujourd’hui, comme dans de nombreux états dans le monde et aux USA, et repartir sur des bases plus saines, sans risques et dettes énormes de près de 35 milliards à la charge de nos jeunes.

Sans oublier, que, vu les enjeux énormes des votations en Suisse, des fraudes électorales de plus en plus nombreuses ont été constatées, notamment dans les cantons de Vaud, Genève, Berne, Valais, Tessin, Thurgovie et dans le Jura, ainsi qu’à l’étranger (France, USA etc). Nous félicitons toutes les autorités suisses d’avoir interdit absolument tous les votes électroniques. Pourtant, il reste trop de fraudes possible et très facilement. Dans de trop nombreuses communes, certains scellés des urnes contenant les bulletins de vote étaient absents, litigieux, faux ou de simples brides plastiques ou encore de simples cadenas avec en plus parfois la clé dessus. Les votes par correspondance font aussi l’objet de graves abus, surtout ceux des votes des Suisses de l’étranger. Les fraudes sont aussi possibles par les machines de décompte à lecture optique par transparence, ou encore dans la poste. La nouvelle constitution de 1999 a été obtenue ainsi,.

Le Valais a averti publiquement que le récent fraudeur a dû payer Fr 43’500.- en tout. Voir sur https://1291.one/fraudes-2/

Nous réclamons notre droit constitutionnel d’avoir accès notamment aux locaux de vote pendant toutes les semaines des votes par correspondance et tout le dépouillement pour nous assurer au moins des points suivants, à mettre en œuvre sans délai et qui ne sont pas exhaustifs.

1) L’ouverture des urnes scellées (avec des scellés inviolables, quitte à changer la méthode de scellé) ne doit se faire que pour celles munies du sceau officiel valable. Les urnes scellées ne disposant pas d’un sceau officiel valable doivent être conservées telles quelles (non ouvertes, sceau falsifié soigneusement conservé) et remises pour enquête au service de police ad hoc afin que les responsables soient démasqués et remis à la justice. Actuellement, ce sont les politiques qui instruisent les fraudes dans des délais très courts. A Lausanne, ils ont détruit les preuves dans les heures qui ont suivi les fraudes. Nul ne peut être juge et partie. Il faut donc une autorité indépendante, elle-même soumise au Souverain, représentée par des citoyens-scrutateurs.

2) Les urnes doivent être transparentes pour s’assurer qu’elles sont bien vides au début du vote

3) Vu les enveloppes internes translucides, il n’y a plus de secret de vote et son contenu peut être changé trop facilement. L’ouverture des enveloppes envoyées par les votants ne doit donc jamais se faire « à l’avance », soi-disant pour gagner du temps ou pour toute autre raison.

4) Les enveloppes internes doivent être totalement « opaques », et de manière vérifiable.

5) Le matériel de vote par correspondance surnuméraire reçu par chaque commune devrait être d’une autre couleur et ne doit être utilisé qu’une fois par personne après inscription dans une liste publique et vérification sur l’honneur de la perte du premier envoi et de sa non-utilisation. Un contrôle précis du matériel surnuméraire doit être fait.

6) On doit pouvoir vérifier librement le contenu des nombreux codes-barres sur un écran.

7) Les personnes incapables de discernement ne devraient pas recevoir de matériel de vote.

8) Une seule grande ville peut changer le vote de toute la Suisse. Il est indispensable que le déroulement du dépouillement y soit filmé par des caméras de surveillance et que les citoyens puissent le suivre en direct sur internet, comme en Russie, et toute interruption de la transmission doit faire l’objet d’une vérification par une commission indépendante comprenant des spécialistes et des citoyens scrutateurs.

 

9) Nous n’interviendrons en aucun cas dans le processus du dépouillement et resterons discrets. En cas d’anomalie constatée, nous nous adresserons d’abord au président du bureau électoral communal. Les remarques formulées seront mentionnées dans le procès-verbal de résultats. Nous nous plierons aux règles concernant le secret du vote et la non-diffusion des résultats avant la proclamation officielle. https://1291.one/souverain/

10)  Le texte de la loi Covid-19 figurant dans le livret de vote du 13/6/2021 est celui adopté par la Chambre le 25 septembre 2020. De nombreux changements sont intervenus depuis sa promulgation. Cependant, ceux-ci ne sont pas officiellement communiqués aux citoyens dans le texte du scrutin que vous avez publié. Ce texte de vote est destiné à permettre aux citoyens de voter en toute connaissance de cause. Il est donc essentiel qu’ils soient informés de tous ces changements et de leurs conséquences si la loi est adoptée. Ce n’est pas le cas dans le texte que vous avez publié.

11) Nous attendons donc du Conseil fédéral et de la Chancellerie fédérale qu’ils tiennent compte de nos remarques et qu’ils informent la population notamment de toutes les modifications apportées à cette loi jusqu’à présent, à savoir la version adoptée lors de la dernière session en mars 2021 (état de la loi au 01 avril 2021), et ce par tous les moyens à leur disposition, à savoir conférences de presse, publications officielles, etc.

12) En particulier, nous attendons que les citoyens soient dûment informés de l’article 6a de la loi Covid 19, qui confie au Conseil fédéral la tâche de délivrer un certificat de santé qui viole le principe fondamental de l’égalité de tous devant la loi contenu dans l’article 8 de la Constitution suisse. https://1291.one/souverain/

La catégorisation des personnes crée une discrimination qui est totalement inacceptable en raison de l’interdiction de l’inégalité de traitement des citoyens. En outre, ce certificat viole la protection des données.

Il convient aussi d’informer les citoyens de la durée effective de cette loi, qui n’expire pas le 31 décembre 2021, mais le 1er janvier 2032.

Nous aimerions également savoir ce que vous avez réellement l’intention de faire en maintenant ces lois fédérales urgentes qui court-circuitent notre démocratie directe pour les prochaines années, rappelant ainsi le maintien abusif, de triste mémoire, pendant plusieurs années des dispositions exceptionnelles prises durant la 2ème guerre mondiale par le conseil fédéral de l’époque et supprimées aux forceps par voie d’initiative populaire.

La politique d’information de la Confédération doit refléter la situation juridique actuelle, sinon elle induira la population en erreur, ce qui aura de graves conséquences sur sa mission. Avec cette violation de l’exigence de transparence, vous assurez même l’invalidité du vote.Nous veillerons à ce que les droits politiques de nos citoyens soient respectés, et des mouvements citoyens se réservent le droit d’intervenir auprès d’autres instances pour assurer une information complète de la population ou de faire appliquer l’article 193, soit une procédure de révision totale de la Constitution… https://1291.one/souverain/

Les cantons de Berne, notamment lors du vote à de Genève, enveloppes apparemment opaques mais encore trop translucides sous fort projecteur d’une machine à lecture optique en Valais, autocollants,  et du Tessin, enveloppes trouées, ont déjà pris quelques premières mesures encore insuffisantes de sécurisation des votes et nous les félicitons pour ce début trop modeste de tentatives de corrections. 

Nous vous demandons d’accuser réception de cette lettre et d’indiquer comment et quand vous vous conformerez à vos devoirs en matière d’organisation de cette votation fédérale et d’information des peuples suisses, de toutes les Communes ou Municipalités et des Cantons. Compte tenu de l’urgence de la question, nous attendons une réponse rapide, dont nous vous remercions par avance.

Nous vous rappelons que vous avez prêté serment au nom de Dieu Tout-puissant en levant trois doigts en l’honneur de la Trinité et en pliant deux doigts pour honorer la nature humaine et divine du Christ-Sauveur. 

Nous avons déjà compté plus de 20 violations graves de la Constitution, du droit naturel suisse selon St Nicolas de Flüe, patron de la paix mondiale,  (jura novit curia) des lois de Nuremberg, des droits humains, alias droits de l’homme et de diverses conventions internationales, notamment celles de Genève, d’Oviedo, du statut de Rome, de la Haye, de l’OSCE et de la CEDH.  

Sans réaction urgente, forte et rapide de votre part, vous confirmerez des violations graves du seul serment fédéral qui doit vous pousser à la démission immédiate. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Conseiller Fédéral et Président de la Confédération, l’expression de nos sentiments distingués.

Copies: à qui de droit.

https://1291.one/nouveau-referendum-tres-urgent/

Pétition avec près de 1’000 signatures à ce jour.

https://1291.one/fraudes-television-suisse/

Autre pétition :
https://1291.one/petition-stop-covid-2/

Plainte au TF

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